Procès Verbal - PV CM du 16 06 2025 approuvé

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Procès Verbal - PV CM du 16 06 2025 approuvé Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 06 2025 approuvé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Humanitaire, IST LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 JUIN 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq et le 16 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 10 juin 2025, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 9

Nombre de suffrages exprimés : 13

Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Alain MICHEL, Kilian VALLON.

Excusés / Pouvoirs : Anne-Cécile BRUN (pouvoir A. MICHEL), Guy PATRAS (pouvoir à J-L SERRES), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à $. PATRAS), Valentin LESBROS (pouvoir à K.VALLON).

Absent : Cécile LAPEYRE, Thibaut IMBERT (arrivé en séance à 18H25 — absent sur la première partie).

Mme le Maire procède à l'appel.

I. Désignation du secrétaire de séance |

Alain LAURENS est désigné secrétaire de séance.

| 2. Approbation de PV du 28/05/2025

Les élus ont pu prendre connaissance du PV du 28/05/2025 en amont de la séance.

Le PV du conseil municipal du 28 mai 2025 est approuvé avec | vote contre (Marie-Paule ROGOU).

|3. Information sur les décisions du Maire prises au Titre des délégations reçues du Conseil | Municipal (L.2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

Madame le Maire prend la parole.

Tableau récapitulatif en annexe

Les élus ont pu prendre connaissance d’un tableau récapitulatif en amont de la séance. Aucun commentaire n’est fait.

Madame le Maire reprend la parole et propose de rajouter à l’ordre du jour 2 points qui seront détaillés dans le point « Base de loisirs de la Joue du Loup »:1. Requalification de la base de loisirs de la Joue du Loup — Attribution du marché pour la réalisation d’un

parcours de Disc Golf

2. Marché pour la mise en œuvre d’aires de jeux sur le thème de la boule en bois à La Joue du Loup —

AVENANT n°1

Ces points seront détaillés après le point 6 « Marché Luge 4 saisons : avenants ».

Les conseillers acceptent cet ajout.

4. Marché fourniture d'électricité - Validation des conditions financières et techniques

Madame le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

Alain LAURENS explique en préambule que la commune avait sollicité un groupement d’achat : le SMED 13 pour l'achat de 3 années d'électricité. Ploum (actuellement Octopus énergie) avait été choisie pour les compteurs C5

soit moins de 36 Kwh et EDF pour les C4 et C3

Le marché arrive à échéance le 31 Décembre 2025 nous devons donc nous positionner pour l'achat d'électricité les 2 prochaines années.

Marie-Paule ROGOU demande quelle sera la date de référence de l'électricité ; Alain LAURENS répond que les tarifs d'électricité fixés cette semaine seront les tarifs pour 2 années.

Contexte :

La commune du Dévoluy est actuellement engagée dans un marché de fourniture d'électricité arrivant à échéance le 31 décembre 2025. Afin d'assurer la continuité de l’approvisionnement énergétique de ses bâtiments et infrastructures à partir

du ler janvier 2026, la commune du Dévoluy a sollicité le cabinet Unixial, assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé dans les achats d'énergie pour les acteurs publics, afin d'être accompagnée dans la préparation et la passation d’un nouveau marché

de fourniture d'électricité pour la période 2026-2027.

Objet du marché :

Le marché concerne la fourniture d'électricité pour l’ensemble des points de livraison (PDL) de la commune du Dévoluy,

sur la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2027, soit une durée de 24 mois. La liste indicative des points de livraison est fournie sur l'Annexe 2- liste des points de livraison et correspond à 116 points de livraison pour un volume annuel estimatif de 1238,989 MWh/an.

Les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires seront basés sur un prix ferme 100%

marché pour les années 2026 et 2027.

L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur choisira d'activer ou non cette PSE lors de l'attribution du marché pour une partie de ses sites. 58 points de livraison sont concernés pour un volume annuel estimatif de 476,277 MWh/an.

Procédure retenue et allotissement :

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, il est proposé de recourir à une procédure formalisée

d'appel d'offres ouvert.

Le marché n’est pas alloti. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l’allotissement serait de nature à restreindre la

concurrence.

Montant estimatif :

Le montant du marché est estimé à environ 570 000 € HT sur la durée du contrat, sous réserve des conditions de marché

au moment de la remise des offres.

Critères de sélection des offres :

Les offres des candidats seront analysées selon les critères suivants, avec leur pondération : e Critère prix : 80 points° Critère technique : 20 points

En appel d'offres ouvert, la commission d'appel d'offres a seule compétence pour attribuer le marché et choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.

