Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar2024195 demenagement av. joseph arrighi
Arrêté - ar2023312 demenagement 26 av. g montus
Arrêté - ar2023363 travaux bornes electriques parking de la
Arrêté - ar2023359 demenagement 2 ter avenue baptistin apre
Arrêté - ar2024158 petanque de la tuiliere pour asso new sp
unknown - ar2024392 demenagement
Arrêté - ar2024265 stationnement reservees pour demenagemen
Arrêté - ar2023362 demenagement 18 route bleue
Arrêté - ar2024348 demenagement rue marie olive
Arrêté - ar2023266 demenagement 45 avenue des romarins
Arrêté - ar2023330 demenagement 2 av de la tuiliere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023330 demenagement 2 av de la tuiliere)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LE
ROUET
ROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRETE
N°
2023/330
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
de
la voirie
communale,
VU
la loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses articles
L
131-13
et R 610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
le déménagement
de
Mr
BENGUIGUI
au
2
avenue
de
la Tuilière,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
pendant
la durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à
DAZIN
Déménagements
sise, ZA
L’'AGAVON
117
rue
Lamartine
13170
LES
PENNES
MIRABEAU.
ARRETONS
ARTICLE
1 / OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Déménagement
de
Mr
BENGUIGUI
au
2
avenue
de
LA
Tuilière.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
Le
travail
sera
autorisé
par
}
chaussée
au
2 avenue
de
la Tuilière
pour
le
stationnement
de
3 véhicules,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
une
signalisation
par
K10
ou
feux
de
chantier
si
nécessaire
;
Le
passage
des
véhicules
prioritaires
sera
favorisé
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
déménagement
;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
= 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation
;
Les
travaux
sont
interdits
le Week-end
;
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
Il
sera
interdit
de
doubler
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et libre
à la
circulation
entre
les
heures
de
chantier
;
ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION :
Le
présent
arrêté
sera exécutoire
dès
sa signature
par Monsieur
le Maire,
et
applicable
le 03
août
2023.
ARTICLE
4/ITINERAIRE
DE
DEVIATION
:
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
DAZIN
Déménagements,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera de @
0.85
ou
1.00m
de côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
non-respect
de
la
présente
réglementation
et
des
règles
sécuritaires
et
de
signalisation
courantes.
Le
pétitionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
la
contravention
de
voirie,
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne pourra
avoir
lieu
qu'après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aïx-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise
joignable
de jour
comme
de nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS
:
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Iis
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se
produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
10 /
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
ARTICLE
11 /
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le 27/07/2023.
Le
Maire
René-Francis
CARPENTIER
Le
Maire
=]René-Francis
CARPENTIER