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Arrêté - Arrete du Maire N°99 2026 Permis de stationnement 5 poteaux HTA au 323 Rue Truchon BUESA TP du 05.05 au 09.05.2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°99 2026 Permis de stationnement 5 poteaux HTA au 323 Rue Truchon BUESA TP du 05.05 au 09.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de
cadau;ac
É
ARRETE
DU
MAIRE
|
4
|
; s
MISE
EN
PLACE
DE
CINQ
POTEAUX
EN
BOIS
AVEC
BUSES
BETON
POUR
UNE
ALIMENTATION
PROVISOIRE
ELECTRIQUE
323
RUE
TRÜCHON
=
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L2211-1,
L 2212-1
et suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L
411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal,
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
L
162-1,
R
110-1
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
-
MU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
-
VU
la
demande
présentée
le
30
avril
2026
par
la
Société
HBR
représentée
par
Madame
VERDU
Vanessa
—
330,
Rue
de
la
Pièce
Grande
46230
FONTANES
;
-
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
la
Société
BUESA
TP
représentée
par
Monsieur
SAUNIER
Alexis
—
06,
Rue
René
Gomez
34420
VILLENEUVE
LES
BEZIERS ;
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
mise
en
place
de
cinq
poteaux
en
bois
avec
buses
béton
sur
la
chaussée,
en
vue
d'une
alimentation
provisoire
électrique
afin
de
procéder
au
chantier
d'aménagement
du
site
SCNF
au
855
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac,
initialement
prévus
du
30
avril
au
04
mai
2026
et qui
sont
reportés
du
05
mai
au
09
mai
2026,
au
323
Rue
Truchon
à
Cadaujac.,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°" :
La
Société
BUESA
TP
est
autorisée
à
stationner
5
poteaux
en
bois
avec
buses
béton
au
323
Rue
Truchon
à
Cadaujac
en
vue
d'une
alimentation
provisoire
électrique
(hauteur
de
flèche
du
câble
comprise
entre
5,5
et 6
mètres)
du
chantier
d'aménagement
SNCF
au
885
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à Cadaujac,
à
compter
du
05/05/2026
et sur
une
durée
de
724
jours.
En
raison
des
travaux
susvisés
et
effectués
par
la
Société
HBR,
entre
le
05/05/2026
et
le
09/05/2026,
hors
jours
fériés,
et
sur
une
durée
de
4
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d’un
balisage
de
chantier
ainsi
que
d’un
alternat
manuel.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1% janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
HBR.
En
cas
d'urgence,
la
Société
HBR
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.65.53.60.91.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
HBR
- FONTANES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
BUESA
TP
- VILLENEUVE
LES
BEZIERS,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CAR
ANDRE
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr T6 09 €S 9 SO : ‘IL
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pns S1OUED 1VZ — 2]S2JU3 = 2vVNVAVI OVTEE
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ÿ: 21pul
SSLJIEIA] S2UEJSISSY Chantiers
fixes
Léger enpiétement
Giréulation
à doublé
sers
Faute
à 2 voies
K 8 6 doubs
fre
GE
5.
Rererquefst
à
- La
signalisation
de prescription,
notamment
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Éveñtuéllement
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Si
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- Édition
2008
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