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Arrêté - AM ORDURES MENAGERES
Arrêté - 2017 12 04 AM reglementation depot et enlevement containers ordures menageres
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Montrabé.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 12 04 AM reglementation depot et enlevement containers ordures menageres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION EN MATIERE DE PRESENTATION DES CONTENEURS.
« ORDURES MENAGERES – TRI SELECTIF – DECHETS VEGETAUX »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTRABE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les dispositions relatives au pouvoir de police du Maire
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5, R.632-1
Considérant qu’il a été constaté que de plus en plus de récipients de toutes tailles affectés aux ordures ménagères, tri sélectif et déchets végétaux, demeurent placés en permanence sur les trottoirs ou sur la voie publique, devant les immeubles desservis.
Considérant qu’il est fait une utilisation insatisfaisante des conteneurs mis à disposition des usagers
Considérant que cette situation est de nature à troubler l’ordre, la sûreté, la salubrité publique,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’utilisation des conteneurs mis à disposition des usagers
Compte tenu des nécessités de salubrité publique,
ARRETE
Article 1 :
Les conteneurs mis à la disposition des usagers pour la collecte des ordures ménagères, tri sélectif et déchets végétaux, ne peuvent être déposés sur le domaine public par les utilisateurs que la veille au soir de la
collecte, après 20h00.
Ils doivent être impérativement enlevés dans la journée, après le passage de
la benne collectrice, avant 18H00.
Article 2 :
Après le passage de ces véhicules, il est interdit de déposer tout nouveau conteneur sur les trottoirs.
Il est interdit de laisser en permanence les conteneurs sur le domaine public, en particulier sur les trottoirs.
Les conteneurs mis à disposition affectés aux ordures ménagères, tri sélectif et déchets végétaux, doivent être déposés de telle sorte qu’ils n’entravent pas la libre circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique. Article 3 :
Ils ne doivent en aucun cas gêner l’accès des propriétés privées qui devra être préservé en permanence.
La présentation à la collecte dans tout autre contenant que ceux fournis par Toulouse Métropole (sacs plastiques, cartons,….) est interdite.
Sont notamment exclus : les résidus et sous-produits de commerce, ateliers et industrie, de même que les matériaux de démolition tels que les plâtres, gravats, pierres, bétons, ferraille et terre de toutes origines.
Pour des raisons d’hygiène élémentaire, les containeurs doivent régulièrement être nettoyés.
Article 4 :
Mr le Secrétaire Général ainsi que Mr le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrête qui sera affiche sur les lieux et en Mairie
Fait à MONTRABE le 04 décembre 2017
Le Maire
Jacques SEBI