Compte-Rendu - CR CM 16 12

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Compte-Rendu - CR CM 16 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Montastruc-de-Salies. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 12)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, Forge du XVIème siècle

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 décembre 2015

Etaient présents : M. LACARRERE, Mmes ARTIGUES, MONTEGUT, MM. BOUE, CALVET,

PIQUE, Mmes, DUCHEIN, ESTRADE, ZANGHI.

.

Etait excusée : Mme DARMANI

Secrétaire de séance : Mme ARTIGUES

La séance est ouverte à 20 h 30

APPROBATION MODIFICATION DU PLU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée du PLU a pris fin le 9 décembre dernier et présente le bilan des remarques faites par les différents organismes consultés.

- Aucune mention contestant ces modifications n’a été apportée sur le cahier mis à la disposition du public.

- Les services de l’eau et de l’assainissement ainsi que le syndicat d’électricité ont émis un avis favorable.

- La Chambre d’Agriculture a émis un avis réservé.

- La DDT a fait remarquer que, conformément à la loi du 6 août 2015, le règlement doit être mis en concordance avec les nouvelles dispositions législatives et le projet doit être envoyé à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers.

L’ensemble du Conseil Municipal constate que ce bâtiment n’est plus utilisé pour l’activité agricole. Il est obsolète pour celle-ci et s’il devait être réutilisé, la réglementation actuelle ne l’autorisait pas étant donné la proximité des maisons construites en zone U et AU. Enfin, du point de vue paysager, le Conseil Municipal trouve qu’il est préférable qu’une maison remplace une future ruine. C’est pourquoi, le Conseil Municipal enverra le projet à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles Naturels et Forestiers comme le demande la D.D.T.

Dans l’attente de cet avis, Monsieur le Maire propose de différer l’approbation de la première modification simplifiée du PLU.

L’approbation de la modification du PLU est différée à l’unanimité des membres présents.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle le projet présenté par Monsieur le Préfet concernant le schéma de coopération intercommunale et les propositions de modifications qui en découlent. Il appartient au Conseil Municipal de donner un avis sur les différentes propositions.

M MA AI IR RI IE E D DE E

M MO ON NT TA AS ST TR RU UC C D DE E S SA AL LI IE ES S H Ha am me ea au u d de e L La an nn ne es s 3 31 11 16 60 0 M Mo on nt ta as st tr ru uc c d de e S Sa al li ie es s

Tel/fax : 05.61.97.55.42- Fusion des Communautés de Communes de Saint-Martory, Salies-du-Salat et des Trois

Vallées.

La fusion proposée répond à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) puisque, sauf cas particulier, il ne peut y avoir de Communauté de Communes de moins de 15 000 habitants. De plus, ces trois Communautés de Communes présentent des similitudes géographiques, économiques et sociales et ont déjà un régime fiscal commun : Fiscalité Professionnelle Unique.

Avis favorable à l’unanimité des membres présents pour le projet de fusion de ces trois Communautés de Communes

- Intégration du SIVOM dans la Communauté de Communes résultant de la fusion des communautés de Communes de Saint-Martory, Salies-du-Salat et des Trois Vallées.

Le SIVOM exerce des compétences pour la Communauté de Communes de Salies-du-Salat et pour dix Communes de la Communauté de Communes des Trois Vallées. De ce fait son périmètre est totalement inclus dans le territoire de la Communauté de Communes résultant de la fusion. La loi NOTRe prévoit l’intégration dans les nouvelles Communautés de Communes des syndicats répondant à ce critère.

Avis favorable à l’unanimité des membres présents pour l’intégration du SIVOM dans la Communauté de Communes résultant de la fusion de ces trois Communautés de Communes

-Regroupement des SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique).

La proposition concerne le regroupement des syndicats gérant les regroupements pédagogiques intercommunaux. Il s’agit du SIDEVA (écoles de la vallée de l’Arbas), du SICAMA (écoles Cassagne, Marsoulas et Mazères-sur-Salat) du SIVU gérant les écoles de Couret, Estadens et Ganties, et du SIVU gérant les écoles de Soueich et Encausse-les-Thermes.

Avis défavorable à l’unanimité des membres présents pour le regroupement de ces syndicats intercommunaux.

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder aux réajustements des certains comptes du budget de l'exercice 2015 et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

66111 Intérêts réglés à l'échéance 634.00

6531 Indemnités -634.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

21312 - 109 Bâtiments scolaires 1362.00

2158 - 113 Autres installations, matériel et outillage 718.00

2183 - 108 Matériel de bureau et informatique 1161.00

21538 - 112 Autres réseaux -380.00

21312 - 110 Bâtiments scolaires -2411.00

21568 - 63 Autres matériels, outillages incendie -450.00

TOTAL : 0.00 0.00Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à intégrer au budget 2016 la somme de 9 810 € correspon- dant au solde des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l'école de Saint-Martin.

Proposition adoptée à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEHG

Monsieur le Maire donne lecture du courrier que lui a adressé le SDEHG concernant la modification des statuts. En effet le SDEHG souhaite se doter de nouvelles compétences en matière de transition énergétique telles que la création d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques. Cela implique aussi le transfert des compétences de la Commune vers le SDEHG telles que : - Création, entretien et exploitation d’infrastructure de charge pour les véhicules électriques. - Création et exploitation de réseaux de chaleur et de froid.

- Aménagement et exploitation d’installations de production d’électricité de proximité.

Modification des statuts adoptée à l’unanimité des membres présents.

DENOMINATION ET NUMEROTATION DES RUES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été contacté par La Poste pour effectuer la dénomination des rues et la numérotation des lieux desservis.

Après discussion, il est demandé à Monsieur le Maire de prendre rendez-vous avec La Poste afin qu’elle vienne exposer au Conseil Municipal ce qu’elle propose, exemples de réalisations à l’appui. Cela permettra au Conseil Municipal d’apprécier la qualité de la prestation et de voir si elle répond aux attentes des élus pour leur Commune.

QUESTIONS DIVERSES

 Ludovic Calvet rend compte de la réunion à laquelle il a assisté au Syndicat des eaux. Il informe l’Assemblée que le SIEA a été contacté par le syndicat des eaux du Couserans pour une éventuelle fusion des deux syndicats. Cette information ouvre le débat sur le pourquoi de cette fusion et des conseillers municipaux font état des mises en garde effectuées de temps en temps par les médias du Saint-Gironnais invitant certains usagers à ne pas utiliser l’eau du robinet sur des périodes données. Ludovic Calvet précise que l’avis sur cette éventuelle fusion appartiendra aux Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15 min

Fait à MONTASTRUC-de-SALIES, le 17décembre 2015

Le Maire

B.LACARRERE