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Déliberation - AR Delib 3156
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3156)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
16
juillet
2024
19
heures
00
Le
16
juillet
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10juillet
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD
DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint), Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
GaéIle
LETTERON
(4ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Amélie
LEBRETON,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
CARMINATI
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Page
1 sur
2
IHICR N
003156
Convention d’Animation
Globale
et
de Coordination
(AGC)
avec
l’association
APAS
Centre
Social Maison
Bonhomme Publié
le:
VOTES POUR
: 31
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3156-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024 Vu,
le
Décret n°2001-495
du
6juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
Loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
rendant
obligatoire
la
conclusion
de convention
avec
les
associations
dont
les
subventions
accordées,
directes
et
indirectes,
dépassent
la
somme
de
23
000
€.
Vu,
la
délibération
n°
002914
du
18octobre2022
approuvant
la
convention
d’objectifs
2022-2023
entre
la
Ville
d’Apt
et
le
Centre
Social
Maison
Bonhomme
(Association
APAS)
et
précisant
que
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
«
d’Animation
Globale
et
de
Coordination
(AGC)
»
était
attribuée
à
hauteur
de
71
000
€.
Vu,
la
délibération
n°
003138
du
28
mai
2024
fixant
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année 2024. Considérant,
que
l’article
8
de
la
convention
d’objectif
2022-2023
conclue
avec
lAPAS
relatif
à son
renouvellement
impose
que
la
réalisation
des
objectifs
soit
évaluée
lors
d’une
Commission
Technique
d’Evaluation
et
d’une
Commission
Partenariale
d’Evaluation
qui
se
réunit
au
cours
du
premier trimestre suivant
l’année
échue.
Considérant,
la
Commission
Technique
d’évaluation
réunie
le
12
octobre 2023
puis
le
rapport
présenté
lors
de
l’assemblée
générale
de
lAPAS
du
22
avril
2024.
Considérant,
la
délibération
n°
3117
du 26
mars
2024
versant
les
participations
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
au
cours
de
laquelle
il
a
été
décidé
le
versement
d’un
montant
de
10
000€
en
2024,
réparti
dans
les
domaines
d’action
suivants
-
Education,
environnement
et
écocitoyenneté:
1 500
€
-
Prévention
: 4
000
€
-
Plateforme
linguistique
: 1
500
€
-
Besoin
ici,
envie
d’ailleurs
: 3
000
€
Considérant,
le
respect
des
exigences
mentionnées
à
l’article
8
de
la
convention
d’objectif
2022-2023
quant
à
la
production
des
justificatifs
demandés,
les
instances
ainsi
que
l’évaluation
du
projet
social
mis
en
oeuvre.
Considérant,
le
travail
mené
pour
l’élaboration
du
nouveau
projet social
de
lAPAS
couvrant
la
période 2022
à
2025
dans
une
démarche
participative
associant
habitants
et
partenaires.
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
la
convention
2024-2025
telle
que
proposée
en
pièce
jointe.
Approuve
le
versement
de
71000
€
au
titre
de
la
subvention de
fonctionnement
«
d’Animation
Globale
et
de
Coordination
(AGC)
»
en
faveur
du
Centre
Social
Maison
Bonhomme.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au chapitre
65,
article
6574,
du
budget
principal
de
la
Commune.
POUR
EXTRAIT
FORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉAN
M.
Yannick
BONNET
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
seize
juillet
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240716-3156-DE Date de réception préfecture : 19/07/2024