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Compte-Rendu - compte rendu 12 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06 DECEMBRE 2016

à 18 h 30

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L'an deux mille seize, le mardi six décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de

Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à

l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie-Christine,

MARECHAL Jean-Maurice, VALANSOMME Roger, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul,

GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte, SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, WAVRANT

Marielle, SAUVAGE Daniel, ROBAS Chantal, RENAULT Denis.

Absents Excusés : DUBOIS Jean-Yves (procuration à M. TONDEUR Jean-Marie), DUFOUR Magaly,

LEGROS Agnès (procuration à M. POULAIN Jean-Paul), TRIOUX Isabelle.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Madame WAVRANT

Marielle a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2016 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 septembre 2016 a été communiqué à chaque

membre du Conseil Municipal, il est adopté à l’unanimité.

1/ ADHESION DE LA COMMUNE D’EMERCHICOURT A LA C.A.P.H. : 2/ MAINTIEN DE GARANTIE DE TRANSFERT DE PRET :

3/ CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU SDIS AU CDG 59 : 4/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 :

5/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 3 :

6/ INFORMATION : MODALITES DE SORTIE DU DISPOSITIF E.N.P. 7/ CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT :

1/ ADHESION DE LA COMMUNE D’EMERCHICOURT A LA C.A.P.H. : La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut a été sollicitée par la commune d’EMERCHICOURT pour demander son intégration.

Par délibérations des 26 septembre 2011 et 9 février 2015, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur de l’adhésion d’EMERCHICOURT.

La Commission départementale de coopération intercommunale a émis un avis favorable en réunion plénière du 23 octobre 2015.

Dans le cadre de la procédure d’extension du périmètre intercommunal, l’article L. 5211-41 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que chaque conseil municipal des communes membres dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI pour se prononcer sur la transformation du périmètre proposé.2

En l’espèce, la CAPH n’a toujours pas reçu l’arrêté préfectoral actant l’opération de retrait-adhésion de la commune d’EMERCHICOURT et par conséquent, ne peut délibérer sur la transformation de son périmètre issue de l’adhésion future d’EMERCHICOURT.

Néanmoins, pour accompagner symboliquement ce processus de retrait-adhésion, les Maires des communes membres de la CAPH sont invités à soumettre à leur Conseil Municipal l’adhésion de la commune d’EMERCHICOURT.

Les Conseils Municipaux seraient sollicités de nouveau si la future délibération de la CAPH viendrait acter l’extension officielle du périmètre en cas d’arrêté préfectoral, conformément aux dispositions du CGCT.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

2/ MAINTIEN DE GARANTIE DE TRANSFERT DE PRET :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une opération de rapprochement entre Val’Hainaut Habitat et la SA du Hainaut est en cours. Ce rapprochement est effectué par voie de vente de l’intégralité du patrimoine Val’Hainaut Habitat à la SA du Hainaut. Il permettra de créer dès le début d’année 2017 un pilier fort du logement social dans le Hainaut et les Hauts de France au service des locataires et des collectivités locales.

Cette démarche permet d’offrir une meilleure sécurité financière à notre collectivité sur les garanties qu’elle apporte sur les emprunts contractés par Val’Hainaut Habitat.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt transféré par Val’Hainaut Habitat à la SA du Hainaut pour la durée résiduelle totale du prêt n° 1131520.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

3/ CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU SDIS AU CDG 59 : Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS), affilié volontaire au Centre Départemental de Gestion du Nord sollicite son retrait. Conformément à la loi n° 84-53 du 6 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, les collectivités et établissements publics affiliés doivent être consultés sur cette demande.

DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis DEFAVORABLE à la demande de retrait du Service Départemental d’Incendie et de

Secours du Nord (SDIS) au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, par 2 voix pour

(MM. BARANSKI et MARECHAL) et 15 voix contre.

4/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 :

Le FPIC (Fonds de péréquation intercommunal et communal) consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour reverser à des collectivités moins favorisées. Cette année, le montant du prélèvement pour la commune est de 3 737 €.

Il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires au compte 73925 du budget à savoir : Section de fonctionnement :

Chapitre 014 Atténuation de produits

73925 Fonds Péréq. Intercom. et communal + 2 050 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

65541 Contributions fons compensation - 2 050 €

DECISION :

Adopté à l’unanimité.3

5/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 3 :

Il est nécessaire d’effectuer des ajustements budgétaires afin de pourvoir à des dépenses imprévues. A savoir :

Section d’investissement :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

2152 Installations de voirie + 1 500 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours

2313 Immobilisation en cours – constructions - 1 500 €

Section de fonctionnement :

Chapitre 011 Charges à caractère général

60632 Fournitures de petit équipement + 1 000 € 60633 Fournitures de voirie + 2 000 € 615231 Entretien de voiries + 15 000 € 6232 Fêtes et cérémonies + 2 000 € 6247 Transports collectifs + 5 000 €

Chapitre 012 Charges de personnel

64111 Rémunération principale personnel titulaire - 10 000 € 64131 Rémunération personnel non titulaire - 15 000 €

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

6/ INFORMATION : MODALITES DE SORTIE DU DISPOSITIF E.N.P. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier, en date du 10 octobre 2016, de Monsieur le Président de la CAPH l’informant que, lors du Bureau Communautaire du 20 juin 2016, il a été décidé de l’arrêt progressif du financement des ENP par la CAPH.

La Commission Innovation Recherche et Nouvelles Technologies Numériques s’est réunie le 21 septembre afin de préciser les modalités de « sortie » de ce dispositif.

Concernant le personnel, la CAPH mettra un terme de manière échelonnée pour les sites en activités à la prise en charge du coût salarial des animateur ENP de façon différenciée selon leurs statuts respectifs :  Les titulaires : au plus tard à la fin 2017

 Les non titulaires : au plus tard fin juin 2017

Les communes qui souhaiteraient mettre au fonctionnement de leur ENP avant fin juin 2017 (pour les ENP animés par des non titulaires) et avant fin décembre 2017 (pour les ENP animés par des titulaires) devront conformément à l’article 15 de la convention de mandat, dénoncer celle-ci par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les communes dont l’ENP est en fonctionnement, la CAPH prendra l’initiative de la dénonciation de chaque convention en fonction des dates d’échéances ainsi définies.

Concernant le matériel, la CAPH continuera à assurer la maintenance et l’assurance du matériel opérationnel pour les sites en activités. Le matériel ne sera plus renouvelé hormis les équipements indispensables au fonctionnement global des espaces (soit climatisations, onduleurs, serveurs). A la fin 2017 au plus tard, les matériels achetés avant le 30 septembre 2016 seront cédés aux communes qui le souhaitent pour l’euro symbolique. Concernant les matériels acquis après le 30 septembre 2016, les communes pourront racheter le matériel à sa valeur vétusté déduite. Dès lors il appartiendra aux communes de renégocier/reprendre à leur charge les contrats de maintenance/d’assurance ou d’entretien nécessaires pour l’ensemble des matériels cédés.4

7/ CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT :

Dans le cadre de l'évolution du réseau postal et de la réorganisation des services postaux, La Poste envisage la fermeture du bureau de poste de Marquette-en-Ostrevant.

La solution de la création d’une agence postale communale s’avère la plus intéressante pour offrir aux administrés les services postaux les plus étendus possibles, au détriment de la solution du relais postal chez un commerçant, couvrant moins de services.

La Poste propose à la commune une convention de partenariat et le maintien de cette structure sous la forme d'une Agence Postale Communale.

Cette convention précise les modalités de fonctionnement de cette agence postale et les droits et obligations de chacune des parties.

Cette agence aurait pour mission de proposer certains services de la Poste en étant intégrée à son réseau et rattachée comptablement à un bureau de Poste.

L'agence postale communale de Marquette-en-Ostrevant fonctionnerait selon les modalités locales suivantes :  liste des opérations " produits et services postaux " selon convention,  liste des opérations " services financiers et prestations associées" selon convention,  liste des opérations « produits tiers » selon convention,

 borne d’informations tactile,

 les prestations de la poste seront assurées par un agent communal,

 la formation du personnel communal est assurée par la Poste.

Des travaux d’aménagement du bâtiment seront nécessaires préalablement à l’ouverture de l’agence postale.

En contrepartie des prestations fournies par la commune, La Poste s’engage à lui verser : - 1 001 € mensuellement, couvrant en partie la part de rémunération brute de l’agent et la part des charges de l’employeur, la part du coût du local affecté à l’agence postale communale, comprenant l’amortissement et les assurances, la part des frais d’entretien du local affecté à l’agence postale communale. Cette indemnité compensatrice est revalorisée chaque année au 1er janvier en fonction du dernier indice des prix à la consommation.

- 3 003 € pour l’installation de l’Agence Postale Communale (trois fois le montant de l’indemnité compensatrice mensuelle).

- Jusqu’à 15 000 € pour participation aux travaux.

La poste assure la prise en charge des équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’agence postale communale (cf. convention).

Il est proposé à l’assemblée de :

 solliciter l'ouverture d'une Agence Postale Communale,

 d'approuver la convention entre la commune de Marquette-en-Ostrevant et La Poste pour l'ouverture

de l'Agence Postale Communale,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,

 préciser que la convention est conclue avec La Poste pour une durée de 9 ans, renouvelable par tacite

reconduction une fois, pour la même durée.

DECISION :

Adopté par 14 voix pour et 3 abstentions (Mme ROBAS, MM. SAUVAGE et RENAULT).5

8/ AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU

GROUPE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été signé le

16 avril 2014 avec la SARL TAO ARCHITECTES, 46 rue Dubenton à ROUBAIX (Nord) pour mener la

mission de maîtrise d’œuvre (études d’esquisse, études d’avant-projet sommaire, études d’avant-projet

définitif, études de projet, dossier de consultation des entreprises et dossier des ouvrages exécutés) du

chantier de la construction du futur groupe scolaire.

Il rappelle également que compte tenu du report de la tranche conditionnelle des travaux de construction du

restaurant scolaire, les missions VISA, DET et AOR (Assistance aux opérations de réception) ont été rétablit

uniquement sur la tranche ferme soit – 19 400,48 € H.T.

Par contre, il y a lieu d’intégrer les missions OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et SSI

(Système de Sécurité Incendie) au marché de maîtrise d’œuvre, pour respectivement

+ 35 000 € H.T. et 6 000 € H.T.

Compte tenu de ces circonstances, il convient de passer un avenant de régularisation portant sur l’ajustement

de ces missions.

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et

financiers nécessaires.

DECISION :

Adopté à 15 voix pour et 2 abstentions (MM. SAUVAGE et RENAULT).

9/ CREATION DE POSTE :

Mélanie LEFEBVRE, employée en qualité d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe effectue

actuellement une durée hebdomadaire de 17h30.

Depuis maintenant deux ans, Mélanie a pris en charge la direction de la garderie périscolaire et la mise en

place des activités « Temps d’Activités Périscolaires ».

Mélanie coordonne l’ensemble des activités avec les différents partenaires. En raison de l’augmentation de

son nombre d’heures supplémentaires, il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’Adjoint Territorial

d’Animation de 2ème classe à raison de 24 heures hebdomadaires à compter du 01 janvier 2017.

Le poste ouvert à raison de 17 h 30 hebdomadaires fera l’objet d’une demande de suppression auprès du

Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Département du Nord.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

10/ SITUATION DE MONSIEUR THIERY GREGORY :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat aidé de Monsieur Grégory THIERY, signé avec

l’inspection académique, arrive à son terme le 31 décembre 2016.6

Il est proposé à l’assemblée d’ouvrir un poste dans le cadre d’un contrat CUI-CAE, à raison de 30 heures

hebdomadaires, dont 20 heures financées à hauteur de 80 % par l’Etat. Les 20 % restant, et les 10 heures

complémentaires, seraient à charge de la commune.

Après débat, il est proposé de voter à bulletin secret pour la création de ce poste.

Le résultat du vote est :

- 4 pour

- 12 contre

- 1 bulletin blanc

Après avoir voté, le conseil municipal a donc décidé de ne pas créer le poste.

DIVERS :

- REQUETE DE MADAME WAVRANT MARIELLE :

Madame WAVRANT propose la mise en place de distributeurs de sacs à déjections canines dans la

commune. L’un serait placé aux abords de la mairie, l’autre à la salle de sports.

Avant tout engagement, le conseil municipal souhaite un devis pour l’acquisition de ce matériel.

- REQUETE DE MONSIEUR POULAIN JEAN-PAUL :

Monsieur POULAIN fait remarquer que depuis de nombreuses années, la commune fournit gratuitement des

tables et des chaises aux administrés.

Il constate aujourd’hui que l’état de ce matériel se dégrade de plus en plus. Les réparations ou le

remplacement sont à la charge de la municipalité. Il propose de prévoir en début d’année 2017 une

participation financière pour la location. Il propose à titre d’exemple : 0,50 € pour une chaise et 1,50 € pour

une table.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que c’est un service rendu à la population

marquettonne, souhaite maintenir ce service gracieusement.

- REQUETTE DE MADAME SCHOLAERT MYRIAM :

Considérant que la vente de boissons alcoolisées relevant des 3ème et 4ème catégories sont interdites par les

associations, Madame SCHOLAERT demande à l’assemblée de bien vouloir réfléchir à l’acquisition

éventuelle d’une licence IV qui servirait aux associations communales. Elle précise que les associations

pourraient contribuées financièrement à cette acquisition par le biais de leur subvention communale.

Le conseil municipal sera informé, lors d’une prochaine réunion, du prix de la licence et des formalités à

accomplir.

- PROJET EOLIEN :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a eu un contact pour l’installation d’un parc éolien entre

Marquette-en-Ostrevant et Wavrechain-sous-Faulx.

Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose à ce projet.

- CALENDRIER ET AGENDA COMMUNAL :

L’assemblée soumet l’idée d’offrir un agenda aux Marquettons, en remplacement du calendrier, pour

l’année 2018.

Les Conseillers, Le Maire,