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Déliberation - 056 06 2024 adhesion association les papillons ARpref
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 056 06 2024 adhesion association les papillons ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 20
Votants : 32
Date de convocation :
19/06/2024
Date de publication
de la convocation :
19/06/2024
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 25 juin 2024
:056 06 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juin à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. RACLOT Frédéric - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme
WELLENREITER Elisabeth - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN Ludovic -
Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS
Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à Mme PERSON-PICARD Bénédicte) - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas (procuration à M.BASSOLEIL Hervé) - Mme PENAUD Nathalie (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) -
M.RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - Mme GAUDRY Céline (procuration à Mme SCANZI Justine) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. RUET Guillaume) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE
André) - M. DURANDIN Thierry (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - M.FREGONESE Ludovic (procuration à M. VENTO Romain) - Mme ROMAN Yolaine
(procuration à Mme DEFERT Josette) - M. STURM Yves (procuration à M. PAJOT
Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Adhésion à l'association Les Papillons et approbation de la convention de
partenariat afférente
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de partenariat Les Papillons ci-annexée,
Considérant ce qui suit:
L'association dénommée Les Papillons lutte contre toutes les formes de maltraitances faites aux enfants en leur offrant la possibilité de libérer leur parole grâceà des boîtes à lettres mises à leur disposition dans les établissements
scolaires.
Laurent BOYET en est le président fondateur.
Ce dispositif «les boites à lettre papillons » s'adresse aux écoles élémentaires,
l'association met un kit à disposition des collectivités adhérentes qui comprend, la
boite à lettres, affiches et flyers, une formation (Personne Ressource) et, l'analyse et le traitement des mots recueillis par le Pôle d'Analyse des Courriers Papillons
(PACP).
L/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240625-056-06-2024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024 Dans le cadre de ce partenariat, la structure contractante devra désigner en son sein :
e Une personne référente : cette personne devra être disponible et facilement joignable, pour assurer le lien entre l'association et la structure
dans le cadre de la mise en place de la convention, mais également pour assurer le suivi des consignes du PACP et notamment dans la transmission
des informations administratives relatives aux situations urgentes qui
devront faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
e Une personne ressource : Cette personne sera formée par le Pôle
Formation de l'Association pour assurer la sensibilisation des enfants en présentiel dans l’école.
e Une personne en charge de la relève des Courriers Papillons déposés dans
la boîte à lettres, 2 fois par semaine aux jours définis par la convention.
Cette personne ne doit pas être en contact direct avec les enfants pour protéger au maximum leur libération de la parole. Elle transmet les mots relevés au PACP via le formulaire du site prévu à cet effet dans l'espace partenaire.
L'adhésion s'élève à 600€ pour l’année scolaire et pour les 4 écoles de la ville,
puis 500€ pour les renouvellements, 200€ supplémentaires pour le point
Infojeunes, puis 175€ pour les renouvellements.
Entendu l'exposé des motifs ci-dessus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 4 abstentions (M. RACLOT Frédéric - Mme HAZHAZ Dénia - Mme DUBOIS Florence - M.RICHARD Xavier) :
-DÉCIDE d'approuver le partenariat tel que présenté et d'autoriser l'adhésion de la commune à l'association dénommée « Les Papillons » ;
-ACCEPTE de verser à cette association la cotisation s’élevant à 800€ pour l'année scolaire, pour le point Infojeunes et pour les 4 écoles de la ville, puis 675€ pour les renouvellements ;
-DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget général de la commune ;
-DIT que la personne référente, la personne ressources et la personne en
charge de la relève des Courriers Papillons déposés dans la boîte à lettres,
seront désignées parmi les agents de la collectivité, ou que ces missions pourront être assurées à défaut par un adjoint au maire ;
-APPROUVE les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;
-AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat proposée par l'association, ainsi que toute pièce, tout document ou acte nécessaire à l'application de la présente délibération, à mettre en œuvre les missions dévolues aux villes adhérentes et leur DONNE tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 25 juin 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240625-056-06-2024-DE
Date de télétransmission : 08/07/2024
Date de réception préfecture : 08/07/2024