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Arrêté - 202692 circulation stationnement impasse du petit casino rue notre dame 16 27.02.2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202692 circulation stationnement impasse du petit casino rue notre dame 16 27.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-92
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
IMPASSE DU PETIT CASINO / 13-15 RUE NOTRE DAME
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL.
VU la demande en date du 18/11/2025 émise par la Société COUVERTURE MARAIS demeurant 18-59 Route de la
Vallée d'Ingrès - 14600 LA RIVIERE SAINT SAUVEUR représentée par Monsieur Laurent MARAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection du pignon du bâtiment A avec l'installation d'un échafaudage rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement. afin d'assurer la sécurité des
usagers. du 16/02/2026 au 27/02/2026, de 8 heures à 18 heures. IMPASSE DU PETIT CASINO ; 13-15 RUE NOTRE DAME.
ARRÊTE
Article 1
A compter du 16/02/2026 et jusqu'au 27/02/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation de l'échafaudage, IMPASSE DU PETIT CASINO / 13-15 RUE NOTRE DAME.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société COUVERTURE MARAIS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société COUVERTURE MARAIS. 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police. Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante. chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article S
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 09 Février 2026
Pour le Maire.
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement.
Jérôme HAMEL
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 84,48 fR-e-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION :
+ _ Société COUVERTURE MARAIS.
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
° Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM, CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document.
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