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Procès Verbal - PV CM 27072020 1 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Lavardens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27072020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, COMPTE RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 27/07/2020 à 20h30 à la salle des fêtes

Convocation : 22/07/2020

Présents : Christiane COSTENARO, Laurence GÉNOT-BARRÈRE, Cyrille GINESTET, Claude MACARY, Laurent MOTHE, Cyril RECHOU, Damien RECHOU , Joëlle SAINT-PÉ, Stéphane SERRECOURT

Procurations : néant

Excusés : Séverine DELCOURT, Sylvie PUJOS

Secrétaire : Laurence GÉNOT-BARRÈRE

ORDRE DU JOUR

1) Lecture et approbation de la dernière séance

2) Convention avec TRIGONE déchetterie

3) Affectation du résultat de l’exercice 2019 : budget principal commune ; budgets annexes : commerce, restaurant, lotissement

4) Vote des 2 taxes

5) Proposition Budget prévisionnel 2020 Commune, Commerce, Restaurant, Lotissement, Assainissement

6) Vote prévisionnel 2020 Commune, Commerce, Restaurant , Lotissement, Assainissement 7) Subventions et participations

8) Questions diverses et Informations générales

1) Lecture et approbation de la dernière séance

Le compte rendu de la dernière séance du conseil est approuvé à l'unanimité.

Convention avec TRIGONE déchetterie

Monsieur le maire informe qu'une convention doit être signée avec Trigone pour l'élimination des déchets et le droit d'accès au réseau départemental pour un coût annuel de 15 €.

Affectation du résultat de l’exercice 2019 : commune, commerce, restaurant, lotissement

Monsieur le Maire et les conseillers municipaux, après avoir pris connaissance des comptes de gestion et comptes administratifs de l'exercice 2019 du budget principal et des 3 budgets annexes commerce, restaurant, lotissement, tels qu'approuvés par le conseil municipal précédent le 10 mars 2020, et après avoir délibéré, sur propositions du maire, décident de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 comme suit :

- Budget PRINCIPAL

Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 39 020,56 € au compte 1068 et de reporter la somme de 72 381,59 € en déficit d'investissement. Pas de report en fonctionnement. La proposition d’affectation de résultat est adoptée à l’unanimité. - Budget annexe du COMMERCE

Pas d'affectation de résultat. Pas de report. La proposition est adoptée à l’unanimité. - Budget annexe du RESTAURANT

Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 3 457,09 € au compte 1068 et de reporter la somme de 3 457,09 € en déficit d'investissement. Excédent de fonctionnement reporté : 205,40 €. La proposition d’affectation de résultat est adoptée à l’unanimité. - Budget annexe du LOTISSEMENT

Monsieur le Maire propose de reporter la somme de 74 922,93 € € en excédent de fonctionnement et 339 077,31 € en excédent d'investissement. Pas d'affectation de résultat. La proposition est adoptée à l’unanimité.4) Vote des taxes

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes communales du foncier bâti et non bâti et de conserver les taux existants, soit : Taxe sur le foncier bâti : 20,20 % ; taxe sur le foncier non bâti : 81,47 %. Le produit attendu s'élève à 95 273 € pour ces deux taxes. La taxe d'habitation, compensée par des recettes de TVA du Département du Gers à montant équivalent, représente un produit attendu de 48 015 €. Après avoir délibéré le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité .

5) Proposition Budget prévisionnel 2020 Commune, Commerce, Restaurant, Lotissement, Assainissement

6) Vote prévisionnel 2020 Commune, Commerce, Restaurant , Lotissement, Assainissement

Le vote du budget assainissement est reporté à une prochaine réunion du conseil dans l'attente du vote préalable de la communauté d'agglomération grand auch cœur de gascogne.

Le conseil adopte à l'unanimité les propositions nouvelles des budgets primitifs de l’exercice 2020 pour les quatre budgets qui s’équilibrent en recettes et en dépenses, soit : Budget Principal : Fonctionnement: 342 205,27 € ; Investissement: 141 731,55 € Commerce : Fonctionnement : 2 848,23 € ; Investissement : 600 €

Restaurant : Fonctionnement : 10 103 €; Investissement : 9 976,93 € Lotissement : Fonctionnement : 459 340,53 € ; Investissement : 665 207,11 €

7) Subventions et participations (en euros)

Un montant global de 6 500 € est voté pour les subventions aux associations qui seront examinées dans le détail lors d'un prochain conseil municipal.

Les subventions et participations votées sont :

RPI LAVARDENS-ROQUEFORT .................................................... 40 677 € ASSOCIATION DES MAIRES ......................................................... 167,09 € ASSOCIATION MAIRES RURAUX DE FRANCE ............................ 86 € PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE ....................................... 1 413 € SICTOM ..................................................................................... 396 €

8) Questions diverses et informations générales

pas de questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.