unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1852025 membres DSP tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1852025 membres DSP tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1852025 membres DSP tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié le

Co n se Ï | Co m m U n a uta Ï re ID : 034-243400520-20250926-1852025-DE

Délibération n°1852025 1551(

Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 d 09

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral, commune de

Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,

Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, M.

Stéphane ALIBERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne

POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie

CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA,

Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par

Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice

FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M.

Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Remplacement des membres de la Commission de Délégation de Service Public

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que suite

à l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 11 juillet 2025, il convient de procéder au

remplacement des membres de la commission de délégation de service public.

Conformément aux articles L.1411-5 et D.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

Commission de Délégation de Service Public est composée du Président du conseil communautaire,

Président de droit de ladite commission, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée

délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ilest précisé que sur invitation du Président de l’EPCI, le comptable de la Communauté d'Agglomération

Lunel Agglo et le représentant du ministre chargé de la concurrence, avec voix consultative, peuvent être

amenés à siéger au sein de la commission.

En outre, des personnalités qualifiées ou des agents de l’intercommunalité pourront participer à la

commission, avec voix consultative, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la

délégation de service public.

L'élection des suppléants en nombre est égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres

titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes de candidats

peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin et comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges

de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Monsieur le Président propose de procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation de

Service Public par scrutin public si l'unanimité en est d'accord ; à défaut le scrutin sera secret.

Monsieur le Président demande aux listes candidates de se déclarer pour siéger au sein de la Commission

de Délégation de Service Public.Liste 1 proposée par Monsieur le Président :

Titulaires :

1- Denis DEVRIENDT

2- M. Jean-Jacques ESTEBAN

3- Mme Isabelle AUTIER

4- M. Patrice SPEZIALE

5- Mme Martine DUBAYLE CALBANO

Suppléants :

6- M. Stéphane DALLE

7- M. Patrick MARY

8- M. Yves QUESADA

9- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

10- Fabrice FENOY

Aucune autre liste ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir

procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.

Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public, par scrutin public.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation de

Service Public par scrutin public.

Suite aux opérations de vote, 47 pour :

Titulaires :

1- Denis DEVRIENDT

2- M.Jean-Jacques ESTEBAN

3- Mme Isabelle AUTIER

4- M. Patrice SPEZIALE

5- Mme Martine DUBAYLE CALBANO

Suppléants :

6- M. Stéphane DALLE

7- M. Patrick MARY

8- M. Yves QUESADA

9- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

10- Fabrice FENOY

sont déclarés élus membres de la Commission de Délégation de Service Public de Lunel Agglo.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié le

ID : 084-243400520-20250926-1852025-DE Jérôme BOISSON

Président de la Com

d'Agglomération Lun

Conseiller Départeme al

de l'Hérault

Acte rendu exécutoire | .

Après envoi en Préfecture le %6les/2s

Publication du AGosfis

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux

qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex