Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 18 DECEMBRE 2024?download=true
Compte-Rendu - CR CM 15 06 2016?download=true
Déliberation - DELIB CM 22 03 2023?download=true
Déliberation - DELIB CM 22 03 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM 12 02 2025?download=true
Compte-Rendu - CR CM DU 30 JUIN 2025?download=true
Compte-Rendu - CR CM 070617?download=true
Procès Verbal - PV CM 13 12 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM 19 01 2015?download=true
Compte-Rendu - CR CM 16 09 2015?download=true
Compte-Rendu - cr cm du 22
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Mairie de
Montastruc de salies
0, Route de Saint Roch SUCO Moutastiue de Salies
Tetlkas : OS. 61. 97.55.42
e-mail : mairie. moufasbruc-de-calies(Quanadoe. fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2025
Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes DARMANI, MONTEGUT, ARTIGUES, DUCHEIN,
ESTRADE, MM. BOUE, BUFFALAN, CALVET, ESQUERRE,
Absentes excusées : Mme MAYLIN.
Secrétaire de séance : Guylaine DARMANTI
La séance est ouverte à 19 h 00.
Monsieur le Maire donne la parole aux représentants de la Société WATT AND CO venus présenter le projet de parc agrivoltaïque sur les parcelles de Monsieur NANIL Philippe.
Le Procès-verbal de la séance du 30/06/2025 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
VŒUX POUR SOUTENIR LES PETITES LIGNES FERROVIAIRES REGIONALES
Monsieur le Maire énumère les vœux émis par la Région. Ils ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
Suite à une erreur d’imputation lors du règlement d’une annuité d’emprunt en 2015, la Trésorerie
demande aujourd’hui de procéder à une régularisation. A cet effet, les crédits budgétaires inscrits sur
le budget 2025 doivent être modifiés ainsi qu’il suit :
Art 1641 : + 1055.97
Art 2131 : - 1 055.97
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2026/2029
Monsieur le Maire donne lecture des différentes garanties proposées et propose de retenir le choix 1.
Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents.
AIDE FINANCIERE AUX SINISTRES DE L AUDE
Après discussion, il est proposé de verser une aide d’un montant de 150€.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents. DELIBERATION DE DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX LOGEMENT DE ST
MARTIN
Le montant total de la dépense s’élève à : 64 191.83€ Hors Taxes. Une aide financière sera sollicitée
auprès du Conseil Départemental, de l'Etat au titre de la DETR et de la Communauté de Communes
au titre des Fonds de Concours.
Approuvé à FPunanimité des membres présents.
DELIBERATION DE DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX PARTIES COMMUNES
DE ST MARTIN
Le montant total de la dépense s’élève à : 15 816.02€ Hors Taxes. Une aide financière sera sollicitée
auprès du Conseil Départemental, de l’Etat au titre de la DETR et de la Communauté de Communes
au titre des Fonds de Concours.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATION CONCERNANT LE PROJET DE PARC AGRIVOLTAÏÎQUE : Ajourné
DELTBERATION __DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION
ELECTRIQUE DE LA SALLE COMMUNALE DE LANNES
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de remplacer l'éclairage et les radiateurs électriques de
la salle communale de Lannes. Le montant de la dépense s’élève à 3 072€. Monsieur le Maire propose
de demander l’aide financière du Conseil Départemental.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
Point sur les finances
Présentation des devis demandés pour l’entretien des espaces verts
Prochaine réunion du conseil municipal : 10/12/2025
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Fait à Montastruc-de-Salies, le 11 novembre 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
TE ER REAN Bertrand LACARRERE
[Hs
LAN