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Arrêté - Arrete du Maire N°130.2023 Permis de stationnement pour camion demenagement 270 Rue de Chantecric 22.06.2023 2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°130.2023 Permis de stationnement pour camion demenagement 270 Rue de Chantecric 22.06.2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
-adaujac
ARRETE
DU
MAIRE
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
270
RUE
DE
CHANTECRIC
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L 41-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l’article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l’article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1% janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et notamment
son
article
1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
et notamment
l’article
4.2 ;
VU
la
demande
présentée
le
14
juin
2023
par
la
Société
DEMENAGEURS
BRETONS
-—
04,
Rue
J.
Jacquard
78120
RAMBOUILLET ; CONSIDERANT
qu'en
raison
d'un
déménagement
au
moyen
de
semi-remorque
de
plus
de
19
tonnes,
au
270
Rue
de
Chantecric
à
Cadaujac,
prévu
le
jeudi
22
juin
2023,
il y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement,
et
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
La
société
DEMENAGEURS
BRETONS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
le
stationnement
d'un
camion
semi-remorque
de
plus
de
19
tonnes
à
des
fins
de
déménagement,
au
270
Rue
de
Chantecric
à
Cadaujac,
le
jeudi
22
juin
2023.
Ce
stationnement
devra
s'effectuer
dans
le
sens
de
la
circulation
côté
droit
de
la
chaussée,
et
le
trottoir
devra
être
libre
pour
la
circulation
des
piétons.
La
circulation
des
véhicules
sera
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
emplacements
de
stationnement
longitudinaux
situés
en
face
du
270
Rue
de
Chantecric.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
48°
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
|à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
société
DEMENAGEURS
BRETONS,
notamment
par
des
panneaux
B6ai,
AK3,
et
des
cônes
de
chantier.
En
cas
d'urgence,
la
société
DEMENAGEURS
BRETONS
sera
joignable
au
numéro
suivant
:01.84.72.78.78.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet actei
Monsieur
le Commandant,de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
(one
2
Cet
£b
due
DEN
CARS
Bhétol
+ RMaoILET.
- _
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—-
CADAUJAC,
/
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
- _
Monsieur
le
Chef
de
La
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
nforme
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d’un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification,
de sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr uoneununuos ap sauoz s3p WoN X/
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