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PLU - Annexes - PPRi Sarre Plan
PLU - Annexes - PPRi Sarre Pieces ecrites
Arrêté - ap restriction eau lsmz n 33
Arrêté - AP 38 abrogation arretes limitat provisoire eau 10
Arrêté - ARRETE TRAVAUX ENTRETIEN CANAL DE LA SARRE
Arrêté - AP restriction eau Sarre n°32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - AP restriction eau Sarre n°32)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
En
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET
Service
de
l'aménagement,
de
la
DE
LA
MOSELLE
biodiversité
et
de
l’eau
Liberté Écalité Fraternité
ARRÊTÉ
2023-DDT/SABE/EAU
N°32
du
26
JUIN
2023
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
dans
les
zones
de
gestion
« Sarre
»
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles L.123-19-1,
L.211-2,
L.211-3,
L.213-7,
L.214-
7,L.215-7,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9,
R.436-32/IIl ;
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1324-5
et
R.1321-1
à
R.1321-
63;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2212-5;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements;
VU
le
décret
du 29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet,
préfet
de
Moselle
;
VU
le
décret
n°2021-795
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
de
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/005
du
5 janvier
2022
de
la
préfète
de
la
région
Grand
Est
fixant
les
orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
;
VU
l'arrêté
du
18
mars
2022
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2023
-
DDT
/SABE
/ EAU
n°29
du
2
juin
2023
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Moselle
en
période
de
sécheresse
;
VU
la
circulaire
du 23
juin
2020
portant
sur
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau;
Préfecture
de
la Moselle -
9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
secrétaire
d'État
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
de
la
biodiversité
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique,
VU
la
doctrine
régionale
Grand
Est
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
;
'
VU
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
de
la
région
Grand
Est
n°5
du
20
juin
2023
établi
par
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
Grand
Est
;
VU
les
conclusions
du
comité
de
ressource
en
eau
du
22
juin
2023,
Considérant
que
la
recharge
hivernale
des
nappes
souterraines
a été
modérée
et
que
le
niveau,
à la
baisse
depuis
plusieurs
semaines,
est
désormais
en
dessous
des
moyennes
de
saison
;
Considérant
une
situation
hydrologique
déficitaire
avec
des
débits
de
cours
d'eau
correspondant
à
une
situation
d'alerte
sur
la
zone
de
gestion
« Sarre
» en
application
de
l'arrêté
cadre
de
la
Moselle
susvisé;
qu'en
outre
les
débits
des
cours
d'eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance,
présentent
une
évolution
à
la
baisse
;
Considérant
que
les
conditions
estivales
observées
et
le
déficit
de
précipitations
continuent
à
influencer
défavorablement
l'écoulement
dans
les
cours
d'eau
et
qu'aucune
précipitation
significative
n'est
prévue
par
Météo
France
pour
les
prochains
jours,
Considérant
que
cette
situation
peut
à
terme
entraîner
des
risques
de
pénurie
d'eau
ainsi
qu'une
forte
dégradation
des
milieux
aquatiques
en
général
et
piscicoles
et
qu'il
y
a
lieu
de
les
anticiper,
Considérant
que
la
solidarité
entre
usagers
de
l'eau
est
nécessaire,
Considérant
que
des
mesures
temporaires
de
limitation
et
de
suspension
de
certains
usages
de
l'eau
pour
la
zone
de
gestion
«
Sarre
»
dans
le
département
de
la
Moselle,
sont
nécessaires,
en
adéquation
avec
une
situation
d'alerte,
pour
prévenir
une
situation
de
pénurie
qui
pourrait
apparaître
dans
les
prochaines
semaines
si
aucune
mesure
n’est
décidée
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1: Objet
de
l'arrêté
La
zone
de
gestion
« Sarre
»,
située
dans
le
département
de
la
Moselle,
définie
à
l’article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°2023
DDT/SABE/EAU
n°29
du
Z6
juin
2023
susvisé
est
placée
en
situation
d'alerte.
Article
2:
Champ
d'application
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
Dans
les
communes
figurant
sur
la
carte
en
annexe
1 et
citées
en
annexe
2
du
présent
arrêté,
les
mesures
provisoires
de
limitation
et
de
suspension
des
usages
de
l'eau
correspondant
à la
situation
d'alerte
sont
celles
définies
dans
le
tableau
de
l'article
3.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Elles
sont
applicables
à
compter
du
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté,
jusqu'au
31
juillet
2023.
Le
maire
peut
à
tout
moment
prendre,
par
arrêté
municipal,
des
mesures
de
restriction
complémentaires
et
adaptées
à
une
situation
localisée
en
fonction
des
ressources
en
eau
sur
leur
territoire,
en
application
de
l'article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
L'arrêté
municipal
doit
être
compatible
avec
le
présent
arrêté
préfectoral.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise,
pour
information,
à
la
préfecture,
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
(ddt-secheresse@moselle.gouv.fr)
et
à
la
délégation
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé
(ARS).
Article
3:
Mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
Les
mesures
du
présent
arrêté
s'appliquent
pour
les
usages
consommant
de
l'eau
issue
du
réseau
public
mais
également
provenant
d'ouvrages
de
prélèvements
privés,
qu'ils
puisent
dans
les
eaux
souterraines
(puits,
sources...)
ou
dans
les
eaux
superficielles
(cours
d'eau,
lacs..).
Si
l'eau
provient
de
réserves
d'eaux
pluviales
captées
sur
des
toitures
et
des
plate-formes
imperméables
ou
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la
ressource
en
eau
ou
s’il
s'agit
d’eau
recyclée
ou
retraitée
après
un
premier
usage,
seule
une
restriction
horaire
de
8
heures
à
20
heures
s'applique
pour
les
usages
d'arrosage
et
d'irrigation.
Les
usages
de
l'eau
motivés
par
des
raisons
de
sécurité
ou
de
santé
publique
(essais
des
poteaux
incendie,
nettoyage
des
réservoirs
d'eau
potable,
etc.)
conduits
par
les
autorités
compétentes
restent
autorisés.
Dans
un
souci
d'effort
collectif
et
de
sensibilisation
des
particuliers
aux
enjeux
d'économie
d'eau
en
période
de
sécheresse,
les
mesures
liées
aux
particuliers
dans
le
tableau
suivant
concernent
aussi
bien
les
prélèvements
dans
le
milieu
(eaux
souterraines
et
de
surface)
que
l'eau
issue
du
réseau
d’eau
potable.
Pour
l'eau
potable,
c'est
le
degré
de
gravité
observé
sur
le
lieu
de
résidence
du
particulier
qui
est
pris
en
considération
(il
n'est
pas
nécessairement
le
même
que
le
degré
de
gravité
appliqué
à
la
ressource
de
provenance
de
l’eau
distribuée
au
robinet).
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Mesures
générales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
Légende
des
usagers
:P
=
Particuliers,
E =
Entreprises,
C
=
Collectivités
et
administrations,
À
=
Exploitants
agricoles
Arrosage
des
pelouses,
espaces
verts,
espaces
arborés,
massifs
—
:
;
Interdiction
fleuris
en
pleine
terre
ou
en
s
XX]
;
de8hà20h
contenants
divers
(pots,
bacs,
jardinières...)
Arrosage
des
jardins
potagers
eee
XIXI
Arrosage
des
haies
plantées
depuis
Interdiction
xx
moins
de
2
ans
en
secteur
rural
de8hà20h
Arrosage
des
terrains
de
sports
Dan
R
X
Interdiction de8hà20h
Arrosage
des
golfs
Si
:
;
£
À
r
de
façon
à diminuer
la
consommation
d’eau
sur
le
(Conformément
à l'accord-cadre
golf
volume
hebdomadaire
de
15
à 30
%
XIX
et
environnement
2019
- 2024)
°
)
Un
registre
de
prélèvement
doit
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation.
Interdiction
de
vidange
dans
le
milieu
naturel.
Remplissage
et
vidange
des
piscines
Interdiction
de
remplissage
sauf
ou
bains
à
remous
privés
de
plus
de
remise
à
niveau
et
première
mise
en
X
1m
eau
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions.
Remplissage
et vidange
des
piscines
ss
x
:
Autorisé.
X
ou
bains
à
remous
à
usage
collectif
Alimentation
des
Interdiction
pour
les
fontaines
en
circuit
ouvert
et
l'eau
fontaines
publiques
et
privées
non
potable
X|X
d'ornement
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement
possible
Sensibilisation
des
utilisateurs
aux
règles
de
bon
usage
Prélèvements
d'eau
dans
les
lavoirs
et
d'économie.
X|X
Un
affichage
sur
les
lavoirs
doit
être
réalisé.
Lavage
de
véhicule
chez
les
particuliers
Interdit
à titre
privé
à domicile
X
Lavage
des
véhicules
en
stations
RE
-
4
4
Autorisé
uniquement
sur
les
pistes
équipées
(2)
de
matériel
haute
pression
ou
avec
un
système
de
recyclage
de
l'eau
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ECO
sur
ouverture
xx
partielle.
sauf
ayant
une
obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires,
alimentaires
et
de
transports
d'animaux)
ou
une
obligation
technique
(ex
: bétonnières,
bétaillères,)
Un
affichage
de
l'arrêté
sur
les
équipements
de
la
station
et
les
économies
d'eau
réalisées
est
obligatoire.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Nettoyage
des
voiries,
trottoirs,
terrasses,
façades
et
toitures
et
autres
surfaces
Interdiction
imperméabilisées
y
compris
clôtures,
murets,
portails.
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
publique,
une
X
entreprise
de
nettoyage
professionnel
ou
dans
le cadre
Nettoyage
des
points
d'apport
de
travaux
réalisés
par
des
professionnels.
volontaire
et
conteneurs
d'ordures
ménagères
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
—
:
;
et
génératrices
d'eaux
pollués
sont
reportées
(opéra-
Exploitation
des
installations
8e
aux
poive
porte
(aps
:
.
tion
de
nettoyage
à grande
eau,
exercices
incendies)
classées
pour
laprotection
die
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
publique
l’environnement
(ICPE)
p
PUD'Ique:
3
5
_
2
des
k
Nr
6)
Les
dispositions
spécifiques
sont
prévues
par
arrêté
préfectoral
restent
applicables
Irrigation
des
cultures
intermédiaires
à vocation
énergétique
(CIVE),
des
cultures
non
destinées
à
——
AC
s
:
.
Interdiction
l'alimentation
humaine
ou
animale
et
les
cultures
destinées
à servir
d'intrants
de
méthanisation
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
Interdiction
de10hà18h
céréalières
Irrigation
des
cultures
maraîchères,
i
e
;
és
s
;
de
Prsduetion
desemenses,
.
Interdiction
de10hà18h
d'arboriculture,
la
culture
des
fruits
e
épiniè
on
us
5
:
à
5
x
rouges
etles
pepinieres
: |
L'irrigation
des
implantations
faites
le jour
même
reste
par
système
d'irrigation
localisée
possible
(goutte-à-goutte,
micro
et
moyenne
aspersion,
bassinés
dans
les serres).
Interdiction
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
différer
les
contrôles
Contrôle
des
bornes
incendies
dans
le temps
ou
pour
des
raisons
de
sécurité.
Une
information
préalable
est
transmise
au
service
de
la
police
de
l'eau
de
la
DDT.
Interdiction
Remplissages
et
vidanges
des
plans
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
(en
particulier,
x
d'eau
et/ou
manœuvre
de
vannages?
piscicultures
professionnelles),
sous
condition
d'autorisation
de
la
police
de
l'eau*
1 Conformément
à
la
définition
figurant
dans
l'arrêté
ministériel
du
2
août
2010
( article
2:
https:/Awww.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXTO00022753522
)
2
L'arrêté
du
9 juin
2021
fixe
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y
compris
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
vidange
3
Les
demandes
de
dérogations
doivent
se
faire
au
regard
de
l'état
du
milieu
récepteur
(cf.
annexe
3)
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 USAGES
Précautions
maximales
pour
limiter
les
risques
de
perturbation
du
milieu.
Travaux
ou
activités
en
lit
mineur
de |
Travaux
autorisés
sur
cours
d’eau
en
situation
d'assec
cours
d'eau
total
ou
ayant
un
impact
écologique
positif.
Dans
tous
les
cas,
une
information
préalable
au
service
de
la
police
de
l’eau
de
la
DDT
est
obligatoire.
Limitation
des
prélèvements
au
strict
usage
d'arrosage
des
jardins
potagers
dans
le
respect
des
restrictions
|X
horaires
Prélèvement
d'eau
superficielle
(cours
d'eau,
fossés
et
canaux)
Interdit
sauf
aux
conditions
cumulatives
suivantes
:
- prélèvement,
puits,
forage,
déclarés
en
mairie
conformément
à
l’article
L
2224
-9
du
CGCT,
Prélèvement
d’eau
souterraine
- respect
des
restrictions
d'usage
du
présent
tableau,
|X
-tenir
à jour
un
cahier
destiné
à évaluer
les
volumes
journaliers
et
le
débit
instantané
de
la
pompe
de
prélèvement.
Surveillance
accrue
des
rejets,
les délestages
directs
sont
soumis
à autorisation
préa-
lable
et
peuvent
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
dé-
bit
satisfaisant
dans
le cours
d'eau
récepteur.
Stations
d'épuration
Ouvrages
hydrauliques
:gestion
des
|
Information
obligatoire
du
service
de
police
de
l'eau
barrages
réservoirs
et
des
ouvrages
|avant
manœuvre
ayant
une
incidence
sur
la
ligne
d'eau
|X|X|X
transversaux
sur
cours
d'eau
ou
le
débit
du
cours
d'eau
Regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
x
Navigation
fluviale
Ë
Le
pee
écluses
à
privilégier
sur
les
canaux.
Arrêt
et
reprise
du
turbinage :
Exploitation
des
centrales
+
Selon
les
règles
en
vigueur
sur
la
rivière
Moselle.
hydroélectriques
+
Dans
le
respect
des
arrêtés
particuliers
et
du
dé-
bit
réservé
pour
les
autres
cours
d'eau.
(1)
Les
mesures
relatives
aux
golfs
font
l’objet
d'un
accord
cadre
national,
renouvelé
pour
la
période
2019
-
2024:
+
Dès
le
niveau
de
vigilance,
les
golfs
assurent
un
suivi
hebdomadaire
des
volumes
prélevés
et
informent
le
public
sur
la
gestion
durable
de
la
ressource
et
les
économies
d'eau,
+
Dans
le
cadre
de
la
préparation
des
terrains
de
golf
à
une
épreuve
sportive
nationale
ou
internationale
inscrite
au
calendrier
fédéral,
des
dérogations
exceptionnelles
et
temporaires
pourront
être
examinées
et
accordées
au
cas
par
cas
par
le
préfet,
+
Les
réserves
dans
les
golfs
alimentés
par
une
autre
ressource
que
l'eau
potable
ou
le
prélèvement
dans
les
nappes
ou
eaux
de
surface
sont
librement
utilisables
par
les
golfs
(récupération
d'eau
pluie
et
eaux
usées
traitées
par
exemple).
(2)
Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP,
etc).
Il
conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutilisable
les
pistes
de
lavage
faisant
l’objet
d'une
interdiction
d'utilisation.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la
responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le
client
que
par
l'entreprise
de
station
de
lavage.
Enfin,
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la
profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 amont
de
la
sécheresse
la
liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à 70
%).
Le
lavage
des
véhicules
à
son
domicile
est
interdit
toute
l'année
en
application
de
l'article
L.1331-10
du
Code
de
la
santé
publique.
(3)
Les
ICPE
disposant
d'un
arrêté
particulier
intégrant
des
dispositions
de
fonctionnement
en
situation
de
sécheresse
doivent
se
référer
à
leur
arrêté
particulier.
Les
industriels
sont
néanmoins
invités
à
prendre
toute
disposition
pour
limiter
les
consommations
d'eau
non
strictement
indispensables. En
période
de
crise,
et
pour
toutes
les
ICPE,
les
rejets
des
industries
peuvent
faire
l'objet
de
limitations
complémentaires
voire
de
suppression.
Les
prélèvements
d'eau
et
les
rejets
aqueux
des
industries
ICPE
sont
réglementés
par
ailleurs.
(4)
Les
CNPE
sont
déjà
réglementés
par
les
décisions
réglementaires
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(ASN).
