Compte-Rendu - CM 14mars2023

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Compte-Rendu - CM 14mars2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14mars2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 mars 2023

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-trois et le 14 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment

convoqué en date du 08 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de

Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 13

Nombre de membres présents : 10

Nombre de suffrages exprimés: [1

Présents: Alexandra BUTEL, Jean LAPEYRE, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Marie-Jo CAYOL, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU, Jean-Marie PRAYER, Alain LAURENS, Stéphane PATRAS

Excusés/pouvoirs: Jean-Louis SERRES (pouvoir donné à Jacqueline PUGET), Frédérique PRAL, Cécile LAPEYRE

| I. Désignation du secrétaire de séance |

Alain LAURENS est désigné secrétaire de séance.

[ 2. Approbation du PV du 21/02/2023 |

Marie-Paule ROGOU mentionne que dans le point n°07 du PV, il aurait fallu remplacer le mot « systèmes » dans la phrase « …il y a des systèmes pour remettre à niveau nos équipements » par le mot « entreprises ».

Le PV du 21/02/2023 est approuvé avec une abstention (Marie-Paule ROGOU)

| 3. Règlement intérieur du conseil municipal - modification |

Mme le Maire explique :

La préfecture a alerté la commune concernant des erreurs sur le règlement intérieur. Elles existaient

dans le règlement intérieur de 2020 du conseil municipal. Elles n'avaient pas été corrigées dans le document Word si bien qu'elles ont été reproduites dans la dernière mouture du règlement du CM. La préfecture a informé la Commune du fait qu'il n’était pas nécessaire de délibérer pour apporter ces modifications. Il a simplement fallu apporter au document les corrections et le refaire passer en préfecture avec la mention « corrige la précédente suite à erreur matérielle ».

Cependant, pour une totale transparence et afin de respecter le parallélisme des formes, il est

important d'informer le conseil de ces modifications. Les élus ont pu prendre connaissance du règlement intérieur modifié en amont de la séance.

Il n’y a pas de remarque de la part de l'assemblée.4. Détermination du nombre d’adjoints

Mme le Maire explique :

Elle a confié à Jean-Louis SERRES, conseiller délégué, le suivi, la préparation et l'exécution des budgets. La clôture de l'exercice budgétaire ainsi que le travail préparatoire des budgets 2023 représentent une grosse responsabilité et requière une importante disponibilité. Cette mission est importante et devrait incomber à un adjoint.

Mme Le Maire souhaite nommer un 4ème adjoint si bien qu’il convient de revenir sur le nombre d'adjoints décidé lors du conseil municipal du 14/01/2023.

Il n'y a pas de remarque de la part de l’assemblé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> DECIDE de créer un 4ème poste d'adjoint,

> DIT que cette délibération complète celle du 14/01/2023 n°2023002

> NOTE que le quatrième adjoint, est entré en fonction dès le 14/01/2023 en tant que conseiller délégué,

5. Election du 4ème adjoint

Mme le Maire prend la parole et explique que dès lors l'assemblée peut procéder au vote du 4ème

adjoint.

Mme le Maire propose la candidature de Jean-Louis SERRES et demande s’il y a d'autre candidat. Il n’y en a pas d'autre.

Sont désignés comme scrutateurs Alain LAURENS et Jean-Marie PRAYER.

Les élus procèdent au vote un par un et à bulletin secret.

Nombre de bulletins dans l’urne : ||

Nombre de bulletins en faveur de JL. SERRES : 10

Nombre de bulletin blanc : O1

Mme le Maire proclame Jean-Louis SERRES comme étant son 4ère adjoint en charge des finances. Jean-Louis SERRES, excusé lors de cette séance, a fait savoir en amont qu'il acceptait ce rôle s’il était

élu ce soir.

[ 6. Rectification de la délibération fixant les indemnités d’élus

Mme le Maire explique que des décisions précédentes, découle la nécessité de rectifier la

délibération fixant les indemnités des élus.

Elle propose que soit ouverte l'indemnité à laquelle le 4ème adjoint peut prétendre et que cette

dernière soit répartie entre ce dernier et le conseiller délégué qui est, pour rappel, Jean-Marie

PRAYER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU),

approuve la proposition de Mme le Maire, et précise que la nouvelle délibération découlant de cette

proposition complète la précédente du 21/01/2023 n°2023-009.

7. Rectification de la délibération majorant les indemnités d’élus |

Mme le Maire prend la parole et explique que là encore une décision doit être prise en conséquence

des précédentes.Elle propose de majorer les indemnités des élus comme stipulé dans la délibération n°2023-010, soit de 15% au titre de chef-lieu de canton et de 50% au titre du classement de la commune en station de

tourisme.

y e remarque,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU),

approuve la proposition de Mme le Maire, et précise que la délibération découlant de cette décision complètera celle du 21/01/2023 n°2023-010.

| 8. Travaux de captage des sources du lac - avenant n°01 - lot n°01

Mme le Maire laisse la parole à Jean LAPEYRE.

Il explique que lors du conseil municipal du 24 septembre 2019, ont été attribués, par délibération n°2019-087, les 4 lots relatifs aux travaux de captage des Sources du lac.

Les lots n°01 et n°02 ont été attribués à l’entreprise PELISSARD selon le détail ci-dessous :

- Lot n°01 — travaux de captage des sources du lac et de réseaux d’adduction

Montant HT : 372 264.63€

- Lot n°02 — terrassement, génie civil, VRD de la station de pompage

Montant HT : 190 540.56€

Sont proposés, par l’entreprise PELISSARD deux avenants, le premier pour le lot n°0 et le second

ur le lot n°02 : P

- Lot n°0] : l'avenant n°01 a pour origine des circonstances imprêvues intervenues

pendant la réalisation des travaux et ayant entrainées des modifications techniques.

Les modifications techniques ont nécessité la création de prix nouveaux au bordereau de prix

unitaire (BPU).

Il est à noter que l'avenant en question ne présente aucune incidence financière.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il y a une incidence financière, puisque même si le montant global du

marché de varie pas, la répartition de celui-ci varie, puis s’équilibre, pour les deux sous-totaux.

Jean LAPEYRE explique que pour le moment il faut inscrire les nouveaux prix induits par des

modifications techniques au budget des prix unitaires (BPU). Cela est coutume dans les marchés

relatifs aux captages. En effet il est impossible de prendre en compte tous les paramètres liés à la

construction avant le commencement des travaux. Si une incidence financière devait advenir lors de

la poursuite du chantier, un avenant en conséquence serait rédigé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> Approuver l'avenant n°01 au marché initial du lot n°01,

> Dire que l'avenant susmentionné n’a aucune incidence financière sur le marché,

> Autoriser Mme le Maire à signer ledit avenant présenté par l’entreprise PELLISSARD

| 9. Travaux de captage des sources du lac — avenant n°01 - lot n°02

- Lot n°02: l'avenant n°01 a pour origine des circonstances imprévues intervenues

pendant la réalisation des travaux et ayant entrainées des modifications techniques.

Les modifications techniques ont nécessité la création de prix nouveaux au bordereau de prix

unitaire (BPU).

ILest à noter que l'avenant en question ne présente aucune incidence financière.Les remarques sur cet avenant sont les mêmes que pour l'avenant du lot n°01.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) :

> Approuver l'avenant n°01 au marché initial du lot n°02,

> Dire que l'avenant susmentionné n’a aucune incidence financière sur le marché,

> Autoriser Mme le Maire à signer ledit avenant présenté par l’entreprise PELLISSARD

10. Procédure de mise en conformité administrative des captages d’eau potable des

Sources du Lac et des Sources de Mouche chat

Mme le Maire laisse la parole à Jean LAPEYRE qui explique :

Les sources du Lac, situées en bordure de la RD 937, en aval de La Cluse, sont captées et

interconnectées avec les sources de Mouche Chat depuis le 20 décembre 2022. La commune dispose pour le captage des sources du Lac d’un Arrêté Préfectoral d'autorisation temporaire pour usage de l’eau en vue de la consommation humaine, depuis le 24 novembre 2022, valable 6 mois et renouvelable une seule fois.

La mise en route effective de l’interconnexion de ce nouveau captage avec le captage de Mouche

Chat permet donc maintenant de poursuivre la mise en conformité du captage de Mouche Chat car les pertes de ressource en eau, engendrées par l’obligation de déconnexion des drains gauche du captage de Mouche Chat, sont compensées par le maillage de la ressource des sources du Lac. Ces sources alimentent les hameaux de La Cluse, des Garcins, du Festre, des Coutières, de l'Ubac, des Flaux, du Forest, de Rioupes et la station de La Joue du Loup.

Conformément au Code de la Santé Publique, pour le captage des sources du Lac et pour le captage

des sources de Mouche Chat, il est à présent nécessaire d'obtenir les autorisations préfectorales, relatives à la distribution au public de l’eau destinée à la consommation humaine et à la déclaration d'utilité publique, pour que soient instaurés des périmètres de protection. Actuellement, ces captages disposent uniquement d’arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement et la dérivation des eaux souterraines au titre du code de l'Environnement.

Madame le Maire soumet au Conseil les deux dossiers concernant la procédure de mise en

conformité administrative du captage des sources du Lac et du captage des sources de Mouche Chat,

comprenant respectivement pour chaque captage :

- Un dossier de demande d'autorisation de distribution au public d’eau en vue de la

consommation humaine au titre du Code de la Santé Publique ;

- Un dossier de demande de déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection au titre du Code la de Santé Publique ;

- Un dossier d'enquête parcellaire identifiant les propriétaires et les parcelles constituant les

périmètres immédiats et les périmètres de protection rapprochée.

Le dossier relatif à la source de Mouche Chat intègre spécifiquement une demande de modification du débit instantané autorisé à être dérivé (arrêté préfectoral de 23/09/1976) en le faisant évolué de 15 L/s à 25 L/s afin d'utiliser au maximum le débit du drain droit une fois le drain gauche déconnecté dans le cadre de la mise en conformité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) : > APPROUVE pour le captage des sources du Lac le dossier de demande d'autorisation de

distribution au public d'eau en vue de la consommation humaine, et celui de demande dedéclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection et d'enquête

parcellaire,

> APPROUVE pour le captage des sources de Mouche Chat le dossier de demande

d'autorisation de distribution au public d'eau en vue de la consommation humaine, de

demande de déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection et

d'enquête parcellaire,

> DECIDE la mise en place au réservoir/station de pompage de Mouche Chat d'une

désinfection de l’eau par rayonnements UV pour l’adduction d’eau gravitaire vers le réservoir

de La Cluse et d’une désinfection de l’eau par chloration gazeuse pour l’adduction d'eau

refoulée vers les réservoirs de Veaugelé, L’Ubac et La Joue du Loup. Ce choix est fait en

tenant compte de la spécificité de l'architecture des réseaux desservis depuis le site de

Mouche Chat,

> SOLLICITE pour ces deux captages l'ouverture conjointe de l'enquête préalable à la

déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les

terrains constituant les périmètres immédiats et grever de servitudes de ceux situés à

l’intérieur des périmètres de protection rapprochée,

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents et à accomplir toutes les

démarches administratives correspondantes à ce dossier et pour le déroulement de l'enquête

publique à venir.

11. DSP Assainissement -— choix de l'assistance à maîtrise d'ouvrage

Mme le Maire laisse la parole à Christelle BOYER, Directrice générale des services de la commune, qui explique :

La DSP concernant la gestion du service assainissement de la commune du Dévoluy prend fin au 31/12/2023.

Le maire a été mandaté par le conseil municipal pour rechercher un assistant à Maitrise d'ouvrage

pour l'accompagner dans l'audit, le choix et la mise en œuvre du mode de la gestion de ce service.

Le 06 février 2023 une consultation a été faite par mail auprès de trois entreprises, avec remise des

offres au plus tard le 17/02/2023 à 12H00 :

- BM Etudes. Eau (M. Bruno MARASTONI)

- Agartha Environnement (Elise-Anne ADREIT)

- Capazure

Seules deux entreprises ont répondu : BM Etudes. Eau et Agartha Environnement.

Elles ont formulé les offres suivantes :

1! BM Etudes. Eau :

- Tranche Ferme (phase | et phase 2) : l0jrs estimés d'intervention = 8 000€ HT - Tranches Optionnelles (2) : 23jrs estimés d'intervention = 18 400€ HT

Total : 26 400€ HT

21 Agartha :

- Tranche ferme phase | : 6jrs estimés d'intervention = 4 625€

- Tranche ferme phase 2 : 2.5jrs estimés d'intervention = 1 900€ HT

Total Tranches fermes = 6 525€ HT

- Tranche optionnelle 1 : 19.75 jrs estimés d'intervention = 15 375€ HT

- Tranche optionnelle 2 : 1.5 jrs estimés d'intervention = 1 200€ HTTotal Tranches optionnelles : 16 575€ HT

Total : 23 100€ HT

Lors de la commission du 10 mars 2023, les offres susmentionnées ont été analysées. L'offre la moins disante à été retenue par les membres de là commission. Il s’agit de celle présentée par Agartha

environnement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

> APPROUVE l'avis de la commission,

> DECIDE d'attribuer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l’entreprise Agartha environnement

12. Projet de luge quatre saisons — lancement de la recherche du maître d'œuvre

Mme le Maire laisse la parole à Jean LAPEYRE :

Lors du conseil municipal du 14 décembre 2022, une délibération relative au dépôt de nouveaux projets de la commune dans le cadre de divers dispositifs (Nos territoires d’abord, Nos communes d'abord, Contrat station, Espaces valléens) a été prise. L’un de ces projets consiste à l'installation

d’une luge quatre saisons.

Afin de se faire accompagner dans ce projet, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Mme le Maire à lancer une recherche pour trouver un maître d'œuvre, sachant que le montant de l'étude devra être inférieur à 40 000€ HT.

Remarques :

Jean LAPEYRE explique qu'après une réunion avec la Région, il s'avère important de présenter un dossier, avant juin, relatif à ce projet de luge quatre saisons. Il est important de travailler rapidement sur le dossier en se faisant aider par un maître d'œuvre qui pourra assister la commune pour le montage du dossier, en passant par la rédaction d’un cahier des charges et jusqu'à la réalisation. Marie-Paule ROGOU demande si une étude de fonctionnement est prévue ? Il lui semble primordial de connaître les coûts de fonctionnement d’un tel projet ouvert toute l’année. Jean LAPEYRE répond que l'étude n'a pas encore été faite, mais que l’on peut dès à présent se renseigner auprès de nos stations voisines. Cependant, il est question pour le moment de décider de se faire accompagner dans le projet. L'étude des coûts de fonctionnement se fera dans un second temps. Il faudra ajuster le projet en fonction des subventions qui nous seront allouées. Marie-Paule ROGOU suggère l'étude de la réalisation d’un pumptrack. Il n’y en à pas beaucoup et cela aurait un rapport avec l'activité vélo qui se développe dans le Dévoluy.

Mme le Maire lui explique que ce projet est également à l’étude au sein des ateliers de la majorité.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :

> DECIDE de solliciter l'accompagnement d’un Maître d'œuvre pour se faire accompagner dans l'étude du projet d'une luge quatre saisons,

AUTORISE Mme le Maire à lancer une recherche afin de recruter un maître d’ouvre, DIT que montant de l'étude du projet susmentionné sera inférieur à 40 000€ HT. AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à l'affaire. VNVYY

| 13. Convention avec la médiathèque de Veynes - action culturelle 2023 Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Cette année encore, suite aux succès des années précédentes, la bibliothèque de Veynes et celle du Dévoluy souhaitent réitérer leur partenariat autour d’un projet commun d'animation culturelle à

l'automne.Le thème retenu pour l'année 2023 est « Rêves de nuit ». Cette manifestation déclinera plusieurs propositions (conférences, spectacles, sorties nocturnes) à destination des grands et des petits. En parallèle, un fonds documentaire sera mis à disposition des publics dans les deux établissements.

