Déliberation - r4imp6pprfhfqyb

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Déliberation - r4imp6pprfhfqyb Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Chasselas. Lien du pdf (Déliberation - r4imp6pprfhfqyb)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel : 03 85 35 10 72

Fax : 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 23 mars 2015

L'an deux mil quinze, le vingt trois mars à 19 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents : Mmes PELLETIER Claire, BOISRAME Edwige, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM. GAULT Romain, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme.

Excusé : M. AGUA Francisco

Arrivé en cours de séance : M. SOKOLOFF Franck

M. Romain GAULT fait la remarque suivante : concernant la délibération « avenants travaux école ( DE_2015_009) », l’intitulé relatif aux travaux du lot n°3 n’est pas correct. Au lieu de « remplacement de la poutre sablière du préau », lire « travaux de couverture, re- prise de la moraine contre pignon ». Le montant de 846.72€TTC est exact.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Durée amortissement subvention assainissement ( DE_2015_013)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a perçu une subvention en 2014 de 6556€, sur le C/1318, concernant les travaux d'assainissement des Rochettes. Cette subvention doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette subvention sur 60 ans, à partir de l'exercice 2015, sur le C/13918

Durée amortissement dépenses AVAP ( DE_2015_014)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2014 de 2711.04€, sur le C/202, concernant l'AVAP (Aire de valorisation du patrimoine) Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur 5 ans, à par- tir de l'exercice 2015, sur le C/2802

Durée amortissement dépenses matériel pompiers ( DE_2015_015) Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2014 de 219.32€, sur le C/2041411, concernant les pompiers.

Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur un an, à par- tir de l'exercice 2015, sur le C/28041411.

Participation FSL ( Fond Solidarité Logement) ( DE_2015_016)Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas verse, depuis plusieurs années, cette aide pour le logement (SDIL), au compte 65738.

Le département sollicite, pour 2015, une participation de 0.35€ par habitant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une somme de 0.35 x 170 = 59.50€, au service Logement Social du Conseil Général, sur le budget 2015.

PARTICIPATION CITOYENNE ( DE_2015_017)

Au cours de la séance, en date du 22 octobre 2014, les délégués de la communauté de com - munes ont débattu du dispositif « participation citoyenne ».

M. le Maire rapporte les principaux points entendus.

Ce dispositif est également connu sous le vocable « Voisins vigilants ».

Notre secteur est particulièrement attractif du fait de sa situation particulière, éloignée des voies de communication.

La grosse majorité des cambriolages est perpétrée en journée.

Cette analyse montre que le dispositif « participation citoyenne » serait parfaitement justifié dans nos communes.

Qu’est-ce que le dispositif participation citoyenne ?

Le cadre de l’action est une convention tri partite entre le maire (porteur du projet), le Préfet, et la compagnie de gendarmerie.

Le principe :

Un certain nombre de personnes de la commune, volontaires et réparties dans différents quar - tiers ou hameaux, sont désignées par le maire comme « référents ».

Leur rôle n’est pas de remplacer la gendarmerie mais de participer à la sécurité de ses conci - toyens en devenant un interlocuteur avec la gendarmerie, avec le maire.

Le rôle des référents est essentiellement un rôle de communication :

- ils indiquent les faits qui semblent inhabituels dans leur secteur (passage d’individus, de voi - tures suspectes,….)

- ils communiquent avec les habitants du quartier en relayant des informations de la gendar- merie auprès des voisins : conseils pour se prémunir contre d’éventuels cambriolages, opéra - tions menées par la gendarmerie comme l’opération tranquillité vacances,

- ils dialoguent avec leurs voisins qui peuvent donner leur période de vacances par exemple, leurs absences dues à une éventuelle hospitalisation, …

Le référent peut alors jeter un œil sur la maison d’une personne absente, relever le courrier, rentrer la poubelle, (souvent indications de l’absence des personnes), etc… En fait, ils rendent service à leur quartier ou leur hameau en instaurant un lien social et un climat serein.

Les « référents » de cette participation citoyenne ont donc un rôle important : 1. Ils aident de par leurs observations à lutter contre la délinquance et contre le sentiment d’in - sécurité.

2. Leur rôle est essentiellement un rôle d’observation qui leur permet de se placer dans un dispositif de prévention en ALERTANT.

3. Leur rôle est de renseigner sur des faits observés et non sur les personnes du voisinage 4. La communication est importante :

a. Communication avec la gendarmerie, le maire selon des procédures à déterminer (mail, SMS, ...)

b. Communication avec le voisinage et ainsi instaurer une solidarité de voisinage Le choix des référents :

- Ils sont volontaires, bien intégrés, ouverts au dialogue.

- ils sont choisis par le maire.

- leur intégration au dispositif est scellée par la signature d’une convention tripartite. En conclusion :L’opération "Participation Citoyenne" consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.

Le dispositif vise à :

 rassurer la population

 améliorer la réactivité de la lutte contre la délinquance en particulier contre les cam -

briolages, voire les incivilités.

 accroître l'efficacité de la prévention de proximité

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de l’adhésion de la commune au dispositif.

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES ( DE_2015_018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter les taxes locales directes. Vu que, depuis le 01/01/2015, la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais ne prend plus en charge le paiement de la taxe de capitation, au SDIS (service départemental d'incendie et de secours) et que cette taxe est supportée par les communes,

Vu que le montant à payer par la Commune de Chasselas est de 5828€ en 2015, Vu que la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais propose de baisser ses taux de taxes locales directes,

Pour supporter cette charge supplémentaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter les taux des taxes locales directes, et précise que la baisse intercommunale com - pensera la hausse communale. Le taux global (communal + intercommunal) sera donc ap - proximativement identique à celui de l'année précédente pour les contribuables. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 25.76 %

Taxe foncière ( bâti) : 25.76 %

Taxe foncière ( non bâti) : 55.70 %

CFE : 23.08 %

FACTURATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES DE LA FEMME DE MENAGE ( DE_2015_019)

Monsieur le Maire rappelle que l'adjoint technique, responsable du ménage des locaux communaux travaille 7h/semaine, en temps normal.

Lors des travaux de construction de la nouvelle salle de classe, notre agent a dû effectuer 10 heures complémentaires, fin 2014, liées aux salissures laissées par les entreprises.

Le taux horaire de cet agent étant de 13.69€, Monsieur le Maire propose de facturer ces heures com - plémentaires à l'entreprise GELIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de facturer 13.69 x 10 = 136.90€ à l'entreprise GELIN.

ASSAINISSEMENT: DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ( DE_2015_020)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2014 :

Dépenses de fonctionnement: 10 981.40€

Recettes de fonctionnement : 11 104.36€

Dépenses d'investissement: 5 832.51€

Recettes d'investissement 15 759.71€

Résultat de l’exercice : + 10 050.16€ASSAINISSEMENT: DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION ( DE_2015_021)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2014, tenu par la trésorerie, identique au compte administratif 2014 .

ASSAINISSEMENT: DELIBERATION POUR AFFECTATION RESULTAT FONCTION- NEMENT ( DE_2015_022)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, affecte un montant de 16 462.57€, au c/ 002, en recettes de fonctionnement.

ASSAINISSEMENT: VOTE DU BUDGET PRIMITF ( DE_2015_023)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2015 de la façon sui- vante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 27 611€

Dépenses et recettes d'investissement: 42 149€

CCAS : DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2014 :

Dépenses de fonctionnement: 832€

Recettes de fonctionnement : 1024€

Résultat de l’exercice : + 192€

CCAS : DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2014, tenu par la trésorerie, identique au compte administratif 2014 .

CCAS :DELIBERATION POUR AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, affecte un montant de 1068.94€, au c/ 002, en recettes de fonctionnement.

COMMUNE: DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ( DE_2015_024)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte administratif 2014 :

Dépenses de fonctionnement: 185 776.36€

Recettes de fonctionnement : 222 504.61€

Dépenses d'investissement: 183 266.14€

Recettes d'investissement 315 391.43€ (dont emprunt travaux école)

Résultat de l’exercice : + 168 856.54€

COMMUNE: DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION ( DE_2015_025)Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2014, tenu par la trésorerie, identique au compte administratif 2014 .

COMMUNE: DELIBERATION POUR AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNE- MENT ( DE_2015_026)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, affecte 65 180.05 €, au c/002, en recette de fonctionnement, et 116 393.31 €, au c/001, en excédent d'investissement.

COMMUNE: VOTE DU BUDGET PRIMITIF ( DE_2015_027)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2015 de la façon sui- vante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 285 014€

Dépenses et recettes d'investissement: 432 702€

AVENANT TRAVAUX ECOLE ( DE_2015_028)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des propositions d'avenant de 2 entreprises, concernant les travaux de l'école.

Lot 1, entreprise Perruche, enrobé dans la cour de l'école, pour un montant de 518€ HT, soit 621.60€TTC

Lot 7, entreprise Qualidéco, Plâtrerie peinture, pour un montant de 430€HT, soit 516€TTC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte ces avenants et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

CHOIX D’UNE ENTREPRISE CONCERNANT LES TRAVAUX DE REFECTION DES TOITS COMMUNAUX.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander des devis plus détaillés à cha- cune des entreprises, afin de pouvoir comparer leurs prestations.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS :

MM. Romain GAULT et Franck SOKOLOFF donnent le compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux et précisent que le siège est maintenant à la Roche Vineuse et qu’une nouvelle secrétaire y a été affectée. Le Budget a été voté. Le Syndicat est dans une bonne santé financière.

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de la réunion du CISPD (Comité Intercom- munal de Sécurité et de Prévention contre la Délinquance), dont le thème était : le harcèle- ment à l’école.Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de la réunion de la SPA et précise que, de- puis une loi de 2012, tous les animaux doivent être identifiés par puce ou tatouage : les chiens, à partir de 4 mois et les chats à partir de 7 mois. Les propriétaires sont respon- sables de leurs animaux et doivent veiller à la non prolifération des chats errants, en faisant stériliser leurs félins.

Mme Edwige BOISRAME donne le compte rendu de la réunion des JCA qui a eu lieu le 07/03/2015. Les jeunes ont visité la nouvelle salle de classe.

M Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du Conseil d’école. Les activités périscolaires ont été évoquées. Les parents participeront à la moitié des dépenses annuelles, à partir de la rentrée de septembre 2015.

2 dates à retenir : 03/04 à 19h à Leynes : soirée des familles

02/06 à Leynes : spectacle de fin d’année.

M Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois. Les rythmes scolaires ont été évoqués : des lettres ont été envoyées aux parents de certains enfants turbulents. Concernant les activités, une simulation financière a été demandée au CLEM, et les Francas ont été contactés. Un bilan sera à remplir, afin que parents et enfants donnent leurs impressions sur l’année écoulée.

MM Franck SOKOLOFF et Christian PETIT donnent le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes. Le budget a été voté.

QUESTION DIVERSES :

Un administré qui plante des vignes, demande s’il pourrait récupérer 3 « tribennes » de terre.

Les travaux de canalisation des eaux pluviales ont débuté sur la RD 31.

Chasselas Générations Fleurs organise, le lundi de Pâques, une chasse aux œufs.

Monsieur le Maire rappelle que les encombrants ne doivent pas être déposés vers les PAV

et que cette attitude mérite une sanction. Il compte sur le bon sens de tous les habitants afin

que cette situation ne se reproduise plus.

Monsieur le Maire remercie le responsable des Pompes Funèbres Générales qui a fait don à la

Commune de Chasselas de l’unité centrale d’un ordinateur, permettant ainsi le remplacement

de celle du poste du Maire. Ceci évitera une dépense à notre municipalité.

Un viticulteur d’un village environnant est venu en mairie s’excuser pour le bruit causé, un

dimanche, alors qu’il a labouré sa vigne et a affirmé qu’il serait plus attentif à l’avenir.

Les écoliers de Chasselas ont commémoré la journée du 19/03, au monument aux morts.

Un problème d’alimentation en gaz de la salle des fêtes a été évoqué, lors du banquet des

Chasseurs du 21/03. Gaz de France s’est déplacé pour réparer cet incident.

Tous les habitants qui le désirent peuvent faire parvenir leur adresse mail à

communedechasselas@orange.fr, ceci pour un échange d’informations plus rapide et efficace.Monsieur le Maire déplore le fait qu’un villageois ait été victime d’un acte de malveillance

sur un engin agricole, son hangar ayant été « visité » pendant l’hiver. Il rappelle que chacun

doit être attentif et signaler tout comportement inhabituel ou suspect à la gendarmerie.

La Commission communication se réunira le 01/04 pour travailler dans l’organisation de la

manifestation du char à boeufs.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 27/04/2015 à 19h45