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Arrêté - Arrete du maire 2024 20 CAN SAS reglementation VC 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2024 20 CAN SAS reglementation VC 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
Département
de
la Drôme
République
Française
Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
ARRÊTE
DU
MAIRE
N° 2024/20
Arrêté
portant
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
CAN-SAS
/ Voie
communale
n°
6 dite
Chemin
de
l’antenne
Le
Maire
de
la Commune
de
CONDILLAC
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1,
L
2213.1
à L
2213.6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
le Code
des
Communes ;
Vu
la demande
présentée
le 21/03/2024
par
laquelle
Monsieur
Julien
MEUNIER,
représentant
la société
CAN-SAS,
sise
140
chemin
Relut
26270
MIRMANDE,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
la voie
communale
n°
6
dite
Chemin
de
l’antenne
jusqu’au
05
avril
2024
inclus
afin
de
stationner
les
véhicules
et
engins
de
chantier
dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
d’ouvrage
de
protection
contre
la chute
de
rochers
sur
la RD107
sur
le territoire
de
Condillac
pour
le compte
du
Département
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Du
21
mars
2024
au
05
avril
2024
inclus,
l’entreprise
CAN-SAS
est
autorisée
à
occuper
la
voie
communale
n°
6 dite
chemin
de
l’antenne,
parcelles
communales
sises
section
B
n°
355
et
157,
et d’y
stationner
ses
véhicules
et engins
de
chantier
dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
d’ouvrage
de
protection
contre
la chute
de
rochers
sur
la RD107
sur
le territoire
de
Condillac
pour
le
compte
du
Département.
A
charge
pour
le demandeur
de
prendre
les précautions
de
sécurité
relatives
à l’occupation
de
la voie
et notamment
la mise
en
place
d’une
protection
et d’une
signalisation
appropriée,
de
barrières
de
sécurité,
de
panneaux
adéquats.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le
domaine
communal
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE 2
: Du
21
mars
2024
au
05
avril
2024
inclus,
voie
communale
n°
6 dite
chemin
de
l’antenne,
parcelles
communales
sises
section
B
n°
355
et
157,
le stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
à l’exception
de
ceux
du
permissionnaire.
La
circulation
de
tous
véhicules
sera
également
interdite
à l’exception
de
ceux
du
permissionnaire,
des
véhicules
de
secours
et d'incendie
et des
véhicules
de
la société
SFR
pour
accéder
à l’antenne.
Sauf
en
cas
d'urgence,
les
restrictions
à
la
circulation
imposées
aux
véhicules
par
le
présent
arrêté
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
le soir,
le week-end
et les jours
fériés.
La
signalisation
temporaire
à la charge
de
CAN-SAS
sera
conforme
à la législation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
interministérielles
seront
implantés
au
droit
et
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et 2 prendront
effet dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
l’entreprise
qui
en
assurera
l’entretien
de jour
et de
nuit
pendant
toute
la durée
du
présent
arrêté.
L'entreprise
chargée
des
travaux
prendra
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
droit
des
tiers.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
CONDILLAC,
Monsieur
le
Commandant
de
la
communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Copie
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Montélimar-Marsanne,
- Monsieur
Julien
MEUNIER,
représentant
la société
CAN-SAS.
Fait
à
CONDILLAC,
le
21
mars
2024,
Cet arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Pour
le Maire
de
CONDILLAC
ab
Tribunal Administratif de
Grenoble,
sis
2 Place
de
Verdun,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la présente publication.
L'adjoint
délégué,
Roberto
MARANGONI