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Arrêté - Arrêté 2025PM63 Food truck kids party
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025PM63 Food truck kids party)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
Bis ARRÊTÉ N°2025PM63
Objet
: Arrêté
voirie
portant
sur
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2213-6,
VU
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111-1,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
les
articles
L421-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L411-1
et
R418-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
vendredi
02
mai
2025
du
service
Enfance/Jeunesse
de
LA
VILLE
DU
BOIS
concernant
le
permis
de
stationnement
d'un
«
FOOD
TRUCK
: «
PIZZ'ALEX
»,
Place
Beaulieu
91620
La
Ville
Du
Bois,
tenu
par
Monsieur
DECLERCK
Alexandre
demeurant
75
B,
rue
Alfred
Dubois,
91460
Marcoussis,
dans
le cadre
de
la
KID'S
PARTY
organisée
le vendredi
06
juin
2025,
de
18h00
à 23h00
ARRETE
Article
1°"
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le
domaine
public,
situé
Place
Beaulieu,
LA
VILLE
DU
BOIS
dans
le
cadre
de
la
KID'S
PARTY,
le
vendredi
06
Juin
2025
de
18h00
à
22h00. Article
2
:
L'implantation
du
stand
provisoire
de
vente
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d'autres
personnes.
Elle
se
fera
le vendredi
06
juin
2025
de
18h00
à 23h00
aux
conditions
spécifiques
suivantes
:
-
Vente
ambulante
de
petite
restauration.
-
Vente
de
boisson
non
alcoolisée.
Le
stationnement
de
la
remorque
«
Food-truck
»
se
fera
sur
le délaissé
routier
en
dehors
des
voies
de
circulation Publicité Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
: articles
R418-1
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l’activité
qui
sera
positionnée
sur
le stand
provisoire.
L’aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
état
parfait
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
à
la
décharge
en
fin
de
journée. Le
bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer,
au
préalable,
son
activité
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
de
l'Essonne,
5/7
rue
François
Truffaut
91080,
EVRY-COURCOURONNES
(application
de
l'arrêté
en
date
du
28
juin
1994
relatif
à
l'identification
et
à
l'agrément
des
établissements
mettant
sur
le marché
des
denrées
animales
ou
d'origine
animale
et
au
marquage
de
salubrité).
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article
3
: Implantation
ouverture
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
2
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la vérification
de
l'implantation.
Il pourra
stationner
sa
remorque
à compter
du
vendredi
06
juin
2025
de
18h00
à 23h00
pour
la
KID'S
PARTY.
Article
4
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance,
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
décision
numéro
2015DM13
du
23
mars
2015.
Son
montant
est
de
1500
€
maximum.
-
5€ / jour
pour
les
commerces
ambulants
sans
électricité.
-
7€] jour
pour
les
commerces
ambulants
avec
électricité.
Article
5
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-
à-vis
de
la collectivité
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
immobiliers.
Dans
le
cas
ou
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contribution
directe.
Les
droits
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Article
7
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
uniquement
le
vendredi
06
juin
2025
de
18h00
à 22h00.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
Monsieur
le
Préfet
du
Département
de
l'Essonne.
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
police
municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la commune.
Madame
la
Directrice
générale
des
services.
Madame
la
Responsable
des
services
de
l'état
civil.
Madame
la
Responsable
des
services
culture,
sport,
jeunesse
et vie
associative.
L'intéressé(e). Direction
Départementale
de
la
Protection
de
la
Population,
5/7
rue
François
Truffaut
91080,
EVRY-COURCOURONNES.
Le
Maire,
FAIT
A
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
2 juin
2025
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
|
Par
délégation
du
Maire
du
présent
acte,
J.
CARRE
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Premier
Adjoint.
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
* Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr