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Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260617 58 26 DE CCPG Désignation de référents PAEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 038 213804263 20260617 58 26 DE CCPG Désignation de référents PAEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
F
f
Département
de
l'Isère
|)
…
||
h
E
|
;
/\
|
Recu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMIN
ID
: 038-213804263-20260617-58
26-DE
DÉLIBÉRATION
n° 20260617-58
Objet
: Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
: Désignation
de
référents
PAEN
Le
dix-sept
juin
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
dix
juin
deux
mil
vingt-six,
s’est
Présents
:13
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Stéphane
Aosenss
:4
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le dix
juin
deux
mil
vingt-six.
OUVOITS
:
Pour
:(à
Présents
:
Stéphane
Malard,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Jean-Marc
Contre
:0
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
Benoît
Abstention
:0
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Talmat.
Secrétaire
de
séance
:
Absents
:Arlette
Vizioz
[pouvoir
à Stéphane
Malard],
Pascal
Pongerard
[pouvoir
à
Amandine
Jalliffier-Talmat
Jacques
Mollard].
Transmis
le
:4
G
JUIN
2026
Notre
commune
s’est
engagée
dans
le
déploiement
d’une
politique
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
périurbains
(dite
«
PAEN
»),
avec
l’appui
du
département
de
l’Isère,
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
et
de
la
chambre
d’agriculture
de
l'Isère.
Cet
outil
est
constitué
d’un
périmètre
de
protection
de
zones
agricoles
et
naturelles,
associé
à un
programme
d’actions
pour
le
maintien
et
la
valorisation
de
l’agriculture,
des
espaces
forestiers
et
naturels,
et
des
paysages.
Cette
démarche
est
pilotée
par
le
Grésivaudan
pour
les
treize
communes
engagées
(Biviers,
La
Buissière,
La
Combe-
de-Lancey,
La
Pierre,
Le
Versoud,
Lumbin,
Plateau-des-Petites-Roches,
Revel,
Sainte-Marie-d’Alloix,
Saint-Jean-le-
Vieux,
Saint-Martin-d’Uriage,
Saint-Maximin
et
Tencin)
et
permet
de
déployer
et
financer
des
projets
sur
ces
espaces
et
ainsi
accompagner
la
dynamique
communale.
Monsieur
le
maire
reprend
le
Programme
d'actions
PAEN
du
Grésivaudan
et
notamment
le
lien
pour
aider
les
agriculteurs,
travail
sur
le
vol
dans
les
cultures,
la
sensibilisation
à
la
biodiversité
(marais
d'Avalon).
La
première
réunion
du
comité
de
suivi
(élus)
est
fixée
au
jeudi
9 juillet
2026,
à
18
h
30,
à
la
mairie
de
Le
Touvet.
Afin
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
d’action,
il convient
de
désigner
:
—
pour
le comité
de
suivi
: un
ou
plusieurs
référent(s)
élus
PAEN
au
sein
de
l’équipe
municipale ;
—
pour
le comité
technique
: un
ou
plusieurs
référent(s)
technique
PAEN
au
sein
des
services
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
—
recourir
à un
vote
à main
levée
(article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
locales) ;
désigner
comme
référent
élu
PAEN
: Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Jean-Marc
Sergi,
Erika
Kiezer.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
Malard.
Amandine
Jalliffier-Talmat.
2 place de
Verdiün 38000
Grenoble
dans
uñ
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle est
devenue
exécutoire.
. NOS.
pri
oduits.par
Fabrèeue
in
4
IMPRIME
PERT
Mad,
540331
- 09/10
Féabrèque
duu
à
«
x
:
.
:
SR
SOT
D
prie
adhère
Lo
recours
rontentionr
neut
être
évalement
effectué
nar
la
voie
de
l'application
«'Télèrecours
erlovens
»Sur
1e site
hltps-Mcitovens.telérecours.fr.