Déliberation - 2017 10 avril vote BP0455

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Déliberation - 2017 10 avril vote BP0455 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Lavardens. Lien du pdf (Déliberation - 2017 10 avril vote BP0455)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, Compte rendu conseil muncipal du 10 avril 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 avril 2017 à 20h30

Convocation : 06/04/2017

Présents : BRUNET Serge, CAHUZAC Alexis, DULOUT Isabelle, GALBEZ Hélène, GALZY Chantal, PASCOLINI Nicole, SAINT-PE Marie-Eve, THUILLARD Laure Absents excusés : MORETTIN Alain

Procurations : néant

Secrétaire : CAHUZAC Alexis

ORDRE DU JOUR :

1) Lecture et approbation de la dernière séance

2) décisions de Mme le Maire

3) Annulation DCM contribution supplémentaire au SDIS

4) Convention avec TRIGONE pour la facturation de la redevance d'assainissement collectif 5) DCM fixant le prix de la part assainissememnt au m3

6) DCM avancée lotissement : engagement travaux et choix des différentes phases de réalisation.

7) redevance occupation domaine public

8) Vote des 3 taxes

9) affectation du résultat de 2016 : 4 budgets Commune, Commerce, Restaurant, Lotissement

10) Proposition Budget prévisionnel 2017 Commune, Commerce, Restaurant, Lotissement 11) Vote Budget prévisionnel 2017 Commune, Commerce, Restaurant, Lotissement 12) Clôture procédure rétrocession cimetière village; lancement procédure Sainte-Marie 13) Tours de garde élections présidentielles et législatives

14) Questions diverses et informations générales

Présence de Mme Moune, trésorière pour la commune, pour la présentation du budget du Lotissement.

1) Lecture et approbation de la dernière séance

La lecture du compte rendu de la dernière séance du conseil municipal est approuvée à l'unanimité.

2) Décisions de Mme le Maire : modification bail de gérance du restaurant : nouveau gérant

et bail salon de coiffure

Conformément à l'article L21-22 du CCTT, Mme le maire a rendu compte des décisons suivantes :

- décision n°12 :

Le bail de gérance du restaurant sera modifié car la restauratrice arrête son activité ; un nouveau bail sera contracté avec le nouveau gérant qui reprendra l'activité prochainement. - décison n°13 :

Suite au transfert de l'agence postale dans le bâtiment mairie, un salon de coirffure va ouvrir dans les locaux. Un bail sera établi pour un loyer de 150 € mensuels, charges non comprises.

- décision n°14 :

La procédure de reprise de concessions pour le cimetière du village est terminée. Mme le Maire décide la reprise des concessions en état d'abandon constaté ci-annexées.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.Compte rendu conseil muncipal du 10 avril 2017

3) Annulation DCM contribution supplémentaire au SDIS

La demande de contribution supplémentaire volontaire des communes au services du SDIS n'étant pas réglementaire, la délibération de paricipation à hauteur de 2,50 € par habitant prise le 27 février 2017 est retirée.

4) Convention avec TRIGONE pour la facturation de la redevance d'assainissement collectif

Le syndicat TRIGONE assure la distribution de l'eau potable sur la commune depuis le 1er janvier 2017. Afin d'assurer la prestation de facturation de redevance d'assainissement en même temps que celle pour l'eau potable, une convention doit être signée avec TRIGONE. Le conseil municipal accepte cette convention.

5) DCM fixant le prix de la part assainissement au m3

Le conseil municipal décide de laisser inchanghé le prix de la part assainissement au m3 fixé en 2004, soit 0,6098 €/M3.

6) DCM avancée lotissement : engagement travaux et choix des différentes phases de réalisation.

Les travaux de viabilisation sont estimés à 20 000 € par lot. Le projet sera réalisé en plusieurs phases. A la phase 0 correspond la viabilisation du bâtiment conserverie et 1 ou 2 lots et l'enfouissement de la ligne. Le coût de cette dernière opération s'élève à 44 000 € avec une participation du SDEG et un reste à charge pour la commune de 25 179 €.

7) Redevance occupation domaine public

Le conseil fixe le montant des redevances d'occupation du domaine public pour l'année 2017 au taux maximal légal.

8) Vote des 3 taxes

Le taux des taxes communales d'habitation, foncier bâti et non bâti reste inchangé. Le produit attendu s'élève à 135 469 €. Taxe d'habitaiton : 16,50 % ; Taxe sur le foncier bâti : 20,20 % ; taxe sur le foncier non bâti : 81,47 %.

9) affectation du résultat de 2016 : 4 budgets Commune, Commerce, Restaurant, Lotissement

BUDGET PRINCIPAL :

excédent de fonctionnement 2016 : 50 395,70 €

excédent reporté de 2015 : 65 849,16 €

soit un excédent cumulé de 116 244,86 €

Déficit d'investissement: 138 451,70 €

Excédent des restes à réaliser :63 360, 64 €

besoin de financement : 75 091, 06 €

affectation du résultat au 1068 (recettes d'investissement) : 5 091,06 €

résultat reporté au 002 (recettes de fonctionnement) : 41 153,80 €

Remerciements aux agents pour les efforts d'économie sur les dépenses de

fonctionnement : fournitures, petit équipeemnt, essence...

RESTAURANT :

excédent de fonctionnement 2016 : 3 715,49 €

excédent reporté de 2015 : 21 863,28 €

excédent cumulé : 25 578,77 €

excédent d'investissement : 3 882,42 €

affectation du résultat en réserve au 1068 (recettes d'investissement) : 0 €Compte rendu conseil muncipal du 10 avril 2017

résultat reporté au 002 (recettes de fonctionnement) : 25 578,77 €

COMMERCE

Déficit de fonctionnement : 254 €

excédent de fonctionnement reporté : 254,96 €

excédent cumulé : 0,96 €

affectation en réserve au 1068 : 0

résultat reporté au 002 (recettes de fonctionnement) : 0,96 €

LOTISSEMENT :

résultat de l'exercice 2016 : 7 480,13 €

report à nouveau de 2016 : - 6 531,46 €

résultat de fonctinnement cumulé : 948,67 €

10) Proposition Budget prévisionnel 2017 Commune, Commerce, Restaurant, Lotissement

COMMUNE :

fonctionnement : 422 705,69 € - investissement : 440 708,85 + restes à réaliser : 165 003,73 ; soit total INV 551 158, 85 €

RESTAURANT :

fonctionnement : 30 988,77 € - investissement : 6 832,26 €

COMMERCE

fonctionnement : 3600 € - investissement : 600 €

LOTISSEMENT :

fonctionnement : Dépenses : 208 032,82 € - Recettes : 244 335,74 €

investissement : 165 003,73 €

11) Vote Budget prévisionnel 2017 Commune, Commerce, Restaurant, Lotissement L'échéance de remboursement du prêt de 70 000 € versé dans l'attente du FCTVA et des subventions aux investissements sera en avril 2018.

Les propositions sont votées à l'unanimité.

Le montant total des subventions aux associations est de 9 021,08 € (détail en annexe)

12) Clôture procédure rétrocession cimetière village; lancement procédure Sainte- Marie

Mme le maire demande l'avis du conseil pour la procédure de reprise des concessions laissées à l'abandon au cimetière Sainte-Marie. Le conseil donne son accord sur le principe de reprise des concessions à l'état d'abandon au cimetière sainte-mairie.

13) Tours de garde élections présidentielles et législatives

Les tours de garde sont établis pour les élections à venir de 8h à 19h pour les Présidentielles et jusqu'à 18h pour les législatives.

14) Questions diverses et informations générales

Le café des Elu-es se oursuit tous les 1er samedis de chaque mois à 10h30. RDV est pris samedi 13 mai à 9 h pour un nettoyage et quelques travaux au cimetière + pique-nique.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 23h30.Compte rendu conseil muncipal du 10 avril 2017

Décisions prises :

- décision n°12 : modification bail de gérance du restaurant : nouveau gérant

- décision n° 13 : bail salon de coiffure

- décision n°14 : reprise des concessions laissées à l'abandon au cimetière du village Délibérations prises:

1) Annulation DCM contribution supplémentaire au SDIS

2) Convention avec TRIGONE pour la facturation de la redevance d'assainissement collectif 3) DCM fixant le prix de la part assainissememnt au m3

4) DCM avancée lotissement : engagement travaux et choix des différentes phases de réalisation. 5) redevance occupation domaine public

6) Vote des 3 taxes

7) affectation du résultat de 2016 : 4 budget principal de la commune

8) affectation du résultat de 2016 : budget annexe du Commerce

9) affectation du résultat de 2016 : budget annexe du Restaurant

10) affectation du résultat de 2016 : budget annexe du Lotissement

11) Vote Budget prévisionnel 2017 Commune

12) Vote Budget prévisionnel 2017 Commerce

13) Vote Budget prévisionnel 2017 Restaurant

14) Vote Budget prévisionnel 2017 Lotissement

15) Clôture procédure rétrocession cimetière village

16) lancement procédure rétrocession Sainte-Marie

Membres présents : 7 Membres votants : 8

1) Serge BRUNET

2) Alexis CAHUZAC

3) Isabelle DULOUT

4) Chantal GALZY

5) Hélène GALBEZ

6) Alain MORETTIN excusé

7) Nicole PASCOLINI

8) Marie-Eve SAINT- PE

9) Laure THUILLARD