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Arrêté - 2024356 circulation stationnement impasse des aigrettes 10 21.06.2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024356 circulation stationnement impasse des aigrettes 10 21.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-356
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
157 IMPASSE DES AIGRETTES
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-I,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 22/05/2024 émise par la Société SERPOLLET CAEN demeurant 2 Boulevard Barthélémy Thimonnier - 14123 IFS représentée par Madame Alexandra ENAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 21/06/2024, de 8 heures à 18 heures, 157 IMPASSE DES AIGRETTES,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 10/06/2024 et jusqu'au 21/06/2024, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit au 157 IMPASSE DES AIGRETTES.
La circulation des véhicules est alternée manuellement, IMPASSE DES AIGRETTES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de
l'nstruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SERPOLLET CAEN.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société SERPOLLET CAEN, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BRL Gr 34602 HONFLEUR CEDEX
TG 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 T8 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 3 Juin 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
+ _ Société SERPOLLET CAEN
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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