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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260617 56 26 DE Désignation des commissions communales et de leurs membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260617 56 26 DE Désignation des commissions communales et de leurs membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
RÉPUB
LIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
V4
/
Département
de
l'Isère
D
É
||
h
É
=
À
|
Recu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID
: 038-213804263-20260617-56
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 2026061
7-56
Objet
: Désignation
des
commissions
communales
et de
leurs
membres
Le
dix-sept
juin
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
dix
juin
deux
mil
vingt-six,
s’est
Présents
:13
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Stéphane
Aosenss
iÀ,
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
dix
juin
deux
mil
vingt-six.
OUVOITS
;
Pour
:
15
Présents
:
Stéphane
Malard,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Jean-Marc
Contre
:0
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
Benoît
Abstention
:0
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Talmat.
Secrétaire
de
séance
:
Absents
:Arlette
Vizioz
[pouvoir
à Stéphane
Malard],
Pascal
Pongerard
[pouvoir
à
Amandine
Jalliffier-Talmat
Jacques
Mollard].
Transmis
le
:
1
8
JUIN
2026
Conformément
à l’article
L2121-22
du
CGCT,
«
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref délai
sur
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
Les
convoquer
et
Les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
:
—
d’abroger
la délibération
20260422-39
;
ouvert
aux
associations
à
vocation
sociale
qui
œuvrent
notamment
dans
les
domaines
de
l'insertion,
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
de
la
famille,
des
retraités,
des
personnes
âgées
ou
des
personnes
handicapées.
La
secrétaire
de
séance,
Amandine
J alliffier-Talmat.
Le
maire,
Stéphane
Malard.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
monsieur
le-maire
et
d'un
Fecours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2 place de
Verdün 38000
Grenoble
dans
uñ
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle.est
devenue
exécutoire,
pp
:
is Son
produits par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
INMPRINU
VERT
Mad,
540331
-09/10
Féabrègue
duo
:
a
2
5
-
;
NO
CPrTS
FE
Le
rerours
rantentieux
neut
être
écalement
effectué
nar
la
voie
de
l'application
«
Télèrecours
cifovens
»'sur
le site
htips://citovens.telérecours.fr.