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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 40 Reglementation circulation ENSIO Chemin La Blache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
2023/40
Arrêté
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
ENSIO
Voie
communale
n°
3
Condillac
à
Marsanne
dite
Chemin
de
la
Blache
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
L
2213.1
à L
2213.6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
des
Communes ;
Vu
la demande
présentée
le
02/10/2023
par
laquelle
Monsieur
Thomas
GAMOND),
représentant
la
société
ENSIO,
sise
TSA
20001
140
AVENUE
JEAN
LOLIVE
93691
PANTIN,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
la voie
communale
n°
3
Condillac
à Marsanne
dite
Chemin
de
la Blache,
à compter
du
09
octobre
2023
pour
60 jours
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccordement
pour
le compte
de
la société
ENEDIS
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique ;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Du
09
octobre
2023
au
07
décembre
2023
inclus,
l’entreprise
ENSIO
est
autorisée
à
occuper
la
voie
communale
n°
3
Condillac
à
Marsanne
dite
chemin
de
la
Blache
afin
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
réalisation
de
tranchée
sous
voirie
et pose
d’un
compteur
ENEDIS.
A
charge
pour
le
demandeur
de
prendre
les
précautions
de
sécurité
relatives
à l’occupation
de
la voie
et notamment
la mise
en
place
d’une
protection
et
d’une
signalisation
appropriée,
de
barrières
de
sécurité,
de
panneaux
adéquats
et
d’un
grillage
avertisseur. Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
communal
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Le
revêtement
sera
repris
et réalisé
à l’identique
du
revêtement
de
la voie.
ARTICLE
2
: Du
09
octobre
2023
au
07
décembre
2023
inclus,
au
droit
du
chantier
voie
communale
n°
3
dite
chemin
de
la Blache,
la circulation
de
tous
véhicules
sera
perturbée
avec
mise
en
place
d’alternat
manuel
par
le
permissionnaire.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Sauf
en
cas
d'urgence,
les
restrictions
à
la
circulation
imposées
aux
véhicules
par
le
présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
le soir,
le week-end
et les jours
fériés.
La
signalisation
temporaire
à la charge
de
ENSIO
sera
conforme
à la législation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
interministérielles
seront
implantés
au
droit
et
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et 2 prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise
qui
en
assurera
l’entretien
de jour
et de
nuit
pendant
toute
la durée
du
présent
arrêté.
L'entreprise
chargée
des
travaux
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
CONDILLAC,
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- Monsieur
Thomas
GAMOND),
représentant
la société
ENSIO.
Fait
à
CONDILLAC,
Cet
arrêté peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
le
06
octobre
2023,
Tribunal Administratif de
Grenoble,
sis
2 Place
de
Verdun,
Le
Maire
de
CONDILLAC
dans
les
deux
mois
à compter
de
la présente publication.
Jacky
GOUTIN
/