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Arrêté - debit de boissons batteire fanfare 27 06 2026
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boissons batteire fanfare 27 06 2026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Mairiede Chararandes-Chopgnes
24ruede Chamarandes
à. SO CHAMARANDES-CHOIGNES
Tél. :0325.2222.72
cHo IGN ES Chamarsndes-choisnes@'wana doc. fr
Arrêté débit de boissons Batterie Fanfare
AT/AR_030_ 2026
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°52-2025-07-00035 du 07 juillet 2025 portant réglementation de la police générale des
débits de boissons en Haute-Marne ;
Vu la première demande formulée le 11 juin 2026 par le COMITE DES FETES DE LA DAVANT AU VAL DE
MARNE sise 24 rue de Chamarandes à CHAMARANDES-CHOIGNES (52) pour l'ouverture d'un débit de
boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. THOMAS Yannick, agissant en qualité de président du COMITE DES FETES DE LA DAVANT AU VAL DE
MARNE, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Halle des Hautes-Charrières, à l’occasion
d'un événement "Batterie fanfare", qui a lieu :
du samedi 27 juin 2026 18h00 au dimanche 28 juin 01h00
Article 2 :
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles dans les premier et troisième groupes tels
que définis à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir:
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
Sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
3° Boissons fermentées non distillées et ins douxnaturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Madame le Maire de Chamarandes-Choignes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté est publié sous la forme électronique sur le site Internet de la commune, notifié au demandeur Comité des Fêtes de la Davant au Val de Marne et adressé à Monsieur le Directeur Départemental
de la Police Nationale à Chaumont.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite où implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
A CHAMARANDES-CHOIGNES, le 12 juin 2026