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Déliberation - Delib 3180
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3180)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8
octobre
2024
19heures00
Le
08
octobre
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
octobre
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
E(hadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS,
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS, Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Rémi
ROLLAND,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
ABSENTS
:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé
Secrétaire.
Page
1 sur
2
CCICR N°003180 Finances
-
Budget
Principal
-
Transfert
des
biens
immobilisés
rattachés
au
Service
Animation
Jeunesse
vers
le
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse
Publié
le
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3180-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024 Par
délibération
n0
003106
du
20
février
2024
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
création
du
budget
annexe
Animation
Jeunesse
afin
de
gérer
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
du
animation
jeunesse
rattaché
à
la
Commune. Ce
service
public
administratif
doit
pour
fonctionner
être
doté
de
l’ensemble
des
biens
immobilisés
sur
le
budget
principal
de
la
Commune.
Il
est
par
conséquent
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
transfert
des
immobilisations
amorties,
ou
en
cours
d’amortissement
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe.
La
liste
des
biens
transférés
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Ces
opérations
de
transfert seront
réalisées
par
le
Comptable
Public
et
le
Directeur
Financier de
la
Commune.
Vu
l’avis
de
la
Commission
Fiances
en
date
du
17
septembre
2024
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Autorise
le
comptable
public
à
intégrer
les
biens
listés
dans
l’annexe
à
la
présente
délibération
dans
l’actif
du
Budget
Annexe
Animation
Jeunesse,
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
Yannick
BONNET
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3180-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024