Compte-Rendu - 1053986

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Compte-Rendu - 1053986 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1053986)Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 8 JUILLET 2021

Le Huit Juillet deux mil dix vingt et un à 19 heures 00, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune. Date de convocation : 30 Juin 2021

Date d’affichage : 1er Juillet 2021

Présents : MM. JUSTE - PICHERIC - RUIZ - CAMPACI - MARTINEZ – CHANTAGREL - Mmes GAUDAN - NY – TORMO - HAFEJI – CAMMAL – CRESPOLINI - GARCIA BISCANS

Absente excusée représentée : Mme LLORIS par Mme GAUDAN

Absents excusés : MM. CAVERIVIERE - SAURY - PARRA - MANIN – SAINT-DIZIER - MMES SARDA-GROS - JACQUES Secrétaire : Mme HAFEJI

L’ordre du jour était le suivant :

• Révision des loyers communaux

• Convention de collaboration avec la Protection Civile

• Avenant à la convention au service délégué de la Protection des Données Mutualisé du CDG11 (RGPD) • Adoption du pacte de gouvernance de Carcassonne Agglo

• Demande de subvention au Département : Dispositif « Un été/100 spectacles dans l’Aude » • Création d’un emploi non permanent (contrat de projet – conseiller numérique) • Affaires et questions diverses

06/21/1 - Révision des loyers communaux

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, comme chaque année, au 1er Juillet, il est possible de procéder à l’augmentation des loyers des logements sociaux des résidences de la Tour, du Moulin et de l’Orbiel.

L’augmentation maximale possible, pour l’année 2021, est de 0.20% correspondant à l’indice INSEE du coût de la construction – quatrième trimestre 2020 D’autre part, Monsieur le Maire indique qu’il existe d’autres loyers communaux non conventionnés pour la location d’un garage et de cinq logements (Résidence du Cabardès) et un logement au-dessus de l’école maternelle).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

• de fixer l’augmentation des loyers des Résidences de la Tour, du Moulin et de l’Orbiel, à compter du 1er Juillet 2021 selon l’indice INSEE du coût de la construction – quatrième trimestre 2020

• d’augmenter de la même façon, à compter du 1er Juillet 2021, les loyers des deux garages et autres logements sociaux • de l’autoriser à prendre les avenants aux divers contrats.

ACCORD A L’UNANIMITE

06/21/2 - Convention de collaboration avec La Protection Civile de l’Aude Monsieur le Maire informe que, lors de la Conférence des Maires (instances de concertation de Carcassonne Agglo) qui s’est déroulée au Mois de Mai dernier, la Protection Civile de l’Aude a fait une présentation de ces missions. La Protection Civile de l’Aude, association agréée de sécurité civile reconnue d’utilité publique apporte notamment un soutien aux populations sinistrées lors de situations de catastrophes naturelles ou humaines. Cette association dispose de matériels et de bénévoles (environ 150 sur l’ensemble du département). Elle propose la signature d’une convention pour mettre à disposition de la commune son matériel et son personnel, sur réquisition du maire. Le montant de l’engagement de la commune, si elle signe cette convention est de 1 €/habitant annuellement.

Monsieur le Maire soumet au débat la signature de cette convention.

Mme NY indique que s’agissant du matériel il vaudrait peut-être mieux que la commune achète son propre matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal indique qu’il ne souhaite pas, pour l’instant, passer cette convention avec la Protection Civile de l’Aude

06/21/3 - Avenant à la convention avec le CDG11 pour le service délégué de la Protection des Données mutualisé Monsieur le Maire informe que, dans le cadre de la loi régissant la protection des données personnelles, la commune avait signé en Juin 2018 une convention avec le Centre de Gestion de l’Aude qui consistait notamment en la désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé. Les missions du délégué à la protection des données sont les suivantes :

• informer et conseiller le responsable de traitement ainsi que leurs employés • contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données • conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution • coopérer avec l’autorité e contrôle et être le point de contact de celle-ci Cette convention a été établie pour une durée de 3 ans et est donc arrivée à échéance. L’objet de l’avenant est la prorogation de la convention jusqu’au 31 Décembre 2021 dans l’attente d’une proposition de convention actualisée. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cet avenant. ACCORD A L’UNANIMITE

06/21/4 - Adoption du pacte de gouvernance de Carcassonne Agglo

Monsieur le Maire informe que, depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, de conforter la place des élus municipaux au sein des instances communautaires, notamment en les associant au fonctionnement intercommunal. Ce pacte de gouvernance a pour ambition de définir les relations entre les communes et leur intercommunalité à la suite d’un renouvellement général des conseils municipaux ou alors une fusion (art. L5211-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le recours au pacte n’est pas une obligation mais les élus communautaires de Carcassonne Agglo ont choisi à l’unanimité, par délibération en date du 17 Juillet 2020, d’engager les débats et d’œuvrer pour l’élaboration et l’écriture de ce pacte. Engagé comme un véritable « contrat entre les communes, les élus et Carcassonne Agglo », ce document redéfinit le fondement de l’action publique et répond à plusieurs objectifs :

• Disposer d’un acte fondateur de la prise de décision, ossature de gouvernance • Donner à chacun sa juste place dans le schéma décisionnel de la collectivité2

• Fédérer les communes et l’agglomération

• Définir les engagements et le rôle des élus communautaires et municipaux dans l’action communale • Renforcer l’esprit communautaire

Ce pacte a été élaboré après une large phase de concertation et doit être maintenant soumis à l’avis des conseils municipaux. Cet avis doit être formulé dans les 2 mois de la transmission du document soit avant le 31 Juillet 2021.

Mme NY indique qu’elle attendait ce pacte de gouvernance espérant qu’il apporterait des éléments adaptés à la gouvernance du territoire de Carcassonne Agglo. Mais, à la lecture de ce document, elle n’y a vu que des choses très générales et qui peuvent très bien se transférées à toutes les intercommunalités de France. Monsieur CHANTAGREL indique lors des réunions de commissions, il a l’impression que beaucoup de choses sont déjà décidées à l’avance. Monsieur JUSTE : normalement, ce n’est pas le cas, car les commissions sont censées être des instances de débat. En tous cas, il est important d’y participer et de donner son avis lors de ces commissions.

Mme NY : Carcassonne agglo est une grosse machine qui a du mal à s’adapter

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’adoption du pacte de gouvernance. Monsieur le Maire informe que lors du dernier conseil de territoire où il était, d’ailleurs, le seul représentant de la commune présent. Il a été évoqué les projets de travaux portant sur l’eau et l’assainissement. Egalement, une information a été donnée concernant l’achat de vélos électriques qui vont être mis à disposition des habitants du territoire. Le cadre n’a pas encore été défini.

06/21/5 - Demande de subvention au Département : dispositif « Un été/100 spectacles dans l’Aude Monsieur le Maire informe que le Département de l’Aude, en collaboration avec l’association Arts Vivants 11, agence départementale de spectacle, renouvelle le dispositif mis en place en 2020 pour favoriser la promotion et la diffusion du spectacle vivant au sein du territoire audois pendant la période estivale. L’Association Arts Vivants assure l’ingénierie et la mission de conseil du dispositif auprès des communes pour les assister dans le choix du ou des spectacles et apporter son expertise. Ce dispositif s’adresse aux communes de moins de 3 000 habitants.

Les dépenses éligibles sont les dépenses de fonctionnement (GUSO ou contrat de cession) à hauteur de 60% du coût total de la facture pour les communes entre 1 000 et 3 000 habitants. Le forfait technique (montant forfaitaire de 300 € pour de la location de matériel) ainsi que l’atelier de médiation (montant forfaitaire de 250 €) peuvent être pris en charge s’ils font l’objet d’une facture par l’artiste et/ou la compagnie. Les frais de transport, l’hébergement et les repas sont exclus du dispositif ainsi que les indemnités forfaitaires (en fonction des besoins matériels), la gestion et le paiement des droits d’auteurs et la communication locale du dispositif qui sont à la charge de la commune.

Une priorité est donnée pour 2021 aux nouveaux projets et équipes artistiques n’ayant pas bénéficié du dispositif en 2020. Le dispositif débute le 5 Juillet et prend fin au 30 Novembre 2021.

Afin de déposer la demande de subvention, le conseil municipal doit délibérer pour autoriser l’organisation du ou des spectacles qui seront retenus. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’autoriser l’organisation d’un spectacle (ou deux maximum) et de solliciter une subvention auprès du Département. ACCORD A L’UNANIMITE

Mme NY indique que le choix du spectacle est en cours d’examen (dans un panel d’une trentaine de spectacles). Le choix pourrait se porter sur un spectacle de danse et éventuellement du cinéma de plein air. Cela est programmé pour la rentrée.

06/21/6 - Création d’un emploi non permanent (contrat de projet – conseiller numérique) Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue pour le dispositif Conseillers Numériques Frances Services. Ainsi, la commune sera financée à hauteur de 50 000 € pour le recrutement d’un conseiller numérique à temps complet sur 2 ans pour la médiathèque, ce qui correspond à une rémunération au SMIC. Le conseiller numérique est recruté sur un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet. Ces missions sont, à minima, les suivantes : - Créer et animer des ateliers numériques individuels ou collectifs

- Proposer des initiations au numérique dans les lieux de passage ou sur des évènements - Répondre aux appels issus de la plate-forme téléphonique nationale « solidarité numérique » - Participer à toute autre démarche d’accompagnement aux usages numériques mis en place La formation de la personne recrutée est assurée dans le cadre de son contrat par des organismes de formation mandatés par l’ANCT. Ainsi, aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2007 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique modifie le décret n°88-145 du 15 février 1988 Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 01-17-2 en date du 27 Janvier 2017 Le Maire sollicite le conseil municipal pour la création d’un emploi non permanent dans la catégorie hiérarchique C afin de mener à bien l’opération identifiée suivante :

Former les usagers aux outils du numérique dans le cadre de l’appel à projet national Aux conditions suivantes :

• durée de 2 ans soit du 1er Septembre 2021 au 31 Août 2023. Dans le cas où l’opération n’est pas achevée à la date du 31/08/2023, le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. • L’agent assurera les fonctions de conseiller numérique à temps complet. • L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C, grade d’adjoint administratif 1er échelon. Le salaire de ce grade correspondant au montant du SMIC. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

• créer cet emploi non permanent selon les conditions énoncées ci-dessus

• de modifier le tableau des effectifs

• d’inscrire les crédits budgétaires correspondant

ACCORD A L’UNANIMITE3

Affaires et questions diverses

Monsieur le Maire :

• fait part des remerciements adressés par l’Etablissement Français du Sang pour la mise à disposition de la salle Félix Roquefort lors de la collecte du 28 Mai dernier.

• Donne lecture d’un courrier du Covaldem11 relatif à l’objectif de réduction des déchets verts en déchetterie et informe qu’un questionnaire a été mis en place afin de recueillir les avis des communes sur les différentes solutions de traitement de la matière directement sur le lieu de production. Mme NY demande si la commune ne pourrait pas se doter d’un broyeur qu’elle mettrait à disposition des habitants de la commune. Elle indique qu’elle déplore la disparation des petites structures. Avant, on avait un endroit à disposition où l’on pouvait aller librement. • Fait part de devis de Berger-Levrault pour la solution d’hébergement sur le Cloud des données informatiques des logiciels métiers de la mairie : 2 400 €/an en plus du coût de la maintenance soit au total environ 6 000 €/an. Cette solution permettra la sécurisation des données et d’avoir la possibilité de recourir au télétravail si cela était nécessaire. Le conseil municipal est favorable à cette solution. • Informe que le Syndicat Mixte Aude Centre, dans le cadre de l’aménagement de la rive droite de l’Orbiel, souhaite acquérir des terrains appartenant à la commune pour une superficie totale de 31 715 m² au prix de 0.70 €/m² soit un total de 22 200.50 €. Il indique que lors d’échanges verbaux avec le Président du Syndicat, il avait donné un accord de principe sous réserve cependant que la commune puisse garder un droit de regard sur les terrains notamment pour l’entretien et l’aménagement. En effet, étant donné qu’ils sont situés à l’entrée du village, les terrains ne doivent pas être laissés à l’abandon. Ainsi, avant de donner un accord définitif, il conviendra de solliciter le Syndicat pour qu’il prenne des engagements écrits. M. CAMPACI demande ce qu’il va advenir de la passerelle piétons.

M. JUSTE : le syndicat a prévu de la supprimer. Il rappelle également que la prise d’eau située derrière la salle polyvalente va être supprimée. Toutefois, avant de la supprimer, il a, à plusieurs reprises, indiqué aux responsables du Syndicat que certains travaux devaient être effectués sur le béal pour éviter les fuites d’eau. M. CHANTAGREL : oui par exemple, à la prise d’eau de Montplaisir, il y a plein de graviers et de cailloux qu’il conviendrait d’enlever M. RUIZ indique qu’il n’a pas pu être présent au dernier conseil syndical, ni Monsieur CHANTAGREL, la commune n’était donc pas représentée. S’agissant de la prise d’eau, il faudra informer. D’ailleurs, j’ai invité, pour la prochaine Assemblée Générale du Syndicat d’Arrosage (qui se déroulera le 20 Juillet prochain) dont je suis président, Monsieur DUPUIS et le SMAC.

• Que les travaux forestiers ont commencé et devrait être terminés d’ici la fin juillet

Mme GAUDAN :

• Donne les effectifs prévus, à la prochaine rentrée, pour l’école maternelle : 65 inscrits à ce jour. Mme DEMONCEAUX fait le tour des communes alentour pour les informer qu’elle scolarisa les toutes petites sections (avant trois ans). Et pour l’école élémentaire : 151 inscrits • Indique que lors du dernier conseil d’école maternelle, elle a quitté la réunion car Mme DEMONCEAUX a été très virulente contre la mairie. • Informe que la remise des dictionnaires pour les élèves de la classe de CM2 (20 élèves) s’est déroulée salle des Mariages et a été appréciée des familles. • Informe qu’un contact a été pris avec Monsieur PéLISSON, commissaire à la prévention et à la lutte contre la pauvreté pour une étude sur la faisabilité de la mise en place de la cantine à 1 €. Lors de la conférence régionale de lutte contre la pauvreté qui s’est déroulée le 7 Juillet dernier, Mme BOISSENOT, représentante de la Préfecture de l’Aude et le maire de Capendu (commune qui l’a déjà mis en place), Monsieur BUSTO ont proposé leur aide pour un accompagnement de la commune.

Point sur les affaires sociales :

• Excellente collaboration avec la Maison Départementale des Solidarités CARCASSONNE CENTRE MONTAGNE NOIRE. Avec l’assistante sociale Mme Souquet, un point a été fait sur les familles conquoises qui rencontrent des difficultés.

• Les 2 associations avec lesquelles elle travaille le plus souvent sont : l’Epicerie Solidaire et Carcassonne Solidarité. Elles sont réactives et efficaces. • A la rentrée, reprise de la permanence sociale (uniquement sur RDV) les mardis et mercredis après 17 H 30. Cela en attendant de l’antenne de la Maison France Services).

• Participation à une visio-conférence organisée par l’AGIRC-ARCCO : présentation de leurs fonds sociaux qui peuvent intervenir pour les actifs et les retraités à partir du moment où les personnes ont cotisé à cette caisse.

• Dans le cadre du plan canicule, deux personnes référentes ont été nommées : Mme LLORIS et Mme GAUDAN. Un registre est disponible à la mairie pour noter les personnes vulnérables et fragiles. Un partenariat avec la cadre de santé de la Vernède est en train de se mettre en place pour détection des personnes fragiles. Monsieur le Maire informe du projet de Korian la Vernède qui souhaite mettre en place sur 3 communes (Villemoustaussou, Villegailhenc et Conques) une action visant à détecter très tôt et anticiper les fragilités. Des visites à domicile seront mises en place pour se rendre compte de l’état de santé des personnes. Cette action est en lien avec l’ouverture prochaine de l’hôpital de jour.

• Demande si une personne serait intéressée pour effectuer sa suppléance au sein du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie qui est une instance d’information, de dialogue, de concertation et de travaux dont l’objectif est de permettre aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, à leurs proches, aux représentants institutionnels locaux et aux professionnels du secteur de l’âge et du handicap, de participer à l’élaboration des politiques de l’autonomie dans le Département.

Mme NY informe :

• De l’animation « Partir en Livre » qui va se dérouler les 9 et 10 Juillet prochain. Cette animation est financée par le Centre National du Livre. • Que la programmation de la prochaine saison culturelle des Trois Conques a été finalisée. Cette saison sera recentrée sur le théâtre. Il y aura trois temps forts durant la saison. Plusieurs sites seront utilisés : le théâtre, la médiathèque, et la salle Félix Roquefort.

Mme HAFEJI demande où en sont les projets de city-park et d’aménagement de la Plaine de Loisirs. Monsieur le Maire informe que le bureau d’études viendra présenter son travail les 15 ou 16 Juillet prochain. Sur ce projet, nous sommes confrontés à la pollution des sols.

Mme HAFEJI demande également ce qu’il en est du projet de la Maison des Sports. Monsieur le Maire indique que, pour l’instant, ce projet est un peu en stand-by notamment parce que le financement n’a pas été bouclé. En attente des réponses aux demandes de subvention faites. Mais il assure de la volonté de vouloir délocaliser la salle du Foot et le Club Ados. Concernant le club Ados, une solution provisoire a été trouvée. Il sera installé dans la salle située en dessous du restaurant scolaire face à la médiathèque.

M. PICHERIC demande s’il est envisagé de re-clôturer les espaces verts de la piscine et du podium. En effet, avec les vacances scolaires, beaucoup d’enfants risquent de piétiner ces espaces et de soulever de la poussière. L’application de l’interdiction de l’arrêté préfectoral est de la responsabilité du maire. Monsieur le Maire indique qu’il y a sur place des panneaux informant de cet arrêté. Les clôtures qui avaient été mises en place ont été détériorées par les usagers, elles n’ont pas empêché l’accès à cette zone. De plus, le problème n’est pas le piétinement mais plutôt le main-bouche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05