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Compte-Rendu - CR CM 15 06
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
SEANCE DU 15 juin 2016
Etaient présents: M. LACARRERE, Mmes ARTIGUES, MONTEGUT, MM. BOUE, CALVET, ESQUERRE, Mmes DARMANI, DUCHEIN, ZANGHI.
Etaient excusés:M. PIQUE, Mme ESTRADE.
Secrétaire de séance: Mme ARTIGUES
La séance est ouverte à 20 h 30
REVISION DU MONTANT DU LOYER DE L’APPARTEMENT DE L’ECOLE DE SAINT- MARTIN.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux d’amélioration de l’appartement occupé par Monsieur Santalucia à l’école de Saint-Martin sont achevés. Ils concernent la pose de fenêtres à double vitrage pour un montant de 5 895.34 € et de l’installation de radiateurs électriques pour 3715.54 €. La loi permet une augmentation du loyer annuel de 15% du montant des travaux effectués. Ainsi il est proposé une augmentation de loyer de 120 €/mois ce qui porte le loyer
mensuel à 347 €. Ce changement entrera en vigueur au 1er juillet 2016.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
RESTAURATION DE LA STATUE DE L’EVEQUE SAINT-MARTIN
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande qui lui a été faite pour une étude concernant la restauration de la statue de l’évêque Saint-Martin placée en l’église de Saint-Martin. Cette statue
présente un intérêt patrimonial, elle date du XIV ème siècle et a été réalisée par les ateliers de sculpture de Saint-Bertrand de Comminges. Le montant de l’étude s’élève à 4205€, financés en partie par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Monsieur le Maire propose de financer cette étude à hauteur de 800 €.
Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.
CHOIX DU NOM DE LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES, PROPOSITION DU SIEGE ET APPROBATION DE SON PERIMETRE.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation citoyenne a été faite pour rechercher un nom à la future communauté de communes. Parmi les propositions, cinq noms ont été retenus. Il s’agit de: CC des Balcons du Cagire, CC de Cagire à Garonne, CC Cagire Garonne Salat, CC Cagire Pyrénées, CC Cœur de Comminges.
Il appartient aux conseils municipaux de classer ces noms par ordre de préférence.
Le conseil municipal propose à l’unanimité le classement suivant :
CC Cagire Garonne Salat
CC de Cagire à Garonne
CC des Balcons du Cagire
CC Cagire Pyrénées
CC Cœur de Comminges Le conseil municipal propose à l’unanimité que le siège de la future intercommunalité soit situé à Mane, 15 avenue du Comminges
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le périmètre de la nouvelle intercommunalité tel que proposé par Monsieur le Préfet.
PREMIERE MODIFICATION DU PLU
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de reporter cette question à la prochaine séance du conseil municipale, la DDT de Saint-Gaudens n’a pas pu proposer un rendez-vous avant cette séance.
SDEHG (Economies d’énergie)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de reporter cette question, le SDEHG n’ayant pas encore fourni les informations nécessaires au travail du conseil municipal.
QUETIONS DIVERSES
• Le SIVOM effectuera des contrôles des poubelles afin d’inciter les personnes à améliorer le tri sélectif. Voir panneaux d’affichage et site internet.
• La réflexion sur la voirie se poursuit.
• Une réflexion est menée sur l’accessibilité de la salle communale du 1er étage. • Le syndicat des eaux a fait part d’une surconsommation d’eau au stade.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h
Fait à MONTASTRUC-de-SALIES, le 17 juin 2016
Le Maire,
B. LACARRERE