Comme pour les années précédentes, la commune de Veynes assumera la totalité de la gestion financière. Elle mandatera les factures des actions. Elle émettra, après versement de la subvention du Département, le reste à charge pour la commune du Dévoluy.

Le coût de cette action culturelle pour le Dévoluy sera inférieur à 1000 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la convention ci-annexée,

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention avec la médiathèque de Veynes, > AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement de l'affaire

14. Travaux de requalification et de restructuration de l’offre du Centre sportif —

demande de subvention à la Région Sud

Mme le Maire explique :

Le centre sportif du Dévoluy, qui a ouvert ses portes en 2012 à Superdévoluy, offre des espaces couverts permettant une pratique sportive par tous les temps. Cependant, il est peu fréquenté et ne répond pas parfaitement aux attentes des clients. Fort de ce constat, la commune du Dévoluy a inscrit un projet de diversification du centre sportif en 2016 dans le plan d'action du "contrat station 2016-2020" porté par La Région.

Ce projet de diversification du centre sportif consiste à développer de nouvelles activités pour renforcer son attractivité et augmenter sa fréquentation.

En 2020, la commune a décidé de lancer ce projet de diversification. Elle a sollicité et obtenu des subventions dans le cadre du contrat station 2016-2020 de la Région et dans le cadre de la DETR (Etat) selon le plan de financement suivant :

Montant total du projet : 370 000€ HT

Région : 147 000€ HT (40%)

DETR : 111 000€ HT (30%)

Autofinancement: | 12 000€ HT (30%)

En 2021, la commune a lancé une consultation pour réaliser la phase étude. Au regard de la

conjoncture (covid), il a été difficile de trouver une agence et une 2ème consultation a été

nécessaire. L'agence Atemia a été sélectionnée (parmi 2 candidats) pour réaliser l'étude. Celle-ci a débuté à l'automne 2021 et a permis de définir un programme d'aménagements. Le projet a pris du

retard et la subvention accordée par La Région est caduque depuis octobre 2022.

En avril 2022, la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy a déposé une candidature dans le cadre du "Contrat Station 2030" porté par la Région Sud.

Une stratégie territoriale à l'horizon 2050 accompagnée d'un plan d'action pour la période

2022/2027 a ainsi été définie à l'échelle de la CCBD et à l'échelle du territoire du Dévoluy.

En janvier 2023, la commune du Dévoluy a sollicité la Région Sud pour rajouter dans ce plan d'action l'opération "Travaux de requalification et de restructuration de l'offre du centre sportif".

Il est donc proposé de solliciter une aide financière pour ledit projet auprès de la Région Sud dans le cadre du programme "Contrat Station 2030" d'un montant de 142 200€ HT.

Le plan de financement (ajusté après la phase étude réalisée) est le suivant :

Montant total du projet : 355 500 € HT (phase étude déjà réalisée)Région : 142 200 € HT

DETR : 106 650 € HT

Autofinancement: 106 650€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

> DECIDE de solliciter une aide financière pour ledit projet auprès de la Région Sud dans le

cadre du programme "Contrat Station 2030" d'un montant de 142 200€

15. Lotissement LAPIAZ = offre d’achat sur le lot n°14

Mme le Maire retire ce point de l’ordre d’un jour suite à la réception en Maire d’une seconde offre, supérieure à la précédente. Les offres seront étudiées ultérieurement.

| 16. Modification simplifiée n°01 du PLU

Mme le Maire laisse la parole à Jean LAPEYRE :

Projet de délibération ci-dessous.

Le 22 mars 2022, la commune a pris un arrêté prescrivant une modification simplifiée du PLU. Cette modification porte sur des points de règlement et sur la suppression de deux emplacements réservés : - Simplification des règles d'implantation bar rapport aux emprises publiques en zone U et IAU (3 m minimum au lieu de « entre 3 à [0 m »)

- Réajustement des dispositions encadrant les installations solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture (bossibilité de poser les dispositifs sur toiture en cas d'impossibilité technique d'intégration dans

Ja toiture)

- Modification des règles relatives aux parements des façades en zones Ut et Aut situées essentiellement en station (les façades en enduit taloché sont autorisées à condition que celui-ci n'excède pas 40% de la superficie totale des façades de la construction).

- Mise à jour de la liste des emplacements réservés par la suppression des emplacements réservés n°19 (création de stationnements aux Hauts-Gicons -emplacement qui touche la pergola d’un privé) et n° 21 (aménagement d’un espace public au Collet — emplacement constitué d'un garage de 54 m°

appartenant à un privé).

Conformément à la procédure de modification simplifiée, l'Autorité environnementale a été saisie. Elle conclut que cette modification simplifiée du PLU n'est pas soumise à évaluation environnementale. Les Personnes Publiques Associées ont été également consultées et n’ont pas formulé d'observation. Le CM a défini le 14/12/2022 par délibération les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n° 1. Elle s’est faite du 16/01/2023 au 17/02/2023.Une annonce légale annonçant cette phase d'observation a été diffusée le 23/12/2022 dans le Dauphiné Libéré. Le dossier était consultable en mairie et sur le site internet de la ville durant cette période. Un registre a été ouvert afin de recueillir les éventuelles observations. Aucune observation n’a été émise durant cette période d’| mois.

Il convient aujourd’hui de délibérer pour approuver la modification simplifiée du PLU.A l'issue du Conseil Municipal approuvant la modification simplifiée n°1, une annonce légale sera diffusée dans le Dauphiné

Libéré pour faire état de l'approbation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu’elle est annexée à la présente délibération.

> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.17. Urbanisme - Déclarations d’intention d’aliéner

Mme le Maire explique :

La commission urbanisme s’est tenue le 10/03/2023. Elle a émis l'avis de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune sur les ventes étudiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision de la commission urbanisme,

> DECIDE de ne pas user de son droit de préemption pour les DIA étudiées en commission.

18. Information sur les décisions du maire prises au titre des délégations reçues du

conseil municipal (L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT),

Les élus ont pris connaissance du tableau récapitulatif en amont de la séance.

il n’y a pas de remarques concernant les devis signés.

Il n’y a pas de remarques concernant les arrêtés pris.

| 19. Questions diverses

Marie-Paule ROGOU souhaite savoir si l'expertise de la via souterrata est terminée ?

Florence GIACCONE explique que la commune est toujours dans l'attente du rapport d'expertise et que de ce fait, la via souterrata est toujours fermée au public.

Mme le Maire informe que le groupe de la majorité a engagé une réflexion structurante pour définir les conditions de son développement à l'horizon des 20 prochaines années. Il s'agit pour la

municipalité de définir les orientations stratégiques du territoire conçu comme une destination

touristique au regard des enjeux du tourisme en Montagne, pilier de l'économie locale, et prenant en

considération :

- les attentes et comportements clients à moyen terme ;

- l'adaptabilité nécessaire à l’évolution climatique ;

- là maitrise d’un modèle économique pérenne pour aborder notre transition.

Ces travaux, conduits en ateliers devront aborder, outre les aménagements du domaine skiable, les

thématiques structurantes comme l'hébergement touristique et saisonnier, le positionnement

marketing, la commercialisation, la consolidation de l'offre récréative et embrasser tous les aspects d'une prise en considération de premier plan des enjeux environnementaux.

Le Mair&, Le Secrétaire de séance

Alex a BUTEL Alain LAURENS

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