Considérant que le marché d'électricité en cours arrive à échéance au 31 décembre 2025

Considérant que le 16/05/2025 à été lancé un appel d'offres ouvert afin de retenir un opérateur économique le mieux disant pour la fourniture d'électricité sur la période 2026-2027 ;

Considérant que l'offre a une durée de validité de 5 heures ; qu'il convient donc de la valider avec la plus grande diligence afin de s'assurer de sa disponibilité ;

Considérant que les prix attendus en hors taxes (HT) sont ici hors TVA ;

Alain LAURENS précise que les offres nous seront remises jeudi 19/06 à 12h00 et que la CAO se réunit à 14H30. Nous aurons alors 2 heures pour les étudier, attribuer le marché et apporter une réponse quant à l'offre retenue. Il précise que la société expert UNIXIAL qui nous accompagne nous conseille de faire l'achat maintenant, malgré le contexte international instable et les évènements récents au Moyen-Orient.

Alain LAURENS précise également que les prix qui nous sont donnés actuellement sont de environ 64 € brut le méga watt (une partie du tarif étant fixes, et l’autre sujette à fluctuation).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec 1 abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> AUTORISE Mme le Maire ou le premier adjoint à signer l'appel d'offres ouvert du marché n°2025-ELEC- TRICITE à la condition que son montant financier sur la durée du marché, soit 24 mois, respecte un plafond de 570 000 € HTVA, sans montant minimum associé ;

> AUTORISE Mme le Maire ou le premier adjoint à signer tout document relatif à la bonne exécution de la présente délibération.

5. Luge 4 saisons : assujettissement à la TVA et création d’un code activité _|

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

La luge 4 saisons a été réalisée par la commune mais étant exploitée par un délégataire, la dépense n’est pas éligible au FCTVA. Après échanges avec les services de l'Etat, la TVA peut être récupérée par la voie fiscale. Îl est nécessaire d’assujettir cette activité à la TVA (la redevance sera également soumise à la TVA) et de créer un code activité qui sera donc géré en HT au sein du budget général de la commune.

Afin d’assujettir à la TVA une partie du budget principal, la création d’un nouveau code activité « luge 4 saisons » doit être demandé auprès des services de la DGFIP

Jean-Louis SERRES précise que la création de ce code activité permettra de récupérer plus de 600 000 euros de TVA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> AUTORISE la création d’un code activité « luge 4 saisons » sur le budget principal de la commune du Dévoluy Siret : 200 033 694 00015

DEMANDE la création auprès du SIE de ce code activité

PRECISE que le régime de TVA sera au réel avec une périodicité des déclarations de TVA mensuelle AUTORISE le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

VV YV

| 6. Marché Luge 4 saisons : avenants |

Madame le Maire prend la parole et présente le projet.

Madame le Maire explique que cet avenant correspond à des demandes du Maitre d'Ouvrage pour des travaux

supplémentaires non prévus au DCE.Suite aux validations par le Maitre d'Ouvrage il a été établi un projet d'avenant avec les prix nouveaux suivants :

° _PNI pour agrandissement du local de stockage luge (validation par MOA PV de chantier n°6 du 27 oc- tobre 2024) pour les objets suivants :

o disposer d'un espace maintenance plus important,

o disposer d'un stockage de luge moins serré.

° PN2 pour solivage de support du stockage luge (validation par MOA PV de chantier n°11 du 19 no-

vembre 2024) pour l'objet suivant :

o supporter les rails de stockage des luges à une hauteur de 3,10m pour une manipulation plus aisée des luges dans le stockage.

° __ PN3 pour revêtement faïence sur la totalité des murs des sanitaires (validation par MOA PV de chan- tier n°11 du 19 novembre 2024) pour l'objet suivant :

o augmenter la surface de revêtement faïence sur toute la hauteur des murs des sanitaires pour un nettoyage facilité.

e__PN4 pour volet roulant devant l'écran de contrôle de la luge (validation par MOA PV de chantier n°11 du 19 novembre 2024) pour l'objet suivant :

o disposer de la possibilité de masquer complètement l'écran de contrôle de l'installation.

e _PNS pour volet roulant devant le photoluge (validation par MOA PV de chantier n°11 du 19 novembre 2024) pour l'objet suivant :

o disposer de la possibilité de masquer complètement le photoluge

Le montant initial du marché est de 578 117,82 € HT. Le montant de l'avenant est de : 28 832,23 € HT soit un

avenant de 4,99%.

Le nouveau montant sera de : 606 950,05 € HT.

Madame le Maire précise que la commission des marchés, qui s’est réunie le 16 juin avant la réunion du Conseil,

a donné un avis favorable.

Clément MONNOT s'étonne du fait que l’on se rende compte en cours de construction que le local ne serait pas assez grand pour accueillir la luge. Jean-Louis SERRES explique que le maximum a été fait pour aménager les locaux le mieux possible, afin de faciliter le travail des salariés, en tenant compte des caractéristiques techniques — la luge pesant plus de 50 kilos, d'où l’avenant.

Clément MONNOT dit que ce budget n’est pas une petite chose, et que cela représente une augmentation de 5% du budget. En réponse, Jean-Louis SERRES apporte des précisions sur le budget de ce projet : le marché global de la luge est de 3,5 millions d'euros HT : ramené à cela, un budget supplémentaire de 28 000 euros est

minime.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec | vote contre (Clément MONNOT) : > APPROUVE cet avenant

> AUTORISE le maire à le signer.

17. Requalification de la base de loisirs de la Joue du Loup - Attribution du marché pour la réalisation d’un parcours de Disc Golf

Madame le Maire prend la parole pour présenter ce point qui, elle rappelle, a été annoncé en début de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le projet de requalification de la base de loisirs de La Joue du Loup et plus précisément la mise en place d'activités de proximité de loisirs, installées sur le front de site, en cœur de station et en périphérie. 4Considérant que dans le cadre de la procédure de consultation (MAPA) aucune offre n’a été déposée pour le lot 3 : réalisation d’un parcours de Disc Golf

Considérant que la commune a eu recours, dans ces conditions, à un marché conclu sans procédure de publicité ni de mise en concurrence préalable.

Considérant qu’un seul opérateur économique s’est révélé en capacité de présenter une offre conforme aux

besoins exprimés.

Considérant l'avis de la Commission MAPA en date du 16 juin 2025.

Madame le Maire précise qu’une décision du Maire a été prise le 28 mai 2025 attribuant le marché de réalisation d’un parcours de Disc Golf à la Joue du Loup à l’entreprise SARL Hole, pour un montant 17 369,92 € HT. Mme. Le Maire explique que la Préfecture nous demande de porter cette décision en conseil et de délibérer pour acter notre décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> ATTRIBUE le marché pour la réalisation d'un parcours de Disc Golf à l’entreprise SARL Hole 19 —

rue Raspail — 93 000 Bobigny pour un montant de 17 369.92€ HT soit 21 515.90€ TTC.

8. Marché pour la mise en œuvre d’aires de jeux sur le thème de la boule en bois à La Joue du Loup - AVENANT n°1

Madame le Maire prend la parole et présente ce second point complémentaire annoncé en début de séance.

VU la délibération n°2025-049, en date du 8 avril 2025, portant attribution du marché pour la mise en œuvre d’aires de jeux sur le thème de la boule en bois à La Joue du Loup, à l’entreprise TIC TAC TOC ;

CONSIDÉRANT que lors de la phase de conceptualisation du projet, il est apparu nécessaire d'intégrer une zone de jeux supplémentaire, non prévue initialement, afin d’étoffer et de compléter l'aménagement global ; CONSIDÉRANT que cette modification implique des prestations supplémentaires justifiant la signature d'un avenant au marché initial ;

CONSIDÉRANT que le montant de l'avenant s'élève à 32 340€ HT, portant le montant global du marché à 275 150€ HT soit une variation de +13% par rapport au montant initial ;

VU l'avis favorable de la Commission MAPA en date du 16 juin 2025 ;

Madame le Maire explique que, sur le lot des jeux de billes en bois à la Joue du Loup, la Commune souhaite rajouter une aire supplémentaire à la cime des Fontètes. La commune propose un avenant à ce marché qui était de 242 810 € HT, et de rajouter une aire supplémentaire pour un montant de 32 340 € HT, soit un marché final de 275 150 € HT.

La commission MAPA réunie ce jour a donné un avis favorable à cet avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE l'avenant n° | au marché conclu avec l’entreprise TIC TAC TOC, relatif à l'ajout d’une zone

de jeux dans le cadre du projet d'aires de jeux sur le thème de la boule en bois à La Joue du Loup.

> AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant n°| ainsi que tout document y afférent.

!9. REGIE BASE DE LOISIRS : Mise à jour de la grille tarifaire de la base de loisirs de La Joue du Loup

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.Dans le cadre de la Régie de la base de loisirs de La Joue du Loup, il est nécessaire de mettre à jour certains tarifs et de créer des tarifs pour les nouvelles activités de loisirs proposées.

Les modifications concernent :

- une légère augmentation des tarifs de certaines glaces et des smoothies - la création des tarifs de location de disques pour l’activité Disc Golf - la création du tarif des boules en bois sérigraphiées pour les aires de jeux de boules en bois

Cf. grille tarifaire (en vigueur et la nouvelle) ci-dessous.

