Arrêté - signe 26 at 0236 guintoli direction route du bouchet route de baufort rue du lycee impasse de lemeraude rue de la foret boulevard de leurope rue du sophora et route du clergeon

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Arrêté - signe 26 at 0236 guintoli direction route du bouchet route de baufort rue du lycee impasse de lemeraude rue de la foret boulevard de leurope rue du sophora et route du clergeon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0236 guintoli direction route du bouchet route de baufort rue du lycee impasse de lemeraude rue de la foret boulevard de leurope rue du sophora et route du clergeon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté temporaire n°26-AT-0236

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ROUTE DU BOUCHET, ROUTE DE BAUFORT, RUE DU LYCEE, IMPASSE DE L'EMERAUDE, RUE DE LA FORET, BOULEVARD DE L'EUROPE, RUE DU SOPHORA et ROUTE DU CLERGEON

Le Maire de la ville de Rumilly,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU la demande émise par l'entreprise GUINTOLI DIRECTION REGIONALE SAVOIE VERCORS VIVARAIS domiciliée 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Gregory COLOMBEL aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de sondage pour la création du réseau de chaleur urbain et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 24/08/2026 et jusqu'au 04/09/2026, le stationnement des véhicules est interdit du 23 au 24 ROUTE DU BOUCHET et ROUTE DE BAUFORT, sur le parking en gravier derrière le LEP. Surface matérialisé de 100m². Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

À compter du 24/08/2026 et jusqu'au 04/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE DU LYCEE, du 10 jusqu'à la ROUTE DU BOUCHET

ROUTE DU BOUCHET, de la RUE DU LYCEE jusqu'au 11

1 IMPASSE DE L'EMERAUDE

RUE DE LA FORET

BOULEVARD DE L'EUROPE

RUE DU SOPHORA

ROUTE DU CLERGEON

La circulation est alternée par B15+C18 ;

Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

Article 3

La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise GUINTOLI DIRECTION REGIONALE SAVOIE VERCORS VIVARAIS.

Article 4

Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Page 1 sur 2Fait à Rumilly, le 17 août 2026

Pour le Maire,

3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du

domaine public

#signature#

Christine BOICHET-PASSICOS

DIFFUSION:

GUINTOLI DIRECTION REGIONALE SAVOIE VERCORS VIVARAIS

Brigade de Gendarmerie

Président de la communauté de commune

J'Y BUS

Pompes Funèbres GANDY

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS

Date : 20/08/2026

Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE