Arrêté - 2024PM156 Food truck brocante

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Arrêté - 2024PM156 Food truck brocante Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2024PM156 Food truck brocante)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau Ca Ville du BIS ARRÊTÉ N°2024PM156 Objet : Arrêté voirie portant permis de stationnement Le Maire de la commune de LA VILLE DU BOIS, VU la demande en date du jeudi 12 septembre 2024 du service culturel de LA VILLE DU BOIS concernant le permis de stationnement d'un « FOOD Truck » sur la Place Beaulieu, 91620, LA VILLE DU BOIS tenu par Madame MAOLE Katy demeurant 37, rue Voltaire 93700, DRANCY dans le cadre de la brocante organisée le dimanche 22 septembre 2024, VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6, VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l’article L3111-1, VU le Code de l'Urbanisme notamment les articles L421-1 et suivants, VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code de la Route notamment les articles L411-1 et R418-1 et suivants, VU le Code de l'Environnement, VU l'état des lieux, CONSIDERANT qu'une brocante est organisée sur la commune de LA VILLE DU BOIS le dimanche 22 septembre 2024 de 05h00 à 19h00. ARRETE Article 1°" : Autorisation Le bénéficiaire est autorisé à vendre des produits de son commerce sur le domaine public, sur la Place Beaulieu dans le cadre de la brocante, le dimanche 22 septembre 2024 sur le territoire de la commune de LA VILLE DU BOIS. Article 2 : L'implantation du stand provisoire de vente se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas apporter de gêne à l'activité d’autres personnes. Elle se fera aux conditions spécifiques suivantes : - Vente ambulante de petite restauration le dimanche 22 septembre 2024 de 05h00 à 19h00 - Vente de boisson non alcoolisée. Le stationnement de la remorque « Food-truck » se fera sur le délaissé routier en dehors des voies de circulation. PublicitéLe pétitionnaire sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur : articles R418-1 et suivants du Code de la Route. Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l’activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un état parfait de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée. Le bénéficiaire est tenu de déclarer, au préalable, son activité auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Essonne, 5/7 rue François Truffaut 91080, EVRY-COURCOURONNES Mairie de La Ville du Bois + Place du Général de Gaulle + 91620 LA VILLE DU BOIS Tél. : 01 64 49 59 49 + Fax. 01 64 49 59 39 + www.lavilledubois.fr(application de l'arrêté en date du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale et au marquage de salubrité). Article 3 : Implantation ouverture et récolement Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 2 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Il pourra stationner sa remorque à compter du dimanche 22 septembre 2024 de 05h00 à 19h00 pour la brocante. Article 4 : Redevance La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par décision numéro 2015DM13 du 23 mars 2015. Son montant est de 1500 € maximum. - 5€ / jour pour les commerces ambulants sans électricité. - 7€] jour pour les commerces ambulants avec électricité. Article 5 : Responsabilité Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens immobiliers. Dans le cas ou l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contribution directe. Les droits tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Formalités d'urbanisme Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants. Article 7 : Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance uniquement le dimanche14 mai 20223En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Article 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée, chacun pour ce qui le concerne : Monsieur le Préfet du Département de l'Essonne. Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de NOZAY. Monsieur le Chef de service de la police municipale de LA VILLE DU BOIS. Madame la Directrice des services techniques de la commune. Madame la Directrice générale des services. Madame la Responsable des services de l'état civil. Madame la Responsable des services culture, sport, jeunesse et vie associative. L'intéressé(e).Direction Départementale de la Protection de la Population, 5/7 rue François Truffaut 91080, EVRY-COURCOURONNES. Le Maire, FAIT A LA VILLE DU BOIS, le 13 septembre 2024 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire | Le Maire, Jean-Pierre MEUR du présent acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal <> Administratif compétent dans un délai de deux mois à LU compter de la présente notification. É LL Le tribunal administratif peut être saisi par l'application CE informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de La Ville du Bois + Place du Général de Gaulle * 91620 LA VILLE DU BOIS Tél. : 01 64 49 59 49 + Fax. 01 64 49 59 39 - www.lavilledubois.fr