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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260617 59 26 DE CCPG Désignation de membres de la CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260617 59 26 DE CCPG Désignation de membres de la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQ
UE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
f
Fr
Département
de
l’Isère
D
E
||
LÉ
=
À
||
Recu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID
: 038-213804263-20260617-59
26-DE
DÉLIBÉRATION
n°
20260617-59
Objet
:Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan:
Désignation
d'un
titulaire
et
d'une
suppléante
dans
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Le
dix-sept
juin
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
dix
juin
deux
mil
vingt-six,
s’est
Présents
:13
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Stéphane
Absents
:2
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le
dix
juin
deux
mil
vingt-six.
Pouvoirs
:2
Pour
:
15
Présents
:
Stéphane
Malard,
Julien
Bermou,
Marie
Christine
Rivaux,
Jean-Marc
Contre
:0
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Eric
Bouet,
Benoît
Abstention
:0
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
:Ü
Talmat.
Secrétaire
de
séance
:
Absents
:Arlette
Vizioz
[pouvoir
à
Stéphane
Malard],
Pascal
Pongerard
[pouvoir
à
Amandine
Jalliffier-Talmat
Jacques
Mollard].
Transmis
le :
4 $
JUIN
2076
2 place de Verdun
38000
Grenoble
dans
uñ
délaï
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle est devenue
exécutoire
Monsieur
le maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
une
commission
locale
créée
entre
Le
Grésivaudan
et ses
communes
membres
est
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges.
Le
rôle
de
la
commission
est
de
quantifier
les
transferts
de
charges
pour
chacune
des
communes
membres.
Cette
évaluation
est
primordiale
car
elle
déterminera,
in fine,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
versée
à
chaque
commune.
La
commission
doit
donc
faire
une
proposition
d’évaluation,
un
rapport
étant
à ce
titre
soumis
à
l'approbation
des
communes
membres.
La
commission
doit
se
prononcer
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
chaque
changement
de
périmètre
(géographique
et/ou
des
compétences
exercées
par
la communauté
de
communes).
Par
délibération
n°
DEL-2026-0143
du
4
mai
2026,
le
conseil
communautaire
a fixé
le
nombre
de
représentants
par
commune
à un
et par
conséquent
d’arrêter
la composition
de
la CLECT
à quarante-trois
membres
titulaires
et quarante-
trois
membres
suppléants.
Il
appartient
à
chacune
des
communes
membres
de
désigner,
par
délibération,
son
représentant
titulaire
et
son
suppléant. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales) ;
—
désigner
Stéphane
Malard
comme
membre
titulaire,
et Marlène
Perret-Depiaz
comme
membre
suppléante.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
Malard.
Amandine
Jalliffier-Talmat.
|
\
its par
Tabrègue
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adhérs
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