En
Moselle,
concernant
le
CNPE
de
Cattenom,
la
décision
ASN
n°2014-DC-0415
réglemente
et
limite
les
prélèvements
selon
le
débit
de
la
Moselle
au
travers
de
la
prescription
[EDF-CAT-36].
De
même,
la
décision
ASN
n°2014-DC-0416
réglemente
les
rejets
thermiques
du
CNPE
de
Cattenom
dans
la
Moselle
au
travers
de
la
prescription
[EDF-CAT-146].
Article
4:
Contrôles
et
sanctions
L'administration
est
susceptible
de
mener
des
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
du
présent
arrêté
et
dans
les
arrêtés
spécifiques
définissant
les
mesures
de
limitation
et/ou
suspension
des
usages
de
l'eau.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
contraventionnelle
de
5?"
classe
(jusqu'à
1
500
euros
à
3
000
euros
en
cas
de
récidive)
ainsi
qu'aux
mesures
de
police
administrative
prévues
aux
articles
L171-7
et
L.171-8
du
Code
de
l'environnement.
Cette
sanction
peut
être
accompagnée
d'une
mise
en
demeure
de
respecter
le
présent
arrêté
en
application
de
l'article
L.216-1
du
Code
de
l'environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l'article
L.216-10
du
Code
précité
(jusqu'à
deux
ans
d'emprisonnement
et
150
000
euros
d'amende).
Article
5:
Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
de
restriction
des
usages
de
l'eau
sera
publié
:
+
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
*_
sur
le
site
internet
de
l'État
en
Moselle
:www.moselle.gouv.fr,
+
sur
le
service
numérique
PROPLUVIA
:http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr.
Il sera
également
diffusé
:
+
aux
membres
du
comité
plénier
+
aux
sous-préfets,
°
aux
maires,
+
aux
présidents
d'intercommunalités.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
:03
87
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www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Article
6:
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet,
les
sous-préfets
de
Forbach
-
Boulay-Moselle,
Metz,
Sarrebourg
-
Château
Salins
et
Thionville,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
déléguée
territoriale
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
directeur
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
et
les
maires
des
communes
de
la
zone
de
gestion
« Sarre
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À Metz,
le
2
6
JUIN
2023 ———, le
préfet, Quan
Laurent
Touvet
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen”
accessible
par
le
site
Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr. En
l'absence
de
réponse
à un
recours
gracieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception
du
recours, il y
a
rejet
implicite
de
la demande
et le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
pourra
être
saisie
dans
les
deux
mois
suivant
le rejet
implicite.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
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CEDEX
1 -Tél.
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Accueil
du
public
— renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 a1es DO
UJO7 32 19PON ‘18NES ‘191ne7 CO
eyrinen 39 quote ajjeson (1
elles 32 peiN ‘ui ‘jee ajeson (7
uol3se8 9p auoz
epu2397
2J[PSON e] 2p auowemedep 8] SUep 211/2,p SeUOZ s27
eyee,p souoz sep enbiydeiSoyies uonejuasoidsy - L exouuy Annexe
2
: Liste
des
communes
de
la
zone
de
gestion
Sarre
dans
le
département
de
la
Moselle
Arrondissements
:Forbach-Boulay
(FB)
;Sarrebourg-Chateau-Salins
(SCS)
;
Sarreguemines
(S)
;Thionville
(T)
;
Metz
(M)
(FB) ALSTING
[57013]
(FB) ALTRIPPE
[57014]
(FB) BAMBIDERSTROFF [57047]
(FB) HENRIVILLE
[57316]
(FB) BARST
[57052]
(FB) HOMBOURG-HAUT
(FB) BEHREN-LES-FORBACH[57332] [57058]
(FB) HOPITAL
[57336]
(FB) BENING-LES-SAINT-
(FB) HOSTE
[57337]
AVOLD
[57061]
(FB) KERBACH
[57360]
(FB) BERIG-VINTRANGE
(FB) LACHAMBRE
[57373]
[57063]
(FB) LANING
[57384]
(FB) BERVILLER-EN- MOSELLE
[57069]
(FB) BETTING
[57073]
(FB) HARGARTEN-AUX- MINES
[57296]
(FB) HELLIMER
[57311]
(FB) LEYVILLER
[57398]
(FB) LONGEVILLE-LES-
(FB) BISTEN-EN-LORRAINE
SAINT-AVOLD
[57413]
[57087]
(FB) MACHEREN
[57428]
(FB) BISTROFF
[57088]
(FB) MAXSTADT
[57453]
(FB) BOUCHEPORN
[57095]
(FB) MERTEN
[57460]
(FB) BOUSBACH(57101]
(FB) METZING
[57466]
(FB) CAPPEL
[57122]
(FB) MORSBACH
[57484]
(FB) CARLING
[57123]
(FB) COCHEREN
[57144]
NABOR
[57514]
(FB) COUME
[57154]
(FB) OBERVISSE
[57519]
(FB) CREUTZWALD
[57160]
(FB) ŒTING
[57521]
(FB) DALEM
[57165]
(FB) PETITE-ROSSELLE
(FB) DIEBLING
[57176]
[57537]
(FB) DIESEN
[57765]
(FEB) PETIT-TENQUIN
(FB) DIFFEMBACH-LES-
[57536]
HELLIMER
[57178]
(FB) ERSTROFF
[57198]
(FB) ETZLING
[57202]
(FB) FALCK
[57205]
(FB) FAREBERSVILLER [57207]
(FB) SCHŒNECK
[57638]
(FB) FARSCHVILLER
[57208](FB)
SEINGBOUSE
[57644]
(FB) FOLKLING
[57222]
(FB) SPICHEREN
[57659]
(FB) FOLSCHVILLER
[57224](FB)
STIRING-WENDEL
(FB) FORBACH
[57227]
[57660]
(FB) FREMESTROFF
[57237]
(FB) TENTELING
[57665]
(FB) FREYBOUSE
[57239]
(FB) TETERCHEN
[57667]
(FB) FREYMING-
(FB) THEDING
[57669]
MERLEBACH
[57240]
(FEB) TROMBORN
[57681]
(FB) GRENING
[57258]
(FB) VALLERANGE
[57687]
(FB) GROSTENQUIN
(FB) VALMONT
[57690]
[57262]
(FB) VARSBERG
[57696]
(FB) GUENVILLER
[57271]
(FB) VILLING
[57720]
(FB) GUERTING
[57274]
(FB) ZIMMING
[57762]
(FB) HAM-SOUS-VARSBERG
(S) ACHEN
[57006]
[57288]
(S) BETTVILLER
[57074]
(S) BINING
[57083]
(FB) PORCELETTE
[57550]
(FB) RACRANGE
[57560]
(FB) REMERING
[57570]
(FB) ROSBRUCK
[57596]
(S) BITCHE
[57089]
(S) BLIESBRUCK
[57091]
(S) ORMERSVILLER
[57526]
(S) PETIT-REDERCHING
(S) BLIES-EBERSING
[57092][57535]
(S) BLIES-GUERSVILLER [57093] (S) BOUSSEVILLER
[57103]
(S) BREIDENBACH
[57108]
(S) ENCHENBERG
[57192]
(S) EPPING
[57195]
(S) ERCHING
[57196]
(S) ERNESTVILLER
[57197]
(FB) LAUDREFANG
[57386]
(S) ETTING
[57201]
(S) FRAUENBERG
[57234]
(S) GOETZENBRUCK [57250] (S) GROSBLIEDERSTROFF [57260] (S) GROS-REDERCHING [57261] (S) GRUNDVILLER
[57263]
(S) HAMBACH
[57289]
(S) HANVILLER
[57294]
(S) HASPELSCHIEDT [57301] (S) HAZEMBOURG
[57308]
(S) HILSPRICH
[57325]
(S) HOLVING
[57330]
(S) HOTTVILLER
[57338]
(S) HUNDLING
[57340]
(S) IPPLING
[57348]
(S) KALHAUSEN
[57355]
(S) KIRVILLER
[57366]
(S) LAMBACH
[57376]
(S) LEMBERG
[57390]
(S) LENGELSHEIM
[57393]
(S) PUTTELANGE-AUX- LACS
[57556]
(S) RAHLING
[57561]
(S) REMELFING
[57568]
(S) REMERING-LES- PUTTELANGE
[57571]
(S) REYERSVILLER
[57577]
(S) RICHELING
[57581]
(S) RIMLING
[57584]
(S) ROHRBACH-LES- BITCHE
[57589]
(S) ROLBING
[57590]
(S) ROPPEVILLER
[57594]
(S) ROUHLING
[57598]
(S) SAINT-JEAN- ROHRBACH
[57615]
(S) SAINT-LOUIS-LES-
(FB)
NOUSSEVILLER-SAINT-(S)
GUEBENHOUSE
[57264]
BITCHE
[57619]
(S) SARRALBE
[57628]
(S) SARREGUEMINES [57631] (S) SARREINSMING
[57633]
(S) SCHMITTVILLER
[57636]
(S) SCHORBACH
[57639]
(S) SCHWEYEN
[57641]
(S) SIERSTHAL
[57651]
(S) SOUCHT
[57658]
(S) VAL-DE-GUEBLANGE [57267]
(FB)
SAINT-AVOLD
[57606]
(S)
KAPPELKINGER
[57357]
(S)
VOLMUNSTER
[57732]
(S) WALDHOUSE
[57738]
(S) WALSCHBRONN [57741] (S) WIESVILLER
[57745]
(S)
LIEDERSCHIEDT
[57402](S)
WILLERWALD
[57746]
(S)
LIXING-LES-ROUHLING
(S)
WITTRING
[57748]
[57408]
(S)
WŒLFLING-LES-
(S)
LOUPERSHOUSE
[57419JSARREGUEMINES
[57750]
(S) LOUTZVILLER
[57421]
(S) MEISENTHAL
[57456]
(S) MONTBRONN
[57477]
(S) WOUSTVILLER
[57752]
(S) ZETTING
[57760]
(SCS) ABRESCHVILLER
(S) MOUTERHOUSE
[57489][57003]
(S) NELLING
[57497]
(S) NEUFGRANGE
[57499]
(S) NOUSSEVILLER-LES- BITCHE
[57513]
(SCS) ALBESTROFF
[57011]
(SCS) ARZVILLER
[57033]
(SCS) ASPACH
[57034]
(SCS) AZOUDANGE
(S) OBERGAILBACH
[57517][57044]
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
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www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 (SCS)
BARCHAIN
[57050]
(SCS)
BASSING
[57053]
(SCS)
BEBING
[57056]
(SCS)
BELLES-FORETS
(SCS)
HARREBERG
[57298]
[57086]
(SCS)
HARTZVILLER
(SCS)
BENESTROFF
[57060]
[57299]
(SCS)
BERMERING
[57065]
(SCS)
HATTIGNY
[57302]
(SCS)
BERTHELMING
(SCS)
HAUT-CLOCHER
[57066]
[57304]
(SCS)
BETTBORN
[57071]
(SCS)
HELLERING-LES-
(SCS)
BICKENHOLTZ
FENETRANGE
[57310]
(SCS) GUNTZVILLER [57280]
[57080]
(SCS)
HEMING
[57314]
(SCS)
BOURGALTROFF
(SCS)
HERANGE
[57317]
[57098]
(SCS)
HERMELANGE
(SCS)
BOURSCHEID
[57100][57318]
(SCS)
BROUDERDORFF
(SCS) HERTZING
[57320]
[57113]
(SCS)
HESSE
[57321]
(SCS)
BROUVILLER
[57114]
(SCS)
HILBESHEIM
[57324]
(SCS)
BUHL-LORRAINE
(SCS)
HOMMARTING
[57119]
[57333]
(SCS) CONTHIL
[57151]
(SCS) HOMMERT
[57334]
(SCS) CUTTING
[57161]
(SCS)
DIANE-CAPELLE
[57175] (SCS)
DOLVING
[57180]
(SCS)
DOMNOM-LES-
DIEUZE
[57181]
(SCS)
FENETRANGE
[57210][57362]
(SCS)
FLEISHEIM
[57216]
(SCS) LAFRIMBOLLE
(SCS)
FOULCREY
[57229]
[57374]
(SCS)
FRANCALTROFF
(SCS)
LANDANGE
[57377]
(SCS)
IBIGNY
[57342]
(SCS)
IMLING
[57344]
(SCS)
INSMING
[57346]
(SCS)
INSVILLER
[57347]
[57232]
(SCS)
LANEUVEVILLE-LES-
(SCS)
FRAQUELFING
LORQUIN
[57380]
[57233]
(SCS)
LANGATTE
[57382]
(SCS)
FRIBOURG
[57241]
(SCS)
GIVRYCOURT
(SCS)
LANGUIMBERG
[57383]
[57248]
(SCS)
LENING
[57394]
(SCS)
GONDREXANGE
(SCS)
LHOR
[57410]
[57253]
SCS)
LIDREZING
[57401]
(
(SCS) GOSSELMING
(SCS)
LIXHEIM
[57407]
[57255]
(SCS)
LORQUIN
[57414]
(SCS)
HONSKIRCH
[57335]
(SCS)
GUINZELING
[57278]
(SCS)
LOSTROFF
[57417]
(SCS)
SAINT-JEAN-DE-
(SCS)
LOUDREFING
[57418]
BASSEL
[57613]
(SCS)
MAIZIERES-LES-VIC
[57434] (SCS)
MARIMONT-LES-
BENESTROFF
[57446]
(SCS)
METAIRIES-SAINT-
QUIRIN
[57461]
(SCS)
METTING
[57462]
(SCS)
MITTERSHEIM
[57469] (SCS)
MOLRING
[57470]
(SCS) SAINT-JEAN- KOURTZERODE
[57614]
(SCS) SAINT-QUIRIN [57623] (SCS) SARRALTROFF [57629] (SCS) SARREBOURG [57630] (SCS) SCHALBACH
[57635]
(SCS) SCHNECKENBUSCH
(SCS)
MONTDIDIER
[574781157637]
(SCS)
MUNSTER
[57494]
(SCS)
NEBING
[57496]
(SCS)
NEUFMOULINS
[57500] (SCS)
NEUFVILLAGE
[57501]
(SCS) TORCHEVILLE [57675] (SCS) TROISFONTAINES [57680] (SCS) TURQUESTEIN- BLANCRUPT
[57682]
(SCS)
NIDERHOFF
[57504]
(SCS)
VAHL-LES-
(SCS)
NIDERVILLER
[57505]
BENESTROFF
[57685]
(SCS)
NIEDERSTINZEL
[57506] (SCS)
NITTING
[57509]
(SCS) VASPERVILLER [57697] (SCS) VECKERSVILLER
(SCS) OBERSTINZEL
[57518][57703]
(SCS)
PLAINE-DE-WALSCH (SCS)
VIBERSVILLER
[57711]
(SCS)
KERPRICH-AUX-BOIS
[57544] (SCS)
POSTROFF
[57551]
(SCS)
RECHICOURT-LE-
CHATEAU
[57564]
(SCS)
REDING
[57566]
(SCS)
RENING
[57573]
(SCS)
RHODES
[57579]
(SCS)
RICHEVAL
[57583]
(SCS)
RODALBE
[57587]
(SCS)
ROMELFING
[57592]
(SCS)
RORBACH-LES-
DIEUZE
[57595]
(SCS)
SAINT-GEORGES
[57611]
(SCS) VIEUX-LIXHEIM [57713] (SCS) VIRMING
[57723]
(SCS) VITTERSBOURG [57725] (SCS) VOYER
[57734]
(SCS) WALSCHEID
[57742]
(SCS) WALTEMBOURG [57743] (SCS) WINTERSBOURG [57747] (SCS) XOUAXANGE [57756] (SCS) ZARBELING
[57759]
(SCS) ZILLING
[57761]
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 APC ARS BSE CIVE DCE DDT ERP ICPE MISEN SDAGE
Annexe
3
: Liste
des
acronymes
Arrêté
préfectoral
complémentaire
à
l'arrêté
d'autorisation
des
ICPE
Agence
régionale
de
santé
Bulletin
de
suivi
d'étiage
Cultures
intermédiaires
à vocation
énergétique
Directive
cadre
européenne
sur
l'eau
Direction
départementale
des
territoires
Établissements
recevant
du
public
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Mission
inter-services
de
l'eau
et
de
la
nature
Schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
:03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30