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Arrêté - Arrete du maire 2024 13 autorisation occupation et reglementation circulation Rando des 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2024 13 autorisation occupation et reglementation circulation Rando des 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N° 2024/13
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
des
domaines
public
et
privé
Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
20°"
journée
découverte
de
la Valdaine
/ Association
Rando
des
15
/ Chemin
ruraux
et voie
communale
n°
3
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
82-213
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
2017
relatif aux
manifestations
sportives
sur
la voie
publique
ou
ouverte
à la circulation
publique
ne
comportant
pas
de
véhicules
terrestres
à moteur
;
Vu
la
requête
du
6
février
2024
reçue
le
14
février
2024
par
laquelle
Monsieur
Claude
BLETON,
président
de
l'association
« Rando
des
15
»,
sise
2020
Route
départementale
165
- 26740
SAVASSE,
déclare
organiser
la 20°"
journée
découverte
de
la Valdaine
le 24
mars
2024,
et sollicite
une
autorisation
de passage
pour
les parcours
pédestres
et VTT
traversant
la
commune
de
CONDILLAC
;
Considérant
que
pour
l’organisation
de
la manifestation,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
l’occupation
des
chemins
ruraux
et de
la voie
communale
n°
3
pour
assurer
la sécurité
des
participants,
des
usagers
et des
riverains.
ARRETE
:
ARTICLE 1
: Dans
le cadre
du
« 20°"
journée
découverte
de
la Valdaine
»,
l’association
Rando
des
15
est autorisée
à occuper
le dimanche
24
mars
2024
les chemins
ruraux
et la voie
communale
n°
3 de
la commune
de
CONDILLAC.
Lors
des
parcours,
les
coureurs
sont
autorisés
à emprunter
notamment
les
chemins
recensés
aux
n°
11,
20,
22
et 24,
et la voie
communale
n°
3.
Des
panneaux
d’information
seront
implantés
par
l’organisateur
avant
la course.
ARTICLE
2
: Le
dimanche
24
mars
2024,
la circulation
des
véhicules
légers
et
lourds
sera
perturbée
sur
la voie
communale
n°
3 dans
sa portion
dite
chemin
Béraud
depuis
l’intersection
avec
le chemin
rural
n°
4 dit chemin
Champ
Coulon
jusqu’à
l’intersection
avec
le chemin
rural
n°
11
dit chemin
rural
de
Béraud.
La
signalisation
temporaire
à la charge
de
l’association
RANDO
DES
15
sera
conforme à la
législation
en
vigueur.
Le
permissionnaire
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers
ARTICLE
3
: Le
titulaire
de
l’autorisation
sera
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
la
circulation
sur
tous
les
chemins
concernés.
Dès
la fin
de
l’événement,
les
voies
et
chemins
devront
être
débarrassés
de
tous
les
objets
encombrants
qu’ils
présentent
ou
pas
un
danger
pour
les
usagers.
En
cas
de
dégradation
due
à
l’organisation
de
la
course,
le
nettoyage
et la remise
en
état
sera
à la charge
du
bénéficiaire
de
l’autorisation.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’organisation
de
la course
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Aucun
recours
ne
pourra
être
exercé
contre
la commune
en
raison
des
accidents
ou
des
avaries
qui
pourraient
être
causés
aux
organisateurs
ou
aux
tiers
au
cours
de
la préparation
et du
déroulement
de
la manifestation
par
suite
du
mauvais
état
des
chaussées
ou
de
leurs
dépendances.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
CONDILLAC
et Monsieur
le commandant
la communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
Montélimar-Marsanne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le commandant
la communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
Montélimar-Marsanne.
- Monsieur
Claude
BLETON
représentant
la « Rando
des
15
». Fait
à CONDILLAC,
le
14
février
2024
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Le
Maire
de
CONDIL
Tribunal Administratif
de
Grenoble,
sis 2 Place
de
Jacky
GOUTIN
/
Verdun,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication.