Procès Verbal - 6rfm21t0w7vzv8t

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Procès Verbal - 6rfm21t0w7vzv8t Document publié le Mardi 12 juin 2012 par la commune de Chasselas. Lien du pdf (Procès Verbal - 6rfm21t0w7vzv8t)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel : 03 85 35 10 72

Fax : 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2012

L'an deux mil douze, le douze juin à 19 h45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents : MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, RIVET Patrick, JAMBON Philippe.

Excusés : MM. PETIT Christian, SANGOUARD Stéphane.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU MACONNAIS BEAUJOLAIS AU SYTRAIVAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, comme le stipule l’article L.521427, les communes membres doivent délibérer pour autoriser la Communauté à adhérer au Sytraival, concernant le traitement des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la Communauté de Communes du Mâconnais-Beaujolais à adhérer au Sytraival.

PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. Le Maire expose que, suite à la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, la participation pour raccordement à l'égout est définitivement supprimée à compter du 1er juillet 2012 pour être remplacée par la participation pour assainissement collectif (PAC) et que pour financer les travaux concernant le réseau d’assainissement des eaux usées, la commune peut par délibération :

en application de l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique, astreindre les propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent se raccorder, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome et ce pour tenir compte de l’économie réalisée par eux. Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.Vu l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique précité ;

L’exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’instituer la participation pour le financement de l'assainissement collectif à compter du 01/07/2012 pour l'ensemble des immeubles qui sont raccordés au réseau public de collecte des eaux usées à compter de cette date. Les immeubles pour lesquels les propriétaires ont été astreints à verser antérieurement la participation pour raccordement à l'égout ne sont pas assujettis au versement de cette participation ;

Toutefois, par souci de simplification, le conseil municipal décide de retenir un montant unique de PAC, fixé à 820 € TTC (inférieur à 80% du coût d’un assainissement autonome pour toutes les constructions soumises à autorisation d’urbanisme et rejetant des eaux usées domestiques.)

Le recouvrement de la participation sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public. Il aura lieu par l’émission d’un titre de recette.

REMBOURSEMENT DES COUTS DE BRANCHEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal demande plus de précisions avant de prendre une décision. La délibération est donc reportée à la prochaine réunion.

PARTICIPATION AU FSL (FOND SOLIDARITE LOGEMENT)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas verse, depuis plusieurs années, cette aide pour le logement (SDIL), au compte 65738.

Le département sollicite, pour 2012, une participation de 0.35€ par habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de verser une somme de 0.35 x 170 = 59.50€, au service Logement Social du Conseil Général.

REGULARISATION DU COMPTE 229

M. le Maire expose que, de 1972 à 1996, les travaux de voirie effectués par le SIVOM de l’ARLOIS, pour le compte de la commune de Chasselas n’ont pas fait l’objet d’une comptabilisation correcte (utilisation du C/229 au lieu du C/457)

Par conséquent, afin de régulariser cette situation, le conseil municipal doit autoriser le trésorier de la Chapelle de Guinchay à constater les opérations suivantes, et cela de manière non budgétaire :

Dépense au compte 229 : 147 739.47 €

Recette au compte 1021 : 147 739.47 €

L’exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le trésorier de la Chapelle de Guinchay à constater les opérations ci-dessus.

EGLISE

Les travaux sont finis. Une inauguration aura lieu le 29/06, à 19h.TERRAIN MUNICIPAL

Les travaux démarreront le 25/06 et se termineront en fin d’année 2012. Les réunions de chantier auront lieu tous les mardis, à 14h30. 3 banques ont fait des propositions de crédit à la commune.

Pendant les travaux, les PAV seront accessibles, mais le stationnement ne sera plus possible.

JCA

Les jeunes demandent un grand plan de la commune.

ECOLE

3 modules seront finalement installés à Leynes à la rentrée 2012. Le coût sera donc un peu supérieur aux prévisions. Le nouveau bâtiment de l’école de Chasselas ne sera pas prêt en septembre 2013. La commune recherche des subventions pour cette éventuelle nouvelle construction.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion du Conseil d’école qui a eu lieu le 05/06.

M. Jérôme JULLIN donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois qui a eu lieu le 06/06.

QUESTIONS DIVERSES:

Une lettre d’information a été envoyée à tous les habitants du village.

Le 10/07, certains maires de la côte de Beaune viendront à Chasselas pour se renseigner sur l’AVAP.

D’après M. André Benoit, le cerisier se trouvant à proximité de la Place appartient à la Commune. Il a été fragilisé suite à un orage.

M. Julien Carmignani viendra faire des mesures à la lagune, le 20/06, à 11h.

La manifestation organisée par la Manufacture a eu du succès et sera reconduite du 9 au 12 mai 2013.

Cette association prévoit une séance de cinéma. La commune donne son autorisation, à condition que toutes les normes de sécurité soient mises en place. Une commission se chargera de la vérification.

M. Michel GUILLEMAUD se porte volontaire pour aider l’employé communal à nettoyer le monument aux morts.

Il faudrait repeindre les obus en noir mat.

Le chemin vers chez M. LEBOEUF a été endommagé par le gel. Monsieur le Maire se rendra sur place.

Il faut vider le bac de dégraissage de la salle des fêtes car l’évacuation des eaux de l’évier se fait très lentement.Le chemin des Barons sera refait dans les semaines qui viennent.

Concernant l’arrosage des fleurs, quelques achats seraient nécessaires : un tombereau pour y mettre la tonne à eau et un tuyau qui resterait au cimetière.

Il serait judicieux de récupérer les eaux de pluie.

La tondeuse ne fonctionne plus. Une solution sera trouvée en attendant l’achat d’une nouvelle machine.

La commission voirie fera le tour du village, le jeudi 05/07 à 18h.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX rappelle que, lors de la garde du bureau de vote : seules les personnes inscrites dans le tableau du tour de garde, doivent garder le bureau de vote. En cas de retard, ce sera l’une des personnes présentes lors du créneau horaire précédent qui restera jusqu’à l’arrivée de celle qui prendra le relais, ou qui préviendra le Président du bureau, apte à décider.

Le 24/06 aura lieu la « Débaroulibre ».

Prochains Conseils Municipaux

Les 30/07/2012 et 10/09/2012 (sauf vendanges) à 19h45..

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