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Déliberation - 069 09 2022 adhesion association RFVADA ARpref
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 069 09 2022 adhesion association RFVADA ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation :
21/09/2022
Date de publication
de la convocation :
21/09/2022
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 27 septembre 2022
:069 09 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR
Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT
Nicolas - M. DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M.VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-THOMAS
Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - Mme
WELLENREITER Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle -
M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés: Mme PERSON-PICARD Bénédicte (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme PENAUD Nathalie (procuration à Mme BARDIN
Isabelle) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - M.RACLOT Frédéric (procuration à Mme SCANZI] Justine) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. DURANDIN Thierry (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. VENTO Romain)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Adhésion à l'association « Réseau francophone des villes amies des aînés » Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il est de l'intérêt de la Ville d’adhérer à l'association « Réseau francophone des villes amies des aînés », afin de poursuivre et de développer ses actions visant à un vieillissement actif et citoyen, et de bénéficier des documentations, informations, échanges et expériences des partenaires du réseau. Le barème des cotisations annuelles fixe le montant 2023 à 350 € pour les communes de 5.000 à 20.000 habitants, identique au montant 2022. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE : -DECIDE d'autoriser l'adhésion de la Ville à l'association « Réseau francophone des villes amies des aînés » et le règlement de la cotisation annuelle correspondante sur le budget général de la commune. -DIT que le montant de la cotisation annuelle sera imputé sur les crédits des exercices correspondants. -DESIGNE Madame Catherine VICTOR pour représenter la Ville au sein de cette association. 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20220927-069-09-2022-DE Date de télétransmission : 12/10/2022 Date de réception préfecture : 12/10/2022 -DONNE à M. le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 27 septembre 2022
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
"Guillaume RUET Romain VENTO
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20220927-069-09-2022-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022