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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 532026 membres CAO tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 532026 membres CAO tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
Conseil Communa utair ID : 034-243400520-20260512-532026-DE ù ie :
Délibération n°532026 el | Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 a 09 ;
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.
Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne
POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,
Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,
Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David
JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE
représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE
représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie
CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie
GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que
conformément à l’article L 1411-5 du CGCT, la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté
d'Agglomération doit être composée du Président du conseil communautaire, Président de droit de
ladite commission, et de cinq membres titulaires et suppléants de l'assemblée délibérante désignés
en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il'est proposé que la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération présente les
caractéristiques suivantes :
- Compte tenu de la technicité et du volume d’affaires à traiter, cette commission est une
commission permanente désignée jusqu'à la fin du mandat et amenée à se prononcer sur
l’attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur
estimée est égale ou supérieure aux seuils européens.
- L'élection des membres titulaires et suppléants de la commission étant pratiquée sur la
même liste, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la Commission
d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement
après le titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant ainsi devenu titulaire,
est assuré par un candidat inscrit sur la même liste.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence pourront
participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission, ainsi que des personnalités ou des
agents de l’EPCI désignés par le Président.
L'élection des suppléants en nombre est égal à celui des membres titulaires. L'élection des membres
titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes de
candidats peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin et comprendre moins de noms qu'il
n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il sera proposé de procéder à l'élection des membres de la commission selon les modalités de scrutin
exposées.
Monsieur le Président demande aux listes candidates de se déclarer pour siéger au sein de la
Commission d'Appel d'Offres.
Liste 1 proposée par Monsieur le Président :
Membres titulaires :
Monsieur Christophe CALVET
Monsieur Denis DEVRIENDT
Madame Isabelle DE MONTGOLFIER
Monsieur David COULOMB
Monsieur Anthony BELIN
Membres suppléants :
Monsieur Patrick MARY
Monsieur Jean-Antoine OTALORA
Monsieur Yves QUESADA
Madame Corine GRAU-POLERI
Madame Julia PLANE
Liste 2 proposée par monsieur Fabrice Fenoy :
Monsieur Jean-Luc CHADOURNE
Monsieur Fabrice FENOY
Madame Marie PELLET-LAPORTE
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260512-532026-DE
Le Conseil Communautaire procède au vote par scrutin secret. Chaque conseiller communautaire à
l'appel de son nom dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs Madame Océane SION et Monsieur Jacques GRAVEGEAL procèdent au dépouillement
du vote.
- _ Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 47
- Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 47
- Nombre de bulletins blancs : 4
- _ Nombre de bulletins nuls : O
- _ Suffrages exprimés : 43
- Sièges à pourvoir :5
- __ Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 8.6
La liste 1 proposée par le président de la Communauté a recueilli 39 voix,
La liste 2 proposée par monsieur Fabrice Fenoy a recueilli 4 voix.
Répartition des sièges à la proportionnelle :
- Liste 1 : 4 sièges,
- Liste 2 :Osiège
Répartition des sièges au plus fort reste :
- Liste 1 :0siège,
- Liste 2 : 1 siège.
Récapitulatif : La liste 1 obtient 4 sièges,
La liste 2 obtient 1 siège.
Membres titulaires :
Monsieur Christophe CALVET
Monsieur Denis DEVRIENDT
Madame Isabelle DE MONTGOLFIER
Monsieur David COULOMB
Monsieur Jean-Luc CHADOURNE
Membres suppléants :
Monsieur Patrick MARY
Monsieur Jean-Antoine OTALORA
Monsieur Yves QUESADA
Madame Corine GRAU-POLERI
Monsieur Fabrice FENOY sont déclarés élus au sein de la Commission d'Appel d'Offres et sont immédiatement installés dans leur fonction.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le A/ oS 27
Publication du *
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260512-532026-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex