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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1902025 membres regie assainissement tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1902025 membres regie assainissement tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Publié le
Conseil Communautaire Lio:02424400520-20250926 1902025.0E
Délibération n°1902025 15 61(
Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral, commune de
Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, M.
Stéphane ALIBERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne
POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie
CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice
FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M.
Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Remplacement des membres de ia régie dotée de la seule autonomie financière du service de
l'assainissement de la Communauté d'Agglomération
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que, suite
à l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 11 juillet 2025, il convient de procéder à l'élection
des membres du conseil d'exploitation de la régie de la seule autonomie financière du service de
l'assainissement de la Communauté d'Agglomération.
Ce conseil d'exploitation est composé de 9 membres élus au sein du conseil communautaire et de 2
membres issus d'associations représentant les usagers, conformément aux statuts approuvés par
délibération du 22 décembre 2023.
Il est précisé qu'il sera procédé à l'élection d’un Président et d’un Vice-Président de la régie
« assainissement » lors de la séance d'installation du conseil d'exploitation.
Dans le respect des dispositions de l’article L.2121-33 du Code Général des collectivités territoriales il est
proposé de désigner les 9 représentants de Lunel Agglo au sein du conseil d'exploitation du service de l’eau
intercommunal.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, Monsieur le Président propose au conseil de procéder à
l'élection des 9 membres du conseil d'exploitation pour le service de l’assainissement par scrutin public, si
l'unanimité en est d'accord ; à défaut le scrutin sera secret.
Liste 1 proposée par Monsieur le Président :
1- M. Jérôme BOISSON
2- M. Jacques GRAVEGEAL
3- M. Patrice SPEZIALE
4- M. Denis DEVRIENDT 5- M.Patrick MARY
6- Mme Isabelle AUTIER
7- M. Fabrice FENOY
8- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER
9- Mme Cécile VASSE
Aucune autre liste ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir
procéder à l'élection des membres de la régie pour le service de l'assainissement de Lunel Agglo.
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l’élection des membres de la régie pour le service
de l'assainissement de Lunel Agglo, par scrutin public.
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à l'élection des membres de la régie pour le service de
l'assainissement de Lunel Agglo par scrutin public.
Suite aux opérations de vote, 45 pour et 2 contre (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :
1- M. Jérôme BOISSON
2- M.Jacques GRAVEGEAL
3- M. Patrice SPEZIALE
4- M. Denis DEVRIENDT
5- M. Patrick MARY
6- Mme Isabelle AUTIER
7- M. Fabrice FENOY
8- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER
9- Mme Cécile VASSE
sont déclarés élus membres de la régie pour le service de l’assainissement de Lunel Agglo.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, _ _ Envoyé en préfecture le 26/09/2025
Reçu en préfecture le 26/09/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250926-1902025-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON £ D'A se D GG,
Président de la ; = ? Acte rendu exécutoire pmunauté Après envoi en Préfecture le 26fe5/rs]
Publication du 26h35
Conseiller Dépa Cartel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex