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Arrêté - ar2024158 petanque de la tuiliere pour asso new sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024158 petanque de la tuiliere pour asso new sport)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HE
Ai
A
à
ROUET
CE
CÔTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2024/158
Réglementant
l'occupation
du
terrain
de
pétanque
de
la Tuilière
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
la
demande
de
Newsport
/
BNN,
pour
une
occupation
du
terrain
de
pétanque
de
la
Tuilière,
de
13
heures
à
17
heures,
le
vendredi
17
mai
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
ARRÊTONS
ARTICLE
1 : Le
terrain
de
pétanque
de
la
Tuilière
sera
réservé,
de
13
heures
à
17
heures,
le
vendredi
17
mai
2024,
ARTICLE
Il:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
lil :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__par
voie
écrite
à
l’adresse
suivante :
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
IV
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
22
avril
2024
IN
Par
délégation
du
Maire
\Francis
DER
KASPARIAN
:
Adjoint
au
Sport
et
à
la
Vie
associative
2000 Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
* 0442132525"
www.mairie-carrylerouet.fr