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Arrêté - ARRETE N°14 2026
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°14 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l’Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accuell@malrie-marange-silvange.fr
U|°4
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°14/2026
Portant
prescriptions
à
la
suite
de
l'évaluation
comportementale
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
et
L
2122-2.
VU
le
Code
rural
et
notamment
les
articles
L.
211-11
et
suivants.
VU
la
loi
n°
99-5
du
6 janvier
1999
relative
aux
animaux
dangereux
et
errants.
VU
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
en
ce
qui
concerne
les
animaux
dangereux.
VU
le
décret
n°
2007-1318
du
6
septembre
2007
relatif
à
l'évaluation
comportementale
des
chiens
pris
en
application
de
l’article
L.
211-14-1
du
Code
rural
CONSIDERANT,
que
le
chien
de
race
Berger
de
sexe
mâle
dénommé
ROX
a
mordu
une
personne
lors
d’un
évènement
familial,
CONSIDERANT,
que
cet
animal
est
la
propriété
de
Madame
KNOEFEL
Nastasia,
né
le
27/03/1992
à
Thionville
et
demeurant
28
rue
de
la
Vallée
à
Marange-Silvange.
CONSIDERANT,
l'évaluation
comportementale
du
chien
de
race
Berger,
né
le
01/03/2018
et
portant
le
numéro
d'identification
n°250269608195814
réalisée
le
20/01/2026
par
le
vétérinaire
BERTAU
Roxane,
3
Boulevard
de
Provence
57000
METZ,
CONSIDERANT,
les
prescriptions
émises
lors
de
ladite
évaluation
comportementale,
ARRETE
Article
1:
Le
chien
de
race
Berger,
dénommé
ROX,
né
le
ler
mars
2018
et
identifié
sous
le
numéro
250269608195814,
est
soumis
à
des
mesures
de
contrôle
appropriées
lors
de
tout
contact
avec
le
public.
Ces
mesures
comprennent
l'obligation
de
le
tenir
en
laisse
fixe,
d’une
longueur
maximale
de
deux
(2)
mètres,
garantissant
en
permanence
une
maîtrise
effective
de
l’animal.
Article
2:
Le
chien
de
race
Berger,
né
le
ler
mars
2018
et
identifié
sous
le
numéro
250269608195814,
doit
obligatoirement
être
porteur
d’une
muselière
à
l'extérieur,
notamment
dans
l’espace
public,
ainsi
qu’à
l'intérieur
du
domicile
en
présence
de
tiers,
en
particulier
des
enfants
et
des
personnes
vulnérables. Article
3:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4:
Madame
KNOEFEL
Nastasia
est
invitée,
si
elle
le
souhaite,
à
formuler
ses
observations
auprès
de
la
mairie
de
Marange-Silvange
dans
un
délai
de
dix
(10)
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
6
:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
KNOEFEL
Nastasia,
domicilié
28
rue
de
la
Vallée
à
Marange-Silvange.
ge-Silvange,
mn
1/2026
PSE
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
TribunaAdminisfratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyen:
facdtsiblel
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le
: