Compte-Rendu - CM 23septembre2021

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Compte-Rendu - CM 23septembre2021 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23septembre2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 septembre 2021

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt et un et le 23 septembre à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune,

dûment convoqué en date du 14 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la

Maison du Temps Libre à Saint Disdier compte tenu des réglementations sanitaires en vigueur, sous la présidence de Marie-Paule ROGOU, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants: 13

Présents: Marie-Jo CAYOL, Jean-Marie PRAYER, David SARRAZIN, Cécile LAPEYRE, Véronique FILIPPI, Laurent CELCE, Amélie MARRIQ, Élodie CHAIX, Hugo SERRES, Alain MANIVEL (arrivé à 18H25), Thibaut IMBERT (arrivé à 18H30)

Absents/Excusés: Fabien SERRES, Régis SERRES, Benoît GINON qui a donné procuration à Véronique FiLIPPI

[ I. Approbation du PV du dernier conseil municipal

Approbation du PV du conseil municipal du 29/07/2021.

Le conseil municipal APPROUVE le compte rendu à l'unanimité

| 2. Désignation du secrétaire de séance

Laurent CELCE est désigné secrétaire de séance.

3. Activité VTT : bilan été 2021 et dates d'ouverture et de fermeture pour l’été

2022

Mme Le Maire laisse la parole à M. Laurent Thélène (Dévoluy Ski Développement) qui présente aux conseillers les chiffres relatifs à la saison d’été 2021.

Il est à noter que le chiffre d'affaires est en augmentation par rapport à 2020, bien qu'il soit important de rester prudent car le contexte sanitaire actuel est favorable au tourisme national.

RÉPARTITION DE L'ACTIVITÉ

Chiffre d'Affaires TTC Tapis

2020 | 2021 | % PES y

VTT ...|....4746950€ |. 53115,00€ |. ..11,9%

Piéton. | 123711,00€ |. 117601,50€ | 49%

Festoure |... € |... 5176900€ |... Tao 1 864 00 € 12 382.00 € 564,3%

l Piéton

|Totat | 17304450€| 18888750€ | 9.1%| 62%

En ce qui concerne la répartition des recettes, il est à noter qu'elles sont équilibrées entre les ventes en caisse de Superdévoluy, de la Joue du Loup et la vente en ligne, cette dernière étant en

progression.

En ce qui concerne le VTT de descente, dont DSD à la délégation de gestion jusqu ’en 2023, avec un déficit de 419.07€ le fonctionnement peut-être considéré comme équilibré. Toutefois Laurent Thélène précise que ni les coûts administratifs ni les coûts de management de l'activité n'ont étéintégrés. Pour obtenir un équilibre cohérent il est impératif d'atteindre rapidement un chiffre d’affaires de l'ordre de 70 000€.

Laurent Thélène rappel aux conseillers que DSD à pris à sa charge en 2019 et 2021 l'achat de nouveau portes vélos sur le Jas et les Fontettes afin de gagner en qualité de transport des vélos.

En ce qui concerne le nombre d'accident sur le domaine VTT, on note qu’il est semblable à celui de 2020. Des préconisations émergent afin de sécuriser davantage certaines pistes. Arrivée d'Alain Manivel

Laurent Thélène : En deux saisons le chiffre d'affaires de l’activité estivale a été doublé. Pour autant il reste encore fragile et il semble nécessaire d'afficher une nouvelle ambition. Concernant les deux roues sur le domaine skiable, DSD préconise de :

-__ poursuivre l'amélioration des pistes de descente « famille »,

- pousser l'activité Trotte Tout Terrain

- structurer des circuits VTTAE {VTT à assistance électrique)

- positionner une pistes engagée et ludique

développer une politique événementielle

L'objectif est un chiffre d'affaires VTT de 70 000€ en 2022 et 85 000€ en 2023 au terme de la convention de mandat.

Arrivée de Thibaut Imbert

Laurent Thélène fait part de la volonté conjointe avec l'Office de tourisme du Dévoluy de promouvoir le territoire et l'activité VTT de descente lors du ROC D'AZUR d'octobre 2021 (l'une des plus grandes manifestations mondiales de VTT) où un stand « Dévoluy » sera tenu en plus de celui valorisant les Hautes-Alpes. Afin de pouvoir d'ores et déjà communiquer sur les dates d'ouverture et de fermeture de lété 2022 ainsi que sur les tarifs, il incombe aux conseillers municipaux de les valider ou non selon la proposition faite ci-dessous.

[ DEVOLUY - TARIF ÉTÉ 20222 g £ su Samedi 2 Juillet 2022 au Dimanche 28 Août 2022 g 2 Ouverture 7/7 de 10h00 - 16h30 Télésiège / 14h00 - 18h00 Tapis

| JAS - FONTETTES- FESTOURE - TAPIS SUPERDEVOLUY | lité d'ouvrir te WE du 25 et 26 Juin si événnement et WE du 3 et 4 Septembre

ETE Cf 2072 N'existerait

Aduite 15 78 ans

Li

FONTETTES + FESTOURE

Descente Unidquement _ s00€ 5,00€ } 3,00€ 3,00 € $ # 4,00€

IAE EU 1 À 2

Tribu mini 4 forfaits

mia 4 torfaits

{No Himit L jour

Forfan ofiert de O 3 4 ans et + de 75 ans, Lire de transport obligatoire délivré sur présentation d'un prétificstif d'âge.

Les focfaka Tétéporuks donnent sccks au Tapis

* Phora obkgstoire

Tarifs TTC {TVA Inchise au taux en vigueur ou 01/01/2014). Tarifs non controctuels, sous réserve de modification, Version 20210227IL est à noter une simplification. des tarifs puisque certaines catégories jugées peu utiles seraient supprimées. À contrario une offre Web serait créée, plus avantageuse pour 4 forfaits achetés. Elodie Chaix : comment faire si les forfaits sont achetés en ligne et que la météo ne permet pas la

pratique du VTT ?

Laurent Thélène : les forfaits ne sont pas datés, il est seulement nécessaire de les utiliser durant la saison d'achat.

David Sarrazin: une même personne peut-elle acheter 4 forfaits d’un coup afin de bénéficier de l'offre web sans pour autant les utiliser tous le même jour ? Quel est le tarif le plus vendu ?

Laurent Thélène: oui une seule personne peut bénéficier de l'offre dès lors qu'elle achète les 4 forfaits en même temps, elle pourra ensuite les utiliser au fil de la saison. Le tarif le plus vendu est le

tarif adulte.

Laurent Thélène fait part aux conseillers des dates d'ouverture et de fermeture prévisionnelles : ouverture le 02/07/2022 et fermeture le 28/08/2022. II leur fait part également de la possibilité d'ouvrir le week-end précédent l'ouverture et celui succédant la fermeture, mais uniquement dans le cas où un évènement serait mis en place afin de promouvoir le VTT dans le Dévoluy.

Jean-Marie Prayer approuve que l'on évoque déjà l'événementiel de la saison 2022.

David Sarrazin : comment la croissance du chiffre d'affaires sera maintenue après l'effet covid ? Laurent Thélène : il est nécessaire et primordial pour maintenir cette fréquentation de proposer une offre structurée. Il est important de noter que la crise sanitaire a été un vecteur non négligeable dans la découverte de la montagne en été par la population. Par ailleurs un tourisme dit « climatique »

tend à se développer, les touristes étant de plus en plus à la recherche d'une destination

« fraicheur ».

Mme le Maire remercie Laurent Thélène qui quitte la salle du conseil afin qu'il soit procédé au vote.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, avec une abstention (Benoît Ginon) : > APPROUVE la date d'ouverture au 02/07/2022 et de fermeture au 28/08/2022 avec la

possibilité d'ouvrir le week-end précédent et celui succédant cette période si des

évènements y sont programmés,

> APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus pour la saison estivale 2022.

[4 Achat d’un quad pour le Domaine nordique - demande de subvention

Mme le Maire laisse la parole à Florence Giaccone.

La responsable du service tourisme et sport fait part de la demande de l'équipe technique du

domaine nordique d'acquérir un quad à chenilles pour remplacer la motoneige dont ils disposent actuellement.

Le quad serait plus avantageux pour le damage et les interventions de secours car plus maniable. Le coût d'achat du quad après reprise de la motoneige est de 9 300.00€. Florence Giaccone explique que le Département des Hautes-Alpes sera sollicité pour l'attribution d’une subvention à hauteur de 30%.

Alain Manivel : s'interroge sur la capacité de la commune à gérer les opérations de damages et de

secours en particulier et la gestion du domaine nordique en général. Créer une délégation de service public pourrait être plus rationnelle,

Marie-Paule Rogou rappelle la gestion historique par la commune du domaine nordique, les exploitants du domaine alpin n'ayant jamais souhaité en prendre la charge. Il faut voir si l'attrait pour le ski de fond de l'année dernière, dû à la fermeture des domaines alpins, va se confirmer en 2022. Des investissements ont été faits avec la piste enneigée artificiellement et la mise en place

événements nocturnes.

Plan de financement :

- Autofinancement : 70%

- _ Département : 30%Le Conseil Municipal après avoir délibéré, avec | abstention (Marie-Jo Cayol) : > APPROUVYE l'achat d'un quad à chenilles pour le domaine nordique, pour un montant de 9 300.00€ après reprise de la motoneige,

> SOLLICITE l'aide du Département des Hautes-Alpes à hauteur de 30% du prix d'achat > APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus

5. Plan de relance « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » - signature de la convention avec l'Etat

Mme le Maire explique :

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l'épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l'enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

Cette convention fait suite à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier et pour lequel la Collectivité a déposé un dossier en ligne sur « Démarches Simplifiées », qui a été accepté.

La présente convention définit les modalités du co-financement et du suivi de l'exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Collectivité.

Ces dépenses couvrent l’acquisition de vidéoprojecteurs interactifs pour les 3 classes élémentaires. - Investissement

Coût investissement prévisionnel = 10 999 euros TTC

Montant de la subvention attribuée = 7 350 euros

- Fonctionnement

Coût fonctionnement prévisionnel = 499 euros TTC

Montant de la subvention attribuée = 249 euros

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

> AUTORISE le Maire à signer la convention de financement avec l'Etat.

| 6. Fixation des tarifs du repas à la cantine

Depuis le mois de septembre 2020, la cantine du Dévoluy est assurée pleinement par la Commune du Dévoluy, sur toutes ses tâches, de la conception des menus, à l'approvisionnement en denrées, à la confection des repas et au service dans les salles de restauration des deux écoles du Dévoluy. La Commune est donc pleinement compétente pour organiser son service et pour fixer les tarifs appliqués aux familles, personnels communaux et personnel de l'Education nationale prenant leurs repas dans les écoles.

L'année de fonctionnement 2020-2021 à permis à la commission « enfance jeunesse » de faire le point sur le coût du service et de proposer une nouvelle tarification de la restauration collective. Pour rappel, les repas sont actuellement facturés forfaitairement à 3.50 euros pour tous les enfants et les adultes.

Voici les éléments mis en avant par la commission qui guide la proposition de nouvelle tarification : - mettre en place une tarification sociale, comme pour l’ensemble des tarifs appliqué pour les temps d'accueil périscolaires et extrascolaires, permettant une adaptabilité du prix du repas en fonction des ressources des familles, intégrant également une dégressivité du coût du repas en fonction du nombre d'enfants du foyer

- revoir les catégories reposant sur des strates de quotients familiaux. En effet une analyse des QF des familles du Dévoluy sur les grilles tarifaires déjà utilisées montre un mauvais équilibre de la tarification sociale, la majorité des familles se trouvant sur le dernier niveau de tarification (le plus élevé). L'observation des grilles tarifaires de collectivités environnantes confirme cette interprétation de déséquilibre et la refonte de notre grille de tarification sur QF afin que davantage de familles puissent bénéficier de l’étalement des prix appliqués.

- la mise en œuvre de la tarification sociale permet à la commune de pouvoir s'inscrire dans le cadre du dispositif gouvernemental « Cantines à | euro ». En effet, depuis le 01/04/2019, l'Etat soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires pour permettre auxenfants et familles les plus modestes de manger à la cantine pour | euros maximum. Une aide

financière est accordée aux communes rurales de moins de 10 000 habitants : 3 euros d'aide par repas facturé à | euros maximum.

- sur la base de cette nouvelle grille par strates de QF, proposer un échelonnement des tarifs :

| euros pour la première strate permettant de bénéficier de l'aide de l'Etat comme expliqué ci- dessus, puis 3.50 euros correspondant au coût actuellement facturé aux familles, pour monter progressivement par paliers égaux jusqu’au coût réel de production du repas constaté sur l’année scolaire de fonctionnement 2020-2021, soit 6 €.

- établir une distinction de tarification pour les enfants scolarisés en toute petite section,

mangeant de plus petite portion (tarification divisée par deux)

- établir une distinction tarifaire entre les repas enfants et les repas adultes, les repas adultes

étant fixé au coût réel de production du repas soit 6 euros.

Proposition de nouvelle grille tarifaire pour la cantine :

ENFANTS SCOLARISES EN TPS

! QUOTIENTS FAMILIAUX EE Ï TARIFICATION DU REPAS = 0-550 = _ 1€

551 - 799 EE [17€

[800-999 _ 2.17 €

1000119 - 2.58 €

> | 200 3€

ENFANTS SCOLARISES DE LA PS AU CM?

QUOTIENTS FAMILIAUX TARIFICATION DU REPAS

| in 1°" enfant 2°" enfant 3° enfant et plus

0-550 L € 1 € 1€

551-799 …. 3.50 € 1 € | €

800 - 999 4.33 € 3.50 € 1 €

1 000 — 1 199 5.16 € 4.33 € 3.50 €

> 1 200 6€ 5.16 € 4.33 €

Exemple d'application de la grille tarifaire pour une famille dont le QF est de 1050 et dont 3 enfants sont scolarisés dans les écoles du Dévoluy (de la PS au CMD)

Coût journalier de la cantine pour la famille = 5.16 + 4.33 + 3.50 = 12.99 € ADULTES BENEFICIANT DES REPAS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DES ECOLES DU DEVOLUY

Tarif unique : 6 €

Marie-Paule Rogou précise que les tarifs dégressifs commenceront dès l'entrée en petite section du 2ème enfant, et que le coût de revient d’un repas est de 6€.

Elodie Chaix : émet un doute quant à l'équité du système proposé. Elle craint que certaines familles, bien qu'ayant une activité professionnelle, voient leur pouvoir d'achat baisser. Le territoire du Dévoluy étant vaste et les parents ne travaillant pas toujours dans le massif, certains n'ont pas d'autre choix que de mettre leur enfant à la cantine bien que le système proposé risque de faire monter leur facture « cantine ».

Marie-Paule Rogou rappelle qu'il s'agit d'un système équitable puisqu'il s'appuie sur le quotient familial donc sur les revenus. Ce dernier étant recalculé chaque mois, les factures « cantines » le seront aussi.

Elodie Chaix regrette que ce système soit défavorable à une partie de la classe moyenne qui verra son pouvoir d'achat baisser. David Sarrazin est d'accord avec Elodie Chaix sur ce point. Cécile Lapeyre explique qu’elle n’était pas favorable à ce système au départ, mais que les tarifs restent quand même relativement bas.

Véronique Filippi fait part des observations à ce sujet que lui a transmis Benoît Ginon : « je ne trouve pas que le quotient familial soit un outil juste de discrimination de l'aisance financière dans une commune rurale. En effet il semble que d’autres dotations ne sont pas prises en compte dans le revenu fiscal de référence. Je pense que l’on va faire passer une augmentation de la cantine pour le plus grand nombre sous couvert d’une mesure sociale. Le facteur 6 entre le repas le plus cher et le moins cher est trop brutal. »Alain Manivel demande quand ces nouveaux tarifs seront mis en place.

Marie-Paule Rougou : le 1er octobre si possible.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 2 contre (Elodie Chaix et Benoit Ginon), 5 abstenions (Thibaut Imbert, David Sarrazin, Amélie Marriq, Laurent Celce, Cécile Lapeyre :

> APPROUVE là nouvelle grille de tarifs pour le calcul des repas pris à la cantine scolaire.

[ 7. Fixation des tarifs de la garderie périscolaire |

Le service population en charge de ce dossier a demandé plus de temps pour proposer aux conseillers une grille plus aboutie.

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

| 8. Fixation du montant de la location de la Maison France Service à la CCBD

Mme le Maire explique qu'après discussion avec la Préfecture et avec l’intercommunalité un loyer peut être fixé pour les locaux de la Maison France Service à Agnières.

Pour rappel les travaux de rénovation ont coûté 50 000€ à la commune. Il faut déduire à cette somme la subvention de l'Etat (DETR) d’un montant de | 1 000€.

Marie-Paule Rogou prend l'exemple d’Aspres sur Buëch et de Veynes qui louent leurs locaux contre un loyer modéré.

Elle propose un système de calcul basé sur un amortissement de 5 ans, soit un loyer de 650€/mois. On peut réfléchir également à un amortissement sur 10 ans afin de faire baisser les mensualités. Elle rappelle que ce service à la population présent sur Agnières permet de redynamiser le village. Véronique Filippi : craint que les attributions de compensations versées par la Communauté de Communes au Dévoluy se voient diminuer proportionnellement au montant du loyer. De plus si les locaux sont mis à disposition de la CCBD contre un loyer, les travaux d'entretien seront à la charge de la commune, ce qui ne serait pas le cas avec une mise à disposition gratuite. Marie-Paule Rogou précise qu'il faut se positionner sur une mise à disposition des locaux à la CCBD à titre gratuit ou non.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 4 contre (Jean-Marie Prayer, Amélie Marriq, Thibaut Imbert, Marie-Jo Cayol), 3 abstentions (David Sarrazin, Hugo Serres, Benoit Ginon) :

> APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des locaux de l’ancienne mairie d’Agnières à la Communauté de Communes Buëch Dévoluy pour l'installation de la Maison France Service.

| 9. Vente des garages dans la résidence Les Terrassesà la Joue du Loup |

Mme le Maire explique que deux offres d'achat ont été reçues en mairie, mais que le prix de vente des garages n'ayant pas été délibéré en amont par le conseil municipal, elles seront considérées ultérieurement.

I convient pour l’heure de fixer le montant de vente des deux garages dont dispose la commune dans la résidence les Terrasses à la Joue du Loup et de procéder à un affichage dans ladite résidence afin que les copropriétaires puissent en être informés.

Le prix de vente proposé est de 20 000€ par garage minimum, libre aux potentiels acquéreurs d'augmenter leur offre.

Les garages concernés sont le n°01 et le n°19.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec 1 abstention (Benoît Ginon) et | contre (Marie-Jo Cayol) :

> APPROUVE la mise en vente des garages n°0[ et n°19 pour un montant de 20 000€ chacun minimum.

> DECIDE que les copropriétaires de la Résidence Les Terrasses à La Joue du Loup devront être informés en priorité de la vente desdits garages.

> DECIDE que les offres devront être reçues en mairie avant le 15 octobre 2021.| 10. Vente des emplacements dans le parking de la résidence Les Mélèzes des

|__ Chaumattes à la Joue du Loup

Considérant la délibération n°2021-104 du 29 juillet dernier, il a été décidé par le conseil municipal la

mise en vente des emplacements de parking dont la commune du Dévoluy est propriétaire dans la résidence Les Mélèzes des Chaumattes à La Joue du Loup.

Par cette même délibération les prix de vente ont été fixés de la manière suivante :

- Emplacements n°15, n°16, n°17, n°22, n°23, n°24: 10 000€ /emplacement

- Emplacement n°18 couplé au n°19 : 17 000€

- _ Emplacement n°20 couplé au n°21 : 15 000€

Des offres ont été reçues en mairie et examinées lors de la commission urbanisme du 17/09/2021.

Le choix de la commission d'urbanisme s'est fait en fonction de la date de réception de l'offre en

mairie. Les 10 emplacements ont reçu une offre d'achat.

Thibaut Imbert souhaite savoir comment les personnes ayant fait des propositions d’achat ont été informées de la vente de ces emplacements.

Marie-Paule Rogou : explique que cette mise en vente était stipulée dans le dernier compte-rendu du conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVYE la décision de la commission urbanisme,

> DECIDE d'attribuer lesdits emplacements selon la date de réception des offres en mairie, et les montants délibérés auparavant,

> AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à ces ventes

|F1. Vente de l’ancienne école du Collet

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de mettre en vente l'ancienne école du Collet par délibération n°2021-044 du 18/03/2021, l'inspection d'académie a donné son avis favorable à la désaffection et au déclassement de celle-ci qui ont été prononcés par le conseil municipal par délibération n°2021-64 du 20/05/2021.

Lors du conseil municipal du 18 juin dernier, les offres d'achats concernant ce bâtiment ont été analysées, cependant certains stipulant qu’ils pouvaient si besoin revoir leur offre à la hausse, aucune décision n’a été prise et tous les potentiels acquéreurs ont pu proposer une nouvelle offre.

Il convient désormais aux conseillers municipaux de statuer sur la vente de l'ancienne école du Collet et de choisir, selon leurs critères, l'acquéreur.

Mme le Maire fait une lecture des offres reçues en mairie.

Les conseillers décident de privilégier l'offre d’un ménage vivant et travaillant dans le Dévoluy et dont l'enfant y est scolarisé, pour un montant de 170 000€.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec | abstention (Benoît Ginon) : > APPROUVYE l'offre d'achat de M............. et Mme... pour un montant de

170 000€,

> AUTORISE Mme Le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente de l'ancienne école du Collet.

12. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2020

13. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement 2020 | -

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par ses articles L.2224-5 et L2224- 7, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable etd'assainissement. Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Pour l'assainissement collectif: ci-dessous un résumé du rapport au 31/12/2020 (le rapport complet peut être consulté en mairie) sur ce service exploité par la SAUR via un contrat de DSP conclu en 2015 jusqu'au 31/12/2022.

- Population desservie : 21 350 habitants

- Abonnés : 4 580 abonnés au 31/12/2020 (4 510 abonnés au 31/12/2019, 4 438 abonnés au 31/12/2018, 4 375 abonnés en 2017 4 343 en 2016 et 4 286 en 2015).

- Volume facturé : 151 862 m3 soit +8.4% (140 071 m3 en 2019, 141 837 m3 en 2018 ; 139 880 m3 en 2017, 151 151 m3 en 2016, 179 837 m3 en 2015)

- Linéaire total : 35,4 km de réseau

- Nombre d'ouvrage: - 5 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.

- 12 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées : Rioupes, Saint Etienne (7 600 Equivalent Habitant), Le Collet, Les Garcins Nord, La Cluse, Villard et L'Enclus, Les Coutières, Agnières (7 000 Equivalent Habitant), Giers Le Courtil, Les Garcins Sud, Les Baraques, Le Festre).

- Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration : 52.5 Tonnes e Matières Sèches en

2020, 53,7 TMS en 2019 (46,6 TMS en 2018, 47,7 TMS en 2017, 5,5 TMS en 2016). Une partie de ces boues sont transformées en compost, évacuées sur le domaine skiable via un plan d'épandage. Avec le Covid-19 les boues sont recyclées par des entreprises spécialisées avant d’être épandues (arrêté du 30 avril 2020 modifié par l'arrêté du 20 avril 2021) afin de limiter la propagation du virus.

- Prix TTC au m3 pour 120 m3: 1.71€ au ler janvier 2021, 1,70 € au ler janvier 2020 (1,64 € au ler janv 2019, 1,57 € au ler janv 2018 et 1,49 € TTC au er janv 2017

- Pour l'exercice 2020, les indices globaux de conformité de la collecte des effluents, de la performance des ouvrages d'épuration, de la conformité des équipements de traitement est 100 comme les années précédentes.

Pour l’eau, en 2020 les principaux indicateurs de ce service géré en régie directe sont les suivants : - Nombre de captages : 12

- Nombre total d'abonnés : 4 804 abonnés au 31/12/2020, 4724 abonnés au 31/12/2019, (4678 abonnés au 31/12/2018, 4600 en 2017, 4578 en 2016 et 4521 en 2015)

- Population totale desservie: 21740 habitants au 31/12/2021 (21 500 habitants au 31/12/2019)

- Nombre d'habitants par abonné : 4.53 au 31/12/2020 (4,55 au 31/12/2019) - Consommation annuelle moyenne par abonnés (domestique et non domestique): 78.95 mé/abonné (379 271 m3 vendus durant l'exercice 2020 + 4 804 abonnés). - Volume total d'eau potable prélevée : 684 603 m3en 2020, 774 211 m3 en 2019 (717 570 m3 en 2018, 768 868 m3 en 2017) (détail par source dans le rapport). En 2020, le volume consommé autorisé est de 500 471 m3 donc 184 132 m° de pertes. Parmi ces m3, 379 271 mè sont vendus aux abonnés (en 2019 417 309m3 vendus, en 2018 318 708 m2? vendus, en 2017 398 617 m3 vendus) en diminution de 9.1% par rapport à 2019. Le reste des m°consommés est constitué des consommations sans comptage estimée ( 43 fontaines) pour 99 200 m3 et 22 000 m3 de volume de service (travaux, poteaux incendie)

- Linéaire du réseau de canalisations de service public : 76,4 km

- Prix TTC au m3 pour une consommation type de 120m3: 1.64€ au ler janvier 2021, 1,54 €

au m3 au [er janv 2020 comme en 2019 (1,57 € au 1: janv 2018)

- Indicateurs de performance

o Qualité de l'eau: 98.8% en 2020 (91,1 % en 2019, 87,1 % en 2018, 85% en 2017 et

90,1 % en 2016) de taux de conformité sur la microbiologie, 100 % sur les

paramètres physico chimiques (comme en 2019, 2017 et 2016)

o Rendement du réseau (indicateurs de la lutte contre les pertes d'eau en réseau de

distribution) : 73.1% en 2020, 77 % en 2019 contre 70,3 % en 2018, 76,2 % en 2017)

o Pertes en réseaux (notamment dues aux volumes détournés) : 6.6 m3/jours/km en

2020, (6,4 m3/jours/km en 2019, 7,7 m3/jours/km en 2018, 6,6 m3/jours/km en 2017,

5,6 m#/jours/km en 2016)

o Avancement de protection des ressources (procédure de protection des captages) :

662 %

Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et d'eau potable

doivent être adoptés par le Conseil, transmis aux services préfectoraux la présente délibération, mis

en ligne ainsi que la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr. Les indicateurs de

performance seront renseignés et publiés sur le SISPEA.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité :

> APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

2020,

> APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

2020.

14, Rénovation de Mère Eglise - Lot n°2 EUROTOITURE : avenant n°2 pour l'achat | | de lauzes (toiture) _

Le marché initial passé avec EUROTOITURE pour le lot n°02 Couverture, était de 88 987.33€ HT,

un premier avenant a monté le marché à 123 351.86€ HT.

Mme le Maire rappelle que lors de la commission MAPA du 29 juillet dernier, a été émis un avis

négatif concernant l'avenant proposé par l’entreprise EUROTOITURE pour le choix des lauzes

devant venir de Grèce. Cet avis a été suivi par les conseillers lors du conseil municipal du 29 juillet.

Après avoir fait part de la décision du conseil au maître d'œuvre, il est précisé à la Commune du

Dévoluy qu'aucune autre solution est envisageable, les lauzes en question étant uniquement

disponibles en Grèce.

Il convient de ce fait de signer un avenant n°2 avec la société EUROTOITURE pour un montant de

11 231.93€ HT :

- Devis pour la fourniture de lauzes de Grèce, épaisseur 28 mm à 38 mm — teinte gris, jaune,

vert en opus irrégulier.

Après signature de l'avenant n°2, le montant du marché sera de 134 583.79€ HT.

Les conseillers municipaux regrettent qu'il ne soit pas possible de choisir des lauzes en France et se sentent contraints d'approuver cet avenant.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE l signature de l'avenant n°02 pour un montant de 11 231.93€ HT avec

l’entreprise EUTOITURE (lot n°02),

> AUTORISE Mme le Maire à signer ledit avenant.| 15. Relais hertzien à la Crète des Baumes — convention avec Bouygues Télécom _] Mme le Maire explique : ‘ : La société AXIONE a contacté la mairie pour le compte de BOUYGUES TELECOM pour évoquer son besoin d’une zone sur la crête des Baumes pour accueillir un petit pylône et un local positionné sous les panneaux solaires destiné à alimenter leurs équipements liés à la transmission de site à site

BOUYGUES TELECOM.

Un rendez-vous a eu lieu à ce sujet avec Mme le Maire. L'accès au site a été évoqué, les parcelles

traversées sont communales. Il a été évoqué le choix de se tenir à l'écart du sommet de la crête afin

de limiter l'impact visuel depuis Superdévoluy et La Joue du Loup.

Un projet de convention entre la commune du Dévoluy et la société PHOENIX France

INSFRASTRUCTURES (propriétaire du pylône support des équipements Bouygues Télécom) a été

transmis par la société Axione en ce sens.

Marie-Paule Rogou explique que cette antenne sera un relais hertzien permettant une meilleure

couverture de la Joue du Loup.

Véronique Filippi estime que le montant de la redevance de 1 000€/an est trop bas, et que cette

dernière ne devra pas être indexée annuellement de 1% mais en fonction de l’évolution des prix dans

ce secteur.

Les conseillers souhaitent proposer à la société PHOENIX France Infrastructures de modifier la

convention notamment au niveau de la redevance annuelle qui passerait à | 500€ et au niveau du

pourcentage d'indexation qui serait indexé sur l’évolution des prix dans le secteur.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l'unanimité :

> AUTORISE l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures et d'équipements techniques sur la parcelle section L n°89, lieu-dit Les Baumes par la société PHOENIX France Infrastructure,

> AUTORISE Mme Le Maire à signer ladite convention

16. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

Mme le Maire explique les points les plus importants.

| 17. Questions diverses

Mme le Maire explique que suite à la création de l’Ecole Municipale des Sports, les tarifs ont été

délibérés lors du conseil municipal du 29 juillet dernier, or il convient aujourd’hui, suite à des

demandes, de mettre en place un nouveau tarif pour les plus de 70 ans.

Ces personnes pourront bénéficier d’une réduction de 10% sur les tarifs de base. Le Conseil Municipal après avoir délibéré avec | abstention (Benoit Ginon) : > APPROUVE la mise en place d'un tarif spécial pour les plus de 70 ans, soit une réduction de 10% par rapport au prix « adultes ».

Marie-Paule Rogou revient sur la proposition de l’entreprise VALECO consistant à mettre en place

des ombrières photovoltaïques sur les parkings de Superdévoluy. il est à noter que la compétence «

énergie renouvelable » est à la CCBD et non à la commune. Par ailleurs il faut être vigilant à ne pas

entraver d'éventuels projets qui seraient gênés par ces ombrières. L'étude du projet doit être encore

approfondie.

David Sarrazin alerte sur la dangerosité de l'itinéraire piéton pour le retour au parking de la via ferrata à Saint Etienne qui emprunte la route sans aucuns aménagements spécifiques. Marie-Paule Rogou est consciente de ce problème, cependant la création d’un trottoir aérien est très coûteuse. Il est important de réfléchir à une solution technique et financière.Les conseillers souhaitent savoir où en est le recrutement du nouveau où de la nouvelle DGS.

Marie-Paule Rogou signale qu'il faut encore attendre le sur-classement démographique de la commune afin de pouvoir lancer une nouvelle campagne de recrutement plus pertinente.

David Sarrazin signale le très mauvais état du gîte présent dans le camping. Il apparait primordial de le rénover pour pouvoir le laisser en location.

Marie-Paule Rogou partage son avis, et dit que c'est tout le camping qui aurait besoin d'être rénové, cependant les caravanes et mobil-homes laissés à l'abandon posent un réel problème car étant des propriétés privées, ils ne peuvent être enlevés.

Thibaut Imbert relaie une remarque qui lui a été faite quant à la présence de saisonniers vivant dans des camions installés sur les parkings des stations. Où peuvent-ils s'installer afin de pouvoir avoir accès à des sanitaires ?

Marie-Paule Rogou signale que des emplacements sont disponibles au camping et que des tarifs spéciaux pourraient être mis en place.

Amélie Marriq précise que pour la plupart ils préfèrent être en stations afin d'être au plus près de leur lieu de travail.

Cécile Lapeyre demande qui décide du lieu de pose des panneaux de noms de rue.

Marie-Paule Rogou explique que le choix de l'emplacement se fait d’une manière éclairée, en tenant compte du déneigement, de la visibilité, mais aussi du fait qu'il est interdit que ces plaques soient

fixées sur des mâts déjà en place, comme ceux du département par exemple. Le fait que ces

panneaux soient d'intérêt public, impose qu'aucun propriétaire ne peut remettre en cause ou gêner leur installation.

Mme le Maire laisse la parole à Louis Menviel, présent dans le public.

Louis Menviel souhaite alerter sur le problème de cohabitation entre les touristes et les patous. Comment trouver une solution afin satisfaire les deux parties ?

Marie-Paule Rogou précise que les éleveurs sont au courant de ce problème et qu'il faut également que les touristes soient sensibilisés à la nécessité des chiens pour la protection des troupeaux. Elle précise qu'une journée de sensibilisation a été organisée récemment et que d’autres le seront régulièrement afin qu'une cohabitation soient rendues possible en montagne. Louis Menviel souhaite également lancer un appel afin que des jeunes prennent place dans le comité des fêtes afin de le dynamiser.

Enfin Louis Menviel souhaiterait pourvoir avoir accès à l'explication de certains noms de rue.

Marie-Paule Rogou signale que les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants des collectivités locales des EPCI vont prendre fin le 30 septembre. A partir du le octobre les conseils municipaux devront à nouveau se tenir dans les règles du droit commun.

Levée du conseil : 22H05