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Arrêté - A2020 165 Arrete Municipal containers ordures menageres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 165 Arrete Municipal containers ordures menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
Petites Cités
L $ de Caractère
C*R*E-M°l"E"U
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° A2020 165
CONTAINERS ORDURES MENAGERES
Le Maire de la commune de Crémieu
Vu la Loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes départements et régions. Vu les articles R 610-5, R 644-2, R 632-1, R 635-8 du Code Pénal.
Vu Particle L 541-3 du Code de l'Environnement.
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 03 mars 1986, en ses articles 80 à 84. Vu l'Arrêté Municipal initial de la mairie de Crémieu en date du 04 mars 2009 relatif au ramassage des ordures
ménégères.
CONSIDERANT qu'il importe de prendre des mesures de salubrité publique, vu l'effort de la municipalité pour améliorer la collecte des ordures ménagères en fournissant des bacs individuels.
ARRÊTE
Article n° 1 :
Les bacs individuels contenant les poubelles (ordures ménagères exclusivement) doivent être sortis
après 19 heures la veille et rentrés au plus tard à 10 heures, le jour de la collecte.
Article n° 2 :
Toute présence des bacs individuels sur la voie publique en dehors des horaires sera constatée et l'utilisateur verbalisé.
Si les faits sont répétitifs, le bac peut être retiré à tout moment, l’utilisateur devra aller déposer ses
sacs dans les bacs collectifs prévus à cet effet.
En aucun cas les sacs poubelles sont autorisés à même le sol sur les voies publiques.
Article n° 3 :
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires
habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article n° 4 :
Les services de la Police Municipale, les services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
A Crémieu, le 15 octobre 2020