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Compte-Rendu - compte rendu 1 Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 NOVEMBRE 2014

à 18 h 30

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L'an deux mille quatorze, le vendredi vingt et un novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM. TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie-Christine, MARECHAL Jean-Maurice, VALANSOMME Roger, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte, DUBOIS Jean-Yves, SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, DUFOUR Magaly, WAVRANT Marielle, LEGROS Agnès, SECRET Emilie, SAUVAGE Daniel, ROBAS Chantal, RENAULT Denis.

Absents Excusés : NEANT.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Mademoiselle SECRET Emilie a été nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2014 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est adopté à l’unanimité.

1/ RECOMPOSITION DU CONSEIL DE LA C.A.P.H. :

2/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 :

3/ADMISSION EN NON VALEUR :

4/ ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE SECTION C N° 600 (PARTIE) APPARTENANT A M ET MME LECLERC-LARGILLET – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MAIN LEVEE :

5/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MISSION D’INTERIM TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL DU NORD POUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENT : 6/CARTES CADEAUX ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL A L’OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNEE – ENVELOPPE ANNUELLE :

7/ DESIGNATION DE TROIS PROPRIETAIRES DE PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DE L’AFIR DE WASNES AU BAC, WAVRECHAIN SOUS FAULX, MARQUETTE EN OSTREVANT :

8/ SORTIE DE L’ACTIF DE BIENS :

QUESTIONS DIVERSES1/ RECOMPOSITION DU CONSEIL DE LA C.A.P.H. :

Il est rappelé l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2013, fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la nouvelle Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), au vu de l’accord des communes exprimé dans les conditions définies au 2ème alinéa du paragraphe 1 de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le nombre total de sièges pour la commune était de 2.

Le Conseil constitutionnel, par décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014– commune de Salbris- a déclaré contraire à la Constitution les dispositions du 2ème alinéa du paragraphe 1 de l’article L. 5211- 6-1 du C.G.C.T. Pour mémoire, la commune de Salbris, mécontente du nombre de sièges qui lui était réservé par l’accord voté au sein de l’EPCI auquel elle appartient, a saisi le Conseil d’État le 11 avril et demandé un retour à la loi : un nombre de délégués égal à ce que sa population lui donne droit. Cela a abouti à une question prioritaire de constitutionnalité, tranchée par le Conseil constitutionnel, qui a donné raison à Salbris.

A cette fin, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il y a lieu de prévoir la remise en cause du nombre et de la répartition des sièges dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération au sein desquelles le conseil municipal d’au moins une des communes membres est, postérieurement à la date de la publication de la décision précitée, partiellement ou intégralement renouvelé. Ainsi, toute élection municipale partielle dans une commune membre d’une communauté de communes ou une communauté d’agglomération doit se faire dans un cadre de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de l’EPCI en fonction de la population.

Considérant la nécessité de procéder à une élection municipale partielle intégrale au sein du conseil municipal de BOUCHAIN, suite à la décision n° 382821 du 8 octobre 2014 du Conseil d’Etat, il y a lieu, en conséquence, d’appliquer la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014.

La nouvelle composition du conseil communautaire de la CAPH est donc fixée à 89 sièges (contre 101 auparavant), dont 1 pour la commune (contre 2 auparavant), par arrêté préfectoral du 27 octobre 2014.

Par conséquent, en application des articles L 5211-6-2 et suivants du CGCT, le nombre de sièges attribués à la commune étant inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Nous allons donc procéder à l’élection du conseiller communautaire.

Chaque Conseiller à l’appel de son nom sera invité à insérer son bulletin dans l’urne. Il sera procédé immédiatement au dépouillement dès que le dernier conseiller aura voté.

Résultat du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............... 1 (Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, ne prend pas part au vote).

Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 18 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés ............................................................................ 18

Liste : Ensemble, continuons pour le progrès et la prospérité de Marquette

Nombre de suffrages obtenus : 18

Monsieur TONDEUR Jean-Marie a été proclamé conseiller communautaire.2/ MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 :

Il est nécessaire d’effectuer des ajustements budgétaires afin de pourvoir à des dépenses imprévues. A savoir :

Section de fonctionnement :

Chapitre 011 Charges à caractère général - 1 263.00 € Article 6068 Autres matières et fournitures - 1 263.00 €

Chapitre 012 Charges de personnel + 12 000.00 € Article 6411 Personnel titulaire + 11 000.00 € Article 64162 Emplois d’Avenir + 1 000.00 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 12 000.00 € Article 023 Virement à la section d’investissement - 12 000.00 €

Chapitre 739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes + 1 263.00 € Article 73925 Prélèvements pour reversements de fiscalité du

Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et

Intercommunales + 1 263.00 €

Section d’investissement :

Chapitre 23 Immobilisations en cours - 12 000.00 € Article 2313 Immobilisations en cours-construction - 12 000.00 €

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement - 12 000.00 € Article 021 Virement de la section de fonctionnement - 12 000.00 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

3/ADMISSION EN NON VALEUR :

Monsieur CASTELLANO, Inspecteur des Finances Publiques me fait savoir qu’après avoir engagé toutes les poursuites légales pour obtenir le paiement de loyers dus par Monsieur ARMAND Jean- Pierre pour l’année 2013, le dossier a abouti à une proposition de non valeur.

Afin d’apurer la comptabilité communale, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur la somme en souffrance soit 1 188,80 €. Les crédits sont prévus au budget 2014, article 6541.

DECISION :

Adopté à 11 voix pour, 7 voix contre (MM. BARANSKI, MARECHAL, VALANSOMME, JOCHIMSKI, POULAIN, DUBOIS et DUFOUR) et 1 abstention (Mme LEGROS).

4/ ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRE SECTION C N° 600 (PARTIE) APPARTENANT A M ET MME LECLERC-LARGILLET – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MAIN LEVEE :

Il est rappelé la délibération du conseil municipal en date du 29 juillet 2014, numéro 2014072901, portant sur la prise en charge des frais de mainlevée d’hypothèques concernant l’acquisition d’un terrain appartenant à M et Mme LECLERC-LARGILLET.

Madame LEGRAND-LEFEBVRE, employée de Maître BROQUET, signale qu’une erreur s’est produite sur le montant des frais proposés par l’étude.En effet, pour concrétiser la vente, il est proposé au conseil municipal d’acquitter les frais de mainlevée d’hypothèques qui sont à régler par le propriétaire en sus du prix de vente dont le montant est de 600 € maximum, ainsi que les frais financiers dus au crédit agricole pour obtenir la mainlevée sur au maximum 544 € qui seront versés en la comptabilité de Maître BROQUET. Il y a lieu, par conséquent d’annuler la délibération du 29 juillet 2014 et d’approuver les propositions ci-dessus.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à 11 voix pour et 8 abstentions (MM. BARANSKI, DELFORGE, CARPENTIER, DUFOUR, LEGROS, SAUVAGE, ROBAS et RENAULT).

5/ SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MISSION D’INTERIM TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIAL DU NORD POUR LA MISE A DISPOSITION D’AGENT : L’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mise en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Cdg59.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’émettre un avis pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg59, d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, et d’autoriser Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de la Mission d’intérim territorial du Cdg59.

Les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le Cdg59, sont prévues au Budget.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

6/CARTES CADEAUX ACCORDEES AU PERSONNEL COMMUNAL A L’OCCASION DES FETES DE FIN D’ANNEE – ENVELOPPE ANNNUELLE :

Par délibération en date du 26 juillet 2012, le Conseil Municipal a adopté le principe d’attribuer une carte cadeau au personnel communal qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel à l’occasion des fêtes de fin d’année et à fixer une enveloppe budgétaire annuelle de 2000 €. Pour mémoire, le montant de la carte cadeau est forfaitaire, il est identique pour tous les agents et réévalué chaque année. La liste des agents bénéficiaires est établie annuellement par arrêté, quelque soit le statut sur lequel ils sont employés.

En raison de recrutements de personnes en contrats aidés (emplois d’avenir, CAE et CUI) il y a lieu de modifier le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle.

Les critères d’attribution restent inchangés : une durée supérieure ou égale à 3 mois de présence dans l’année civile, au sein de l’effectif communal, quelque soit la quotité hebdomadaire de travail. Il est donc proposé à l’assemblée de modifier le montant de l’enveloppe budgétaire qui était de 2000 €, et de fixer celle-ci à 2 500 €.Pour mémoire, le montant de la carte cadeau est déterminé de manière individuelle comme suit :

Montant maximum individuel alloué pour l’année X Nombre de mois de présence effective 12

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à 17 voix pour et 2 contre (M. DUBOIS et Mme ROBAS).

7/ DESIGNATION DE TROIS PROPRIETAIRES DE PARCELLES INCLUSES DANS LE PERIMETRE DE L’AFIR DE WASNES AU BAC, WAVRECHAIN SOUS FAULX, MARQUETTE EN OSTREVANT :

Le bureau de l’AFIR est arrivé à son terme. Conformément aux dispositions de l’article R 133.3 du Code Rural, il appartient au Conseil Municipal de désigner trois propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de l’AFIR pour constituer le nouveau Bureau.

Pour mémoire, les membres du bureau étaient :

- Monsieur CACHERA Alain, 8 ter rue François Mittérand, 59252 MARQUETTE EN OSTREVANT

- Monsieur LEFEBVRE Philippe, 60 A rue Emile Zola, 59252 MARQUETTE EN OSTREVANT - Monsieur GRATTEPANCHE Christian, 30 rue Emile Zola, 59252 MARQUETTE EN OSTREVANT

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Le conseil municipal souhaite reporter cette délibération à une date ultérieure afin de connaître la décision de chacun de ces propriétaires quant à la reconduction de leur fonction au sein du bureau de l’AFIR.

8/ SORTIE DE L’ACTIF DE BIENS :

Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables.

Parmi ceux-ci inscrits à l’inventaire de la Commune figurent

- une débrousailleuse Honda UMK d’un montant de 911,65 €, acquise en 2001, - une tondeuse Honda HRH536HXE d’un montant de 1 661,69 €, acquise en 1998, - une tronçonneuse Echo CS4200 d’un montant de 500,03 €, acquise en 2002, - une machine à café distributeur d’un montant de 351,15 €, acquise en 2007. Il propose de sortir de l’actif ces biens après examen de l’état récapitulatif ci-joint.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

DIVERS :

- Projet Micro-crèche : avis du conseil municipal sur le projet de création d’une micro-crèche par l’association ACCES, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil général. Proposition de mutualisation des moyens avec les communes voisines : Emerchicourt, Marq en Ostrevent, Wavrechain-sous-Faulx, Wasnes-au-Bac et Mastaing.

Le conseil municipal souhaite attendre la décision des communes concernées pour se prononcer sur le projet.- Demande de servitude de passage au terrain de football :

Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur PATIN sollicitant une servitude de passage pour un projet de construction de logements au fond de sa parcelle.

Le Conseil Municipal refuse à 18 voix contre et 1 abstention (Mme LEGROS).

- Projet de mise en place du dispositif « voisins vigilants » :

Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Bouchain présente le dispositif « voisins vigilants ». Ce dispositif permet aux personnes d’un même quartier de se mettre en relation afin d’éviter les cambriolages. Il repose sur le principe que la surveillance est plus efficace à plusieurs. Au quotidien, chaque voisin essaye d’être attentif aux faits inhabituels dans le quartier et le cas échéant, avertit la brigade de Gendarmerie.

Le conseil municipal approuve la mise en place de ce dispositif. Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Bouchain se charge des formalités. Une réunion sera prochainement programmée afin de finaliser ce projet.

- Information : NOREADE / Rénovation du réseau d’eau portable rue Roger Salengro Présentation des travaux financés par Noréade : terrassements et maçonnerie, canalisations, rénovation de 52 branchements d’eau potable, raccordements des nouveaux réseaux aux ouvrages existants, réfections, équipement et travaux divers pour un montant total de 177 170,39 € TTC.

- Judo Club

Monsieur le Maire fait part de la demande du Judo Club de Marquette sollicitant l’acquisition de tapis de sol d’un montant de 848,40 € T.T.C.

Le conseil municipal estime que les subventions sont accordées à cet effet et, par conséquent, rejette la demande.

- Subvention Dance Compagny

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de Madame PAIX, Présidente de Dance Compagny, pour la subvention de 310 € que le conseil municipal à accorder à ladite association à l’occasion de sa création.

- Tour eucharistique

Les désordres structurels ont été observés sur la partie basse de la tour eucharistique : l’armature de soutien de la tour est fortement oxydée et a fait éclater les blocs de pierre.

L’instabilité de la partie basse de la tour a nécessité une intervention pour éviter la chute des blocs. Cette intervention n’était pas prévue dans le cahier des charges du marché.

Madame Jeanne Cassier, restauratrice, propose la dépose des deux gros blocs instables afin de pouvoir les replacer correctement, en sécurisant le remontage par goujonnage.

Montant de l’intervention envisagée : 4483,20 € TTC.

Nous sommes dans l’attente de la décision de la DRAC pour la réalisation de ces travaux et l’obtention d’une éventuelle subvention.

Les Conseillers, Le Maire,