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Déliberation - deliberation 002725
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 002725)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MI L LE D "A P T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(VAUCLUSE) Séance du mardi 13 juillet 2021 18 heures 30
ASISP
Le mardi 13 juillet 2021 à 18 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le mercredi 7 juillet N° 002725 2021, s’est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL ——— © ————— MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
VO ne 0 ETAIENT PRÉSENTS : Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ter adjoint) Mme Emilie SIAS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON
(4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (5ème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (6ème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), M. Stéphane REBAUDI (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DELOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), M. Jean- Marc DESSAUD (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal) ONT DONNÉ PROCURATION: M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. - Cédric MAROS (3ème adjoint), M. André LECOURT (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Jean AILLAUD (1er adjoint), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal) donne pouvoir à Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Christophe CARMINATI (Conseiller municipal) donne pouvoir à M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal) ABSENTS EXCUSÉS:
ABSENTS :
La séance est ouverte, M. Nathan SAÏHI est nommée Secrétaire.
Affiché le :
VOTES POUR : 83 Madame le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits VOTES CONTRE : 0 budgétaires au chapitre 45 et comptes 4541 « Travaux effectués d'office pour compte de tiers » en dépense et 4542 « Travaux effectués d'office pour compte de tiers » en ABSTENTION(S) : 0 recette. Ces crédits budgétaires sont nécessaires aux paiements des travaux réalisés dans le cadre des périls imminent pour le compte de tiers défaillants.
La présente Décision Modificatif n'aura aucun impact sur le résultat 2021, les comptes règlementaires étant des comptes de tiers budgétaires.
La décision modificative se présentera de la façon suivante :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Compte - Libellé Montant Chapitre Compte - Libellé Montant 4541 — Travaux 4542 - Travaux 45 effectués d'office pour 200’000 € | 45 effectués d'office pour 200'000 € compte de tiers i
Total 084218400034 -20210/D/-2 12910 pa 200°000,00 Uate de téléransmission : 2//0/12200"000,00
Uate de réception préfecture : 24/0/2021
Page 1 sur2 VILLE D’APT — Conseil Municipal du treize juillet deux mille vingt et un LE CONSEIL MUNICIPAL
Approuve la décision modificative n° 4 du budget principal 2021 telle qu'annexée à la présente ;
Autorise Madame le Maire ou le 1° Adjoint, à signer tout document se rapportant à cette décision
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Dominique SANTONI
Par délés"n du Maire
Jean ai LAUD po
Premier adjoint RP NC
Accusé de réception en préfecture
U84-218400034-20210/2/-2/25-UE
Late de telétransmission : 2//0//2021
Uate de reception préfecture : 2//0//2021
VILLE D'APT - Conseil Municipal du treize juillet deux mille vingt et un Page 2 sur 2