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Arrêté - 202481 circulation stationnement rue de sandwich 10 20.02.2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202481 circulation stationnement rue de sandwich 10 20.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-81
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE SANDWICH
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 02/02/2024 émise par la Société MASTELLOTTO demeurant 31 Rue de l'Avenir - CS 40023
- 14650 CARPIQUET représentée par Monsieur Romain FLOCH aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de rustines en enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/02/2024 au 20/02/2024, de 8 heures à 18 heures, RUE DE SANDWICH,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 12/02/2024 et jusqu'au 20/02/2024, entre 8 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est
interdite RUE DE SANDWICH.
Une déviation sera mise en place aux intersections de l'Avenue Jacques Cartier et de la Route Départementale
144 B, par la Société MASTELLOTTO.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par le demandeur, la Société
MASTELLOTTO.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au
préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 06 Février 2024
Pour le Maire,
ulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 81 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page | sur 2 DIFFUSION:
- SOCIETE MASTELLOTTO
- Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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