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Déliberation - 001 01 2024 DOB 2024 ARpref
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 001 01 2024 DOB 2024 ARpref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 31
Date de convocation :
17/01/2024
Date de publication
de la convocation :
17/01/2024
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 23 janvier 2024
001 01 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois janvier à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - M. DELATTRE André - M. VADOT Thierry - M.RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI
Christelle - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M.PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - Mme DEFERT Josette
Absents _excusés_ et_représentés : M. BASSOLEIL Hervé (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme PENAUD Nathalie (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - M. BLUME Pierre (procuration à M. VENTO Romain) - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. RACLOT Frédéric (procuration à M. SZLATALA-PALLOT Nicolas) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. RICHARD Xavier (procuration à Mme
HAZHAZ Dénia)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Débat d'orientation budgétaire - Exercice 2024
Vu l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 22 « Débat d'orientation budgétaire » du règlement intérieur du conseil
municipal ;
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 9 janvier
2024,
Considérant ce qui suit :
L'article L.2312-1 du CGCT dispose que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Le Maire soumet à l'assemblée divers documents reprenant les points financiers
principaux des exercices budgétaires précédents, ainsi qu'un aperçu des
programmes qui débuteront en 2024. Il présente les orientations générales qui
guideront la préparation du budget 2024.
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240123-001-01-2024-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 Après cet exposé très technique, il invite l'assemblée à débattre et à formuler
toutes les observations qu'elle juge utiles sur les orientations financières de l'exercice 2024.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport budgétaire
et financier servant de base au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024, et PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 23 janvier 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
2/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20240123-001-01-2024-DE Date de télétransmission : 26/01/2024 Date de réception préfecture : 26/01/2024