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Arrêté - Arrete du Maire N°58.2024 Permis de stationnement pour un courgt metrage ECOLE 3BIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°58.2024 Permis de stationnement pour un courgt metrage ECOLE 3BIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadau;ac
vs
|
°
ARRETE
DU
MAIRE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
LE
TOURNAGE
D'UN
COURT
METRAGE
505
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
=
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
_
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1°" janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
-
VU
la
demande
présentée
le 07
mars
2024
par
l'ECOLE
3BIS
représentée
par
Monsieur
TOCANNE
Antoine-
35
à
37,
Rue
des
Terres
Neuves
33130
BEGLES.
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
tournage
d'un
court
métrage
au
505
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac
le
mardi
09
avril
2024
de
21h00
à 23h00,
nécessitant
le
stationnement
de
véhicules
légers
et techniques,
il y a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
ainsi
que
de
le
réglementer
pour
les
véhicules,
aux
abords
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1°
:L'ECOLE
3BIS
représentée
par
Monsieur
TOCANNE
Antoine
est
autorisée
à
occuper
la
chaussée,
au
droit
du
505
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac,
le
mardi
09
avril
de
21h00
à
23h00.
La
circulation
des
véhicules
à
moteur
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
par
demi-
chaussée
manuellement
par
piquet
K10
et
au
moyen
d'un
balisage
conique.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
sur
les
emplacements
situés
du
489
au
505
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac,
du
lundi
08
avril
2024
à
08h00
au
mardi
09
avril
2024
à
23h45.
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
l'ECOLE
3BIS
qui
sera
joignable
au
07.69.85.75.43
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
3
:L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC,
ainsi
que
sur
le
site
du
tournage.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Régisseur
Général
de
l'ECOLE
3BIS
-
BEGLES,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS33
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
—- CADAUJAC,
- __
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce.
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CADAUJAC,
le
02
avril
2024
eV
Le
Maire
- certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excds
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérdcours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr