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Déliberation - Liste DES Deliberations du 10 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 10 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
DELIBERATION N°11-2024 :
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, DRESSE PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°12-2024 :
OBJET : DECISION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°13-2024 :
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°14-2024 :
OBJET : VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°15-2024 :
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024
Délibération approuvée à l’unanimité
AFFICHE LE 15/04/2024