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Procès Verbal - ed8ldy9jpumqdp
Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Chasselas.
Lien du pdf (Procès Verbal - ed8ldy9jpumqdp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Arrondissement de Mâcon
Canton de La Chapelle de Guinchay
MAIRIE DE CHASSELAS
71570 CHASSELAS
Tel : 03 85 35 10 72
Fax : 03 85 50 98 60
E mail communedechasselas@orange.fr
Site: www.village-chasselas.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DECEMBRE 2011
L'an deux mil onze, le cinq décembre à 19 h45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.
Présents : MM.PETIT Christian, GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire,
MM. JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, JAMBON Philippe, SANGOUARD Stéphane,
Excusé : M. RIVET Patrick
Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS BEAUJOLAIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la décision des membres de la Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais de modifier les statuts :
Dans les compétences facultatives sera intégrée la voirie : création, aménagement et entretien limités à la portion de voie située sur la Commune de Varennes les Mâcon et raccordant directement la RCEA à la rue de la Grosne dans la zone industrialo portuaire de Mâcon. Conformément à l’article L 5211.17, les Conseils municipaux doivent être consultés sur cette décision et se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver et accepter cette extension de compétences, et d’adopter les statuts modifiés.
RENOUVELLEMENT DES BAUX DES VIGNES COMMUNALES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les baux accordés à MM. RIVET Marcel, PACAUD Guy et à Mme RIVET Christine sont arrivés à échéance au 10/11/2010 et que ceux accordés à MM DUPONT Bernard et RIVET Bertrand sont arrivés à échéance au 10/11/2011. Il s'agit donc de les renouveler pour 9 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de renouveler les baux accordés à MM. RIVET Marcel, PACAUD Guy et à Mme RIVET Christine à partir du 11/11/2010 pour une durée de 9 ans
Décide de renouveler les baux accordés à MM DUPONT Bernard et RIVET Bertrand à partir du 11/11/2011 pour une durée 9 ans. Décide que les conditions de locations seront identiques à celles des baux précédents.
CHOIX DU CABINET D’ETUDE CONCERNANT L’AMELIORATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES
Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation engagée selon la procédure adaptée pour la réalisation des études préalables et de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration du traitement des eaux usées.
L’offre du groupement de bureaux d’études Cabinet MERLIN / PMH apparaît comme mieux- disante au regard des critères de jugement définis par le règlement de la consultation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
1°) Approuve la passation du marché avec le groupement de bureaux d’études Cabinet MERLIN / PMH, pour un montant total de 21 985.00€ HT, soit 26 294.06 € TTC, 2°) Donne pouvoir au Maire pour le signer et en poursuivre l'exécution conformément aux lois et règlements en vigueur.
3°) Arrête le montant de l’enveloppe financière affectée à cette opération à 26 000 € HT (18 000 € pour les études préalables et 8 000€ pour la maîtrise d’œuvre des travaux), en tenant compte des options susceptibles d’être retenues dans les études préalables et des imprévus) 4°) Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse pour les études préalables.
ACCEPTATION DU PROJET DE LA CARTE COMMUNALE
Considérant que le projet de carte communale correspond aux objectifs que s’est fixé la commune en ce qui concerne l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal,
Après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide :
de donner un avis favorable au projet de carte communale tel qu’il lui a été présenté par le maire ;
de donner un avis favorable à ce que ce projet de carte communale soit soumis :
pour consultations de la commission départementale de consommation des espaces agricoles, de la chambre d'agriculture et de l'autorité environnementale
à enquête publique dans les conditions définies par le code de l'Urbanisme.
La présente délibération sera transmise au préfet. Elle sera, en outre, transmise pour information :
aux présidents du conseil régional et du conseil général ;
aux présidents de la Chambre d’agriculture, de la Chambre régionale de la propriété forestière, et de l’INAO.
LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION DES VIGNES
Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016 ; Monsieur le Maire et son Conseil Municipal demande au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée ; invite le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions ; demande à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ; appelle le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ; invite les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier.
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES DECISION MODIFICATIVE N°4
Notre fiscalité 2011 est maintenant notifiée, le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2011, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Désignation des articles
Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses
7311 Contributions directes 386.00 0.00
739116 / 014 Prélèvement GIR 0.00 386.00
TOTAL 386.00 386.00
le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
TERRAIN MUNICIPAL
Les travaux, qui commenceront en 2012, se feront en plusieurs phases, donc sur le budget de plusieurs années.
Devis du projet : 149 000€ HT.
Subvention obtenue, pour l’instant : 10 000€ de réserve parlementaire.
JCA :
Les jeunes continueront leurs actions en 2011/2012 :
17/12 : vente de pâtisseries pour participer au financement du voyage de 2012, (visite du sénat)
Tombola prévue
Les JCA demandent s’il serait possible de poser un cendrier vers la boîte aux lettres jaune qui est près de l’école.
COMPTE RENDUS DE REUNIONS :
M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes, concernant le tourisme et présente des projets de « portiques » à poser à l’entrée du village, représentant la « Bourgogne du soleil ». M. Philippe JAMBON donne le compte rendu de la réunion du restaurant scolaire où il était commissaire aux comptes, note que cette association fait un énorme travail et qu’elle mériterait de voir sa subvention augmenter pour 2012.
MM. Jérôme JULLIN et Patrick RIVET n’ont pas pu se rendre à la réunion du SIVOM de l’Arlois
QUESTIONS DIVERSES:
Le conseil municipal aimerait présenter le projet du terrain municipal à la population pendant les vœux du Maire.
La « Manufacture » a fait une demande de subvention pour 2012. Le conseil municipal est d’accord sur le principe. La somme sera définie lors du vote du budget 2012. Par contre, il ne sera pas possible à la commune d’assurer la logistique pendant les manifestations de cette association.
La Commune a reçu une demande de subvention des Restos du Cœur. Sachant que les JCA font déjà une collecte annuelle, le conseil municipal ne désire pas ajouter de subvention.
Le 15/12 aura lieu une réunion à Villefranche sur Saône, à propos des vignes en friche.
Un 2ème devis relatif à l’escalier de l’église, est arrivé. Nous en attendons encore un.
Un projet de réfection de la salle de classe est à l’étude pour 2012.
Dimanche 11/12 : conte de Mme Vermylen à 15h.
Le bulletin municipal est en cours.
Un habitant gare son fourgon de façon gênante, surtout lors du passage du bus.
Le véhicule communal a été acheté pour un montant de 3200€ TTC. La commune récupèrera la TVA en 2012.
Des experts passeront les 13 et 14/12/2011, pour constater les dégâts du mur de M. Christian PETIT.
Il faut veiller à ce que les portes entre le hall d’entrée et la salle des fêtes, soient toujours ouvertes, afin que la température soit régulée.
Le mur situé au dessus du jardin de M. Jambon, a été abîmé lors des travaux de goudronnage de la chaussée.
La soirée café théâtre, organisée par CGF, sera reconduite en 2012.
Prochain Conseil Municipal:
Le 09/01/2012 à 19h45.