TARIFS REGIE BASES DE LOISIRS JDL

2023 2025

BOISSONS

Smoothie 4,00 € 4,50 €

Soda canette 2,00 €

Eau 50cl 1,00 €

Eau 150 ci 2,00 €

Café, 1,00 €

Autres boissons chaudes 1,50 €

Sirop (le verre) 1,50 €

Bière 2,50 €

GLACES

Magnum 3,20 € 3,50 €

Cornetto 3,00 € 3,20 €

Cornetto italiens 3,20 € 3,50 €

Ben&Jerry's - Cookie Dough 3,80 € 4,00 €

Push up Haribo vanille sauce 2,60 €

Solero exotique 3,00 €

Solero Citron menthe 2,50 €

Super twister 2,60 €

Miko cône Elsa 2,80 €

Calippo cola 2,60 €

SNACK

Tacos Poulet ou Végétarien 6,50 €

Panini Burger 5,50 €

Panini Jambon Mozza 5,00 €

Panini nutella 4,50 €

Chips (1 paquet) 1,00 €

Gaufre sucre 3,00 €

Gaufre nutella 4,00 €

Crépe sucre 2,50 €

Crêpe nutella 3,50 €

Menu PLOUF (Boisson + Panini + Glace* ou Crepe ou Gauffre)

*Sauf Magnum, Ben & Jerry's et Cornetto Italien 8,80 €

Supplément Tacos (à la place du panini) - Menu PLOUF 1,00 €

FRIANDISESBonbons Haribo (1 sachet) 1,00 €

Barres chocolatées 1,50 €

ACTIVITES

Accès Minigolf

Joue du loup mini golf (à partir de 3 ans) 2,00 €

|Piscine

1 entrée adulte 4,00 €

5 entrées adulte 18,00 €

20 entrées accès piscine 50,00 €

1 entrée enfant (3 à 11 ans) - Toboggan inclu 3,50 €

5 entrées enfant (3 à 11 ans) - Toboggan inclus 14,00 €

1 accès transat 6,00 €

Séance piscine crèche Les Loupiots du Dévoluy 15,00 €

Couche de bain bébé 1,00 €

Gratuité accès piscine pour les enfants de moins de 3 ans, les accompagnants de personnes handicapées, venant d'une structure spécialisée et les maîtres nageurs présentant leur carte

Tennis

Location terrain 1h 10,00 €

Location terrain 1h entre 12h et 17h 8,00 €

Location terrain 5 x 1h 40,00 €

Location raquette ou lot de balles de tennis (x4) 2,00 €

Location kit raquette et lot de balles (x4) 3,00 €

Cours de tennis heure creuse (8h-10h; 12h-17h et 19h-20h)* 6,00 €

Cours de tennis heure pleine (10h-12h et 17h-19h}* 10,00 €

* tarifs appliqués dans le cadre de convention

Disc Golf

Location 1 disque par personne 2,00 €

Location pack tribu 4 disques 7,00 €

Location 1 disque supplémentaire par personne à partir de la 5ème pers. 1,00 €

Boules en bois

Boule en bois sérigraphiée 4,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> FIXE les tarifs de la base de loisirs de La Joue du Loup tels que présentés dans ia grille tarifaire annexée à la présente délibération. Ces tarifs sont applicables à partir du 01/07/2025.

Marie-Paule ROGOU demande ce qui justifie l'augmentation des prix de certaines boissons, a contrario de la totalité de la carte. Elle propose d'augmenter plus fortement les boissons sucrées et de réduire le prix de l’eau : par exemple, réduire de 20 ou 50 centimes d’euro l'eau.

Jean-Louis SERRES explique ce sont des activités déjà peu lucratives, et que l'objectif n’est pas de perdre de l'argent. Marie-Paule ROGOU indique alors que ce n'est en effet pas notre métier.

Nous notons l’arrivée de Thibaut IMBERT à 18h25 :

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés : 1410. Parc des sports de Superdévoluy - tarifs

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Dans le cadre de l'enrichissement de l'offre sportive estivale du Parc des Sports et Loisirs, une nouvelle activité

le tennis padel est proposée pour la saison à venir.

Afin d'en organiser l'accès et de répondre à la demande croissante, il est proposé de fixer les tarifs suivants :

+ Location d’un court de tennis padel : 30 € pour | heure pour | terrain hors matériel. e Location d’un court de tennis padel : 38 € pour | heure 30 pour | terrain hors matériel. e Location d’une raquette : 3 € par unité.

Ces tarifs ont été définis à partir d’un benchmark réalisé auprès de structures similaires, et se situent

dans la fourchette des pratiques observées. Le fait de distinguer le tarif de la location du matériel permet de

proposer une formule flexible et adaptée à différents profils d'usagers (pratiquants réguliers disposant de leur

équipement ou débutants souhaitant louer ponctuellement).

Ce tarif sera mis en place pour l’été 2025, et une réflexion sera engagée ultérieurement sur

l'éventualité de proposer une formule d’abonnement adaptée aux usages réguliers.

Tarif Matériel Tarif Tarif total

Structure / Lieu terrain inclue? a te tte estimé (4 Remarques

(1h) ' q pers)

Parc des Sports Positionné dans la (proposition) 30€ X Non 3 élraquette 42€ moyenne, tarif clair

O'Padel (réseau Varie selon les créneaux national) Done X Non 3€ 0 (heures pleines)

4PADEL Toulouse 32-40€ X Non 2,5-3€ 42-52€ Hrnequmalent/Mateniel non inclus

Padel Club Bordeaux 36€ X Non ‘ É pere =48-50 € Location bien séparée

Tennis Padel Aix- 30-38 € X Non 23€ 42-50 € Tarif horaire selon Marseille saison/abonnement

RacketPark (Sud) 40€ > Non 3€ 52€ Plutôt haut de gamme

Synthèse

+ _Le tarif de 30€ l'heure + 3 €/raquette est aligné avec les pratiques constatées, voire légèrement plus

abordable dans certains cas.

e En séparant clairement la location du terrain et celle du matériel, la formule est transparente, souple et équitable, en particulier pour les pratiquants équipés.

+ Ce positionnement permet également d'adapter à terme une grille tarifaire élargie, incluant formules

d'abonnement avec SPORT +.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions (Marie-Paule ROGOU et Clément MONNOT) :

> APPROUVE la création des nouveaux tarifs pour l’activité tennis padel dans le cadre de la régie « Ac- tivités Sportives » ;

> FIXE les tarifs suivants à compter de l'été 2025 :

o Location d’un court de padel : 30 € / pour 1h, hors matériel ;

© Location d’un court de padel : 38 € /pour 1h30, hors matériel ;

o Location de raquette : 3 € / unité ;> DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter de l'été 2025 ;

> PRÉCISE qu'une réflexion sera engagée en vue de l'intégration d’une formule d'abonnement à moyen terme.

Jean-Louis SERRES dit qu'on se situe dans la fourchette voire légèrement plus abordable dans certains cas. Clément MONNOT s'interroge si on pourra intégrer cette activité à Sport +.

Madame le Maire répond que, pour le moment, cette activité n'existe pas, et que personne n'est donc désavantagé. Elle précise qu’un bilan sera effectué et qu'il appartient au Conseil de faire évoluer l'abonnement au fur et à mesure si cela devient opportun.

| 11. PARTENARIAT Cyclocross -convention avec la FFC

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Dans le cadre du développement de l'offre vélo sur le territoire, il est proposé de formaliser un partenariat avec l'équipe La Bikeenergy Cyclo cross team.

Objectifs de la convention :

+ Organisation de stages VTT et cyclo cross (4 semaines pour l'équipe + 2 semaines grand public en août) dans Le Dévoluy.

e Promotion du territoire par l'image, les réseaux sociaux et les événements cyclistes. + Mise en valeur des équipements et paysages du Dévoluy dans les contenus produits par l'équipe.

Jean-Marie PRAŸYER expose les engagements des parties :

Engagements de la Commune :

° Prise en charge de 2 000 € TTC pour l'hébergement de l’équipe (6 athlètes + 4 coachs) + Possibilité d'utiliser le reliquat pour les frais de transport sur justificatif

+ Mise à disposition gratuite de :

* La salle de musculation du Centre Sportif,

+ L'accès à la balnéothérapie O’Dycéa (1 entrée/stage/enfant — valeur estimée : 600 €).

Engagements de l'Office de Tourisme :

+ Appui logistique à l’organisation,

e Production de contenus (photos, vidéos, drone),

° Promotion du partenariat sur ses supports numériques.

Engagements de l’Équipe :

e Visibilité du Dévoluy sur ses supports de communication (logo, hashtags, liens), e Participation à un événement cycliste local si possible,

° Autorisation d'usage d'image à des fins non commerciales.

Durée de la convention :

Du ler juillet 2025 au 30 juin 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) : > APPROUVE la convention de partenariat, telle qu’annexée à la présente délibération, entre la Com- mune du Dévoluy, l'Office de Tourisme et l'Équipe.

> DIT que la convention prendra effet au ler juillet 2025 pour une durée d’un an, et expirera de plein droit le 30 juin 2026.

> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à sa bonne exécution.Marie-Paule ROGOU demande de combien de personnes sont composées les équipes. Tristan CALAMITA répond que les effectifs ciblés sont de 50 personnes sur 2 semaines en août. Sinon, c'est le

staff et les athlètes.

Marie-Paule ROGOU demande d’où viennent les athlètes — des Hautes-Alpes - et ce qu’ils font ? Tristan CALAMITA répond que les athlètes ne sont pas originaires de la région. Il ajoute en revanche que ce projet génèrera de la fréquentation sur le territoire pendant les 2 semaines, et que, bien que la commune prenne en charge les frais pour les coachs, les frais des athlètes sont à leur charge et paient le stage.

12. Politique vélo - Demandes de subventions |

Madame le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAŸER.

Jean-Marie PRAYER explique que nous parlons du projet structurant Bike Center du Dévoluy, pour lequel nous demandons des subventions au Département des Hautes-Alpes et à la Région Sud.

Dans le cadre de la stratégie territoriale de développement du vélo et de diversification de l'offre de pleine nature, la commune du Dévoluy s'engage dans un projet de réaménagement et de développement de son Bike

Park, restructuré en Bike Center du Dévoluy.

Ce projet répond à une double ambition :

+ Faire du Dévoluy une destination vélo de référence

e Valoriser durablement les espaces de pleine nature, à travers des équipements adaptés à la pratique

sportive, à la formation, à l'accueil touristique et au respect de l’environnement.

Présentation du projet :

Le projet s'articule autour des composantes suivantes :

e Restructuration du Bike Park existant ;

e Création d’un Enduro Park pour tous niveaux ;

e Aménagement de zones pédagogiques : Skill Zone, stade de cross-country ;

+ Création d’une école de VTT ;

e Installation de services pour les pratiquants (lavage, réparation, recharge) ;

° Déploiement d'une signalétique qualitative, intégrant les enjeux d'accessibilité et de sécurité.

Le projet répond aux priorités définies à l'échelle départementale et régionale : e Schéma de développement durable des sports de nature (Département des Hautes-Alpes) ; e Dispositif régional « Nos territoires d’abord », axé sur la mobilité douce, le développement touristique durable et la valorisation des territoires de montagne.

Budget prévisionnel :

Financeur Part estimée

Département des Hautes-Alpes 50 % (200 000 € HT)

Région Sud (Région PACA) 30 % (120 000 € HT)

Commune du Dévoluy 20 % (80 000 € HT)

Total estimé 400 000 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE le projet du bike center et les aménagements associés

> APPROUVE le plan de financement suivant :

o Département des Hautes-Alpes o 50 % (200 000 € HT)

o Région Sud (Région PACA) o 30% (120000 € HT)

o Commune du Dévoluy o 20 % (80 000 € HT)

10> SOLLICITE les subventions auprès de la Région et du Département selon le plan de financement ci-

dessus

> AUTORISE Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du

projet.

Marie-Paule ROGOU se questionne sur l’école de VTT : elle demande de quoi s'agit-il ?

Tristan CALAMITA explique que nous répondons, avec cette école, à un produit touristique : il explique qu'il s'agit d’une initiation temporaire sur | heure, qui ne concurrence pas le club, et que nous essayons de donner une suite logique avec nos partenariats (de handball par exemple). Il précise que cela fait partie de la suite logique de la politique vélo qui a été validée dans les 2 conseils municipaux précédents.

Clément MONNOT expose ses craintes quant au coach diplômé actuel, qui va bientôt s'en aller. Tristan CALAMITA lui répond que nous procéderons à un remplacement.

Kilian VALLON demande quand aura lieu la restructuration du parc existant, si cela sera effectué pour cet été ? Tristan CALAMITA lui répond que non. Kilian VALLON précise que c’est dommage car les retours sur les réseaux sur le bike park ne sont pas bons. Tristan CALAMITA rappelle que le schéma directeur a été récemment validé.

13. Point Apports volontaires — convention avec la CCBD

Madame le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

La commune à déposé en 2024 une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour installer des conteneurs semi enterré. Une subvention a été attribuée et la commune a engagé des travaux sur Superdévoluy. Les services de la Préfecture ont demandé l'annulation de cette décision, estimant que ces travaux relevaient de la compétence de la Communauté de communes Buëch Dévoluy (CCBD).

Les services de la préfecture ont précisé qu'une partie de la subvention DETR 2024 initialement attribuée à la commune pourrait être transférée à la CCBD à la condition que les dépenses payées par la commune lui soient remboursées par la CCBD.

Afin de formaliser le remboursement des dépenses déjà payées par la commune (44 215,22 € TTC), une convention doit être mise en place pour en définir les modalités (voir convention)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE la convention pour le remboursement des dépenses d'enfouissement des colonnes des PA.V. entre la CCBD et la commune du Dévoluy proposée

> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

Mme le Maire précise que la convention de remboursement a été approuvée au conseil communautaire précédemment.

14. Mise en place d'un traitement de désinfection de l'eau potable par chloration au

réservoir/pompage des Cypières - Demande d’autorisation

Madame le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

Il convient de régulariser le traitement par chloration existant au réservoir/pompage des Cypières qui reçoit les eaux des sources des Nuages Amont et Aval, de Rif Froid, de Font la Vache et des Cypières pour les réseaux de distribution de Superdévoluy, Les Cypières, Le Pré et Ferrière « bas ».

Un dossier de demande d'autorisation du traitement doit être déposé à l’ARS qui sera en charge de l'instruction.

Dans le dossier, il faut une délibération du conseil municipal.

11Considérant que la mise en place et le choix du traitement de désinfection par chloration est justifié par les raisons principales suivantes :

- la source de Rif froid présente une vulnérabilité marquée vis-à-vis des contaminations bactériologiques avec des non-conformités récurrentes ;

- les sources des Nuages et des Cypières présentent une certaine vulnérabilité vis-à-vis des contaminations

bactériologiques bien qu’elle soit plus limitée ;

- la turbidité des eaux des captages des Nuages/Rif Froid et du captage des Cypières est mesurée en continu par analyseur de turbidité ce qui permet ainsi d’avoir une eau brute avec une turbidité contrôlée ; - l'architecture des réseaux desservis qui comporte un réseau gravitaire avec une centaine d'abonnés et un réseau de refoulement avec près de 2350 abonnés ;

- la forte variation des temps de séjour de l’eau dans les canalisations du réseau de distribution de Super- dévoluy selon les saisons ;

- les débits d’eau relativement importants à traiter et une population desservie importante en saison hi- vernale et en saison estivale à la station de ski de Superdévoluy.

Ce traitement permettra de distribuer une eau potable conforme aux exigences de qualité bactériologique.

Les sources à traiter sont les sources des Nuages Amont et Aval, de Rif Froid, de Font la Vache et des Cypières.

Le débit de pointe à traiter est de 119 m3/h pour la chloration dans la cuve du réservoir des Cypières (débit correspondant au débit cumulé autorisé de prélèvement aux 5 sources).

Le débit de pointe à traiter est de 125 m3/h pour la chloration du refoulement vers Superdévoluy - Les Cypières

(débit correspondant à 2 pompes en fonctionnement couplé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> DECIDE la mise en place d’un traitement de désinfection de l’eau potable par chloration gazeuse au réservoir/pompage des Cypières pour les eaux des sources des Nuages Amont et Aval, de Rif Froid, de Font la Vache et des Cypières

> SOLLICITE l'autorisation d'installer ce traitement auprès de l'Agence Régionale de Santé

Marie-Paule ROGOU s'étonne et mentionne que cela existe depuis 150 ans. Madame le Maire explique que cette autorisation concerne en effet une régularisation, sur demande de l'ARS. Brigitte RICHARD précise que l'installation ne sera pas modifiée.

Marie-Paule ROGOU indique qu'elle émet des réserves quant à la capacité d'analyse du laboratoire qui est chargé par ARS de réaliser les analyses d’eau et quant aux résultats de ces analyses, ayant eu dans le passé des exemples de rapports d'analyses contradictoires avec les pratiques du Dévoluy, comme par exemple la présence de produit phytosanitaires pour traiter le maïs dans l’eau du Dévoluy.

15. Bail de location à la Société de chasse Diane du Dévoluy

Madame le Maire explique que le bail de location des terrains communaux entre la commune et la société de chasse « la Diane du Dévoluy » est arrivé à échéance en mai 2025.

Il est proposé de conclure un nouveau bail pour une durée de 10 ans avec un loyer annuel de 1500 € révisable chaque année selon l'indice départemental des fermages (voir projet ci-annexé).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) : > APPROUVE le bail proposé

> AUTORISE Mme le Maire à le signer

Marie-Paule ROGOU demande si, habituellement, la durée des baux n’est pas de 15 ans. Brigitte RICHARD répond que cela n’est pas fixé, et que nous avons 4 baux différents dans la commune. Madame le Maire précise que nous avons choisi d'établir ce bail-ci pour 10 ans.

12| 7]

Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction p

publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

L 16. Avancement de grade

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade et promotion interne établi pour l’année.

Afin de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il est nécessaire de revoir la composition du tableau des effectifs afin de permettre le bon fonctionnement des services et de procéder aux avancements de grade. Les postes devenus vacants suite à la nomination des agents au grade supérieur seront supprimés.

Au vu de l'exposé ci-dessus, le Maire propose la création/suppression des postes suivants :

Filière Poste à créer Poste à supprimer

Administrative Adjoint administratif principal de 2ème classe

Temps de travail : temps complet

/

Administrative Adjoint administratif principal de lère classe

Temps de travail : temps non complet (32 h

Adjoint administratif principal de 2ère classe

Temps de travail : temps non complet (32 h

hebdomadaire) hebdomadaire)

Technique Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe

Temps de travail : temps complet Temps de travail : temps complet

Technique Agent de maîtrise principal fl

Temps de travail : temps complet

Technique Technicien principal de lère classe Technicien principal de 2ère classe

Temps de travail : temps complet Temps de travail : temps complet

Technique 2 Agent de maîtrise

Temps de travail : temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> DÉCIDE de la création/suppression des postes énoncés ci-dessus ;

> PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget principal ;

> ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposé.

Marie-Paule ROGOU dit qu’on n’a pas le tableau reprenant le nombre d'agents administratifs.

Madame le Maire répond qu’un organigramme est en cours de projet, avec le tableau des effectifs, et qu'il sera prochainement présenté en CST.

LI 7. Informations du Maire

Aucune information.

13| 18. Questions diverses

1/ Jean-Marie PRAŸYER présente 2 évènements à venir en fin de mois de juin : 2 cyclo sportives, le 29 et 30 juin 2025. I! annonce que notre jeune espoir Nathan PORCERO participera à la Classic le 30 juin, et qu'il s’agit d’un jeune en bonne voie pour l'avenir. Jean-Marie PRAYER relaye également les remerciements de l’équipe de vélo Roland au service des sports, aux bénévoles et la commune pour l'accueil qui leur a été réservé, elles ont passé un bon séjour dans le Dévoluy.

2/ Clément MONNOT souhaite évoquer que de plus en plus de monde se promène et bivouaque au niveau du Bois Rond et des Hauts Gicons, et l'utilité de mettre en place des toilettes sèches à ces emplacements. Madame le Maire répond qu'il y en a déjà aux Hauts Gicons.

Clément MONNOT souligne que le grand nombre de campeurs sans toilettes sèches pollue l’environnement. Brigitte RICHARD souligne à son tour que nous pouvons nous poser la question d'en installer au Bois Rond, mais que cela entrainerait un risque d’accroissement du nombre de campeurs.

3/ Clément MONNOT souhaite évoquer un autre point : la création d’une passerelle pour passer du camping au chemin des Nonnes, qui nécessiterait la création d’une digue ; il précise que la CCBD pourrait poser la passerelle et est prêt à financer les travaux, qui pourraient avoisiner les 10 000 euros. Clément MONNOT précise que nous sommes le seul massif qui n’a pas de passerelle pour traverser une rivière, et que le chemin est beaucoup emprunté par les VTT et randonneurs, qui doivent franchir la rivière dans l’eau. Alain LAURENS souligne qu'il s’agit là d’une zone rouge, rendant les travaux très compliqués.

Madame le Maire dit qu’il existe une taxe GEMAPI prélevée sur tout le territoire qui sert à l'entretien des rivières. Elle souligne que la CCBD à la compétence pour l'entretien des rivières tout comme la compétence pour l'entretien de ce sentier, c’est à elle de faire remonter cette demande à la CLEDA. La CCBD ayant délégué la compétence GEMAPI à la CLEDA

4/ Alain LAURENS souhaite informer le conseil du démarrage de l'exploitation par l'ONF des parcelles derrière le village d’Agnières, entrainant l'interdiction d'accès à certains chemins pendant | mois ou | mois et demi ; des panneaux ont été posés en ce sens, mais ont déjà été volés.

Alain LAURENS précise qu’en fin de chantier, l'exploitant a l'obligation de remettre en l’état la zone, et que nous devons y veiller en fin de coupe et être exigeants.

Thibaut IMBERT demande alors qui a la capacité de vérifier la fin de chantier ; Brigitte RICHARD explique que l'ONF possède cette compétence : l'ONF doit contrôler la fin de chantier et remise en l’état des lieux. Clément MONNOT indique que les chemins sont très endommagés et inutilisables à l'issue des chantiers

forestiers.

5/ Alain LAURENS souhaite évoquer le sujet « restauration des autels de Mère Eglise », sur lequel il y a eu de

nouvelles informations.

Alain LAURENS a reçu une lettre de la restauratrice, qui explique que le sinistre semble être lié à de grosses variations climatiques. En tout cas les soulèvements en toit importants sont très caractéristiques de ce phénomène, surtout que le bois des autels est en résineux donc très réactif. De plus il y a également la salle qui était éclairée par les rayons du soleil et donc ce n’est pas uniquement d’être à une altitude beaucoup plus élevée avec un HR beaucoup plus basse. Ce lieu de stockage avait été validé par Madame TUGAS et la mairie avant intervention de restauration. La durée du stockage a été plus longue du fait du Covid entre 2019 et 2022 ce qui

n'a rien arrangé.

Alain LAURENS informe le conseil qu'un nouveau devis actualisé va nous parvenir la semaine prochaine, avec un phasage pour 2025 et un autre en 2026 un peu différent que celui qui avait été proposé car il y a de nouvelles altérations notamment pour la partie supérieure du maitre-autel qui présente plusieurs ruptures suite à des chocs pendant le transport.

Marie-Paule ROGOU alerte sur le fait de bien vérifier que la restauratrice ait bien une assurance, cette fois-ci.

146/ Alain LAURENS informe que le four d’Agnières sera allumé les 22 et 23 juin prochains.

71 Madame le Maire annonce la date d’inauguration de toutes les nouveautés sportives de la Commune (notamment : le parcours de Disc Goff, les billes en bois, le Pumptrack, la luge 4 saisons, le terrain Beach Volley) : le 1 1 juillet 2025.

8/ Clément MONNOT souhaite évoquer les conventions de pâturage et savoir si les conventions sont déjà en cours de signature.

Madame le Maire répond que nous signerons les conventions de pâturage avec les groupements pastoraux, mais P

que ces conventions ne font pas l’objet de délibération en conseil.

Aucune autre question.

Séance, levée à 19H 15

Le 4 ; Le Secrétaire de séance

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nalesaure Alain LAURENS