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Arrêté - arrete debit de boissons CHCC concours saut dobstacles 21 juin 2026
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit de boissons CHCC concours saut dobstacles 21 juin 2026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Mairiede Chamarandes-Choignes
24rvede Chamarandes
v£: + FAO CHAMAREN DES-CHOIGNES
# ñ Mi
Tél. :03.25.2223.73 CHO
IGNES chamarsndes-choignes@wane doo.fr
Arrêté débit de boissons CHCC concours saut
d'obstacles 2026
AT/AR_005_2026
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vule code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°52-2024-12-00085 du 12 décembre 2024 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Haute-Marne ;
Vu la première demande formulée le 26 février 2026 par le Cercle Hippique
Chaumont Choignes sise 12 route de
Chaumont à CHAMARANDES-CHOIGNES (52) pour l'ouverture d'un débit de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. MILLOT Jean-François, agissant en qualité de président de l'Association du CERCLE HIPPIQUE CHAUMONT CHOIGNES {CHCC), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la carrière CHCC, 12 rue de Chaumont, domaine privé, à l’occasion d'un concours de Saut d'Obstacles, manifestation Sportive, qui a lieu :
le dimanche 21 juin 2026 de 08h00 à 20h00
Article 2 :
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles dans les premier et troisième groupes tels que définis à l'artcile L3321-1 du Code
de la Santé Publique, à savoir:
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool Supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Madame ie Maire de Chamarandes-Choignes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté est :
* publié sous la forme électronique sur le site Internet de la commune,
* notifié par mail au demandeur Cercle Hippique Chaumont Choignes,
* ampliation est adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Chaïgnes dans le délai de deux mois à compter de sa publication Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deuxmois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww.telerecours fr.