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Déliberation - Liste DES Deliberations du 29 MARS 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 29 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 29 MARS 2023
DELIBERATION N°11-2023 :
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, DRESSE PAR LE COMPTABLE DU TRESOR
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°12-2023 :
OBJET : DECISION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL – EXERCICE 2022 Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°13-2023 :
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°14-2023 :
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°15-2023 :
OBJET : VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°16-2023 :
OBJET : PRESENTATION D’UNE OFFRE PROMOTIONNELLE SANTE (MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE COMMUNALE AXA)
Délibération approuvée à l’unanimité
DELIBERATION N°17-2023 :
OBJET : COFINANCEMENT AVEC LE SDED D’UNE PRESTATION INTELLECTUELLE PREALABLE AU REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL ELUARD
Délibération approuvée à l’unanimité
AFFICHE LE 30/03/2023