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Arrêté - ARRETE N°51 2026
Arrêté - Arrete 81 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h14 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 81 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email
: accueil@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°81/2026
Le
Maire
de
MARANGE-SILVANGE,
VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.3334-1
et
L.3334-2,
L.3342-1
et
L.3342-3
relatifs
aux
débits
de
boissons
ainsi
que
les
articles
L.1311-1
et
Suivants
et
R1334-30
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit
le
Code
Pénal
le
Code
du
Commerce
la
loi
n°2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
HANÈEES,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions
Considérant
:qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7
:
Article
8 :
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publique.
ARRETE
La
fête
patronale
se
tiendra
Place
du
Colibri
du
mercredi
12
août
2026
au
dimanche
16
août
2026.
Le
montage
des
métiers
de
forains
est
autorisé
à
compter
du
lundi
10
août
2026.
Le
démontage
devra
être
effectué
au
plus
tard
le
lundi
17
août
2026.
Les
forains
et
le
public
visiteur
sont
tenus
de
respecter
expressément
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Sont
interdits
:
-
L'usage
et
la
vente
de
pétards.
-
La
distribution
de
boissons
alcoolisées,
y
compris
à
titre
de
lots.
-
L’attribution
en
lot
ainsi
que
la
cession
à
titre
gratuit
de
poissons
et
autres
animaux
vivants.
-
Tous
lots
à
emballages
en
verre.
-
La
remise
d’armes
à
titre
de
lots.
Le
site
devra
être
laissé
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Le
stationnement
et la
circulation
de
tout
véhicule
à l’exception
des
véhicules
des
forains
seront
interdits
Place
du
Colibri
du
lundi
10
août
2026
à
08h00
au
lundi
17
août
2026
à
18h00.
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
5,
ces
voies
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
services
municipaux,
les
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
organisateurs
de
la
manifestation.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Marange-BiNange,
le
09
juin
2026
Le
Maire
Yves
MUI
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
\
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif’da
notification.
?
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
pâr
le site
internet
\"wv.telerecours.
fr
Notifié
le :
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente