Compte-Rendu - 1053982

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Compte-Rendu - 1053982 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Conques-sur-Orbiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1053982)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Transports, 1

MAIRIE de CONQUES SUR ORBIEL REPUBLIQUE FRANCAISE 11600 Liberté – Egalité – Fraternité Téléphone : 04 68 77 17 57

Fax : 04 68 77 77 40

***************

COMMUNE DE CONQUES-SUR-ORBIEL – 11600

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 7 Janvier 2021

Le Sept Janvier deux mil dix vingt et un à 18 heures 45, s’est tenu à la Mairie le conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Jean-François JUSTE, maire de la Commune.

Date de convocation : 31 Décembre 2021

Date d’affichage : 31 Décembre 2021

Présents : JUSTE – CAVERIVIERE – SAURY – PICHERIC - PARRA – RUIZ – CHANTAGREL – CAMPACI – SAINT-DIZIER – MANIN - Mmes GAUDAN - LLORIS – SARDA-GROS – TORMO - BISCANS – JACQUES – CRESPOLINI – HAEFJI

Absents excusés : Mmes NY – GARCIA

Absents excusés représentés : Mme CAMMAL par Mme LLORIS – M. MARTINEZ par M. CAMPACI Secrétaire : Mme GAUDAN

L’ordre du jour était le suivant :

• Convention avec Carcassonne Agglo – Mise à disposition d’une application logicielle – Observation fiscale • Avenant à la convention pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier – Fonds Barnier • Révision du Plan Communal de Sauvegarde – groupement de commandes – SMMAR – Choix des prestations • Affaires et questions diverses

01-21-1/Convention avec Carcassonne Agglo – Mise à disposition logiciel d’observation fiscale Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a conclu en 2017 une convention avec Carcassonne Agglo pour la mise à disposition

d’une application logicielle d’observation, d’expertise et d’analyse en matière fiscale. Elle permet aux communes adhérentes d’avoir : Un accès à tous les modules d'OFEAWEB acquis par Carcassonne Agglo.

Droit d'usage de la licence OFEAWEB Rôles d'imposition

− Bureau Fiscal : Classeur des états fiscaux, Calculatrice fiscale, Zonage des territoires, zonage des contribuables, Calendrier fiscal,

Documentation fiscale,

− Géolocalisation fine sous Google Maps et Bing Maps (avec visualisation des façades),

− Analyses et extractions de données,

− Consultation multicritères des Rôles d'imposition TF, TEOM, TH, THLVn TP/CFE, IFER,

− Module Simulations : simulation de changement de politique fiscale avec changement de taux, d'abattement, de base minimum,

et construction des Rôles simulés par recalcul de chaque avis d'imposition.

Droit d'usage de la licence OFEAWEB Cadastre & Occupation TH

− Module Foncier + TH Nominative : consultation, relevé de propriété, optimisation des habitations, des dépendances, des locaux

commerciaux, des occupations TH, analyses livrées et création d'analyses,

− Module Liste41 (consultation, analyse et contrôle),

− Module Locaux Vacants (consultation et analyse).

Un Accès uniquement aux données de la commune d'appartenance.

Une mise à jour des données fiscales automatiques au moment de la mise à jour des données de l'EPCI hors :

− Exploitation du fichier Rôles TH pour les chiffres de la taxe d'habitation sur les locaux vacants,

− Exploitation de la TH Nominative,

− Exploitation du fichier Liste 41 pour les locaux d'habitations).

Une livraison des cahiers fiscaux (diagnostics sur fichiers) propres à la commune d'appartenance

Une assistance téléphonique fonctionnelle et fiscale auprès de l'éditeur.

Cette convention avec Carcassonne Agglo prenait fin au 31 Décembre 2019. Carcassonne Agglo a lancé un nouvel appel d’offres en 2020 pour renouveler le marché mais compte tenu de la situation sanitaire et du confinement, ce marché a été signé tardivement et le renouvellement des conventions avec les communes utilisatrices a pris du retard.

Ainsi, il est soumis à l’approbation du conseil municipal la signature de cette convention de mise à disposition de cette application à compter du 1er Janvier 2020 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 Décembre 2024. Le prestataire retenu par Carcassonne Agglo est le même que celui de la précédente période de 4 ans : GFI PROGICIELS – APPLICATION OFEAWEB. Le coût de la mise à disposition s’élève à 390 € HT/AN pour 1 accès auquel s’ajoutent, selon le choix de la commune, les frais d’exploitation pour le : • Rôle TH (logements vacants) : 60 €/an

• Fichier TH nominative : 50 €/an

• Fichier Liste 41 (pour les locaux d’habitations) : 50 €/an

Monsieur CAVERIVIERE indique que, dans le cadre de la démarche d’observatoire fiscal, cet outil nous sera très utile pour croiser des informations nécessaires.

ACCORD A L’UNANIMITE2

01-21-2/Avenant n° 2 à la convention pré-opérationn elle – Acquisitions dans le cadre du Fonds Barnier

Monsieur le Maire informe que, suite aux inondations d’Octobre 2018, plusieurs propriétaires de biens situés en zone inondable ont demandé l’acquisition amiable de leur bien au titre du Fonds Barnier (18 acquisitions sont prévues). Les difficultés financières rencontrées par les communes impactées par cet évènement ne leur permettaient pas de mobiliser l’ingénierie et les moyens financiers pour un traitement rapide des demandes. Afin de faire face à l’ampleur des acquisitions, l’Etat a décidé de mesures exceptionnelles et a souhaité faire appel aux capacités opérationnelles de l’EPF pour permettre un traitement facilité des demandes d’acquisitions. Ainsi, une convention a été signée en 2019 entre l’Etablissement Public Foncier D’occitanie (EPF), Carcassonne Agglo et la commune afin que l’ EPF se substitue à la commune pour procéder aux acquisitions foncières et aux démolitions des biens éligibles au Fonds de Prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier). L’avenant n° 2 à cette convention vise à modifier :

• L’article 3.2 : le montant de l’engagement financier est modifié : il passe de 4 000 000 € (déjà modifié par l’avenant n° 1) à 5 200 000 € (article 3.2).

• L’article 6.4 : « conditions générales de cession ». La phrase suivante est ajoutée : « la demande de versement devra être engagée dès la signature de l’acte de cession et le paiement devra intervenir dès réception de la subvention et dans un délai maximal de 6 mois ». Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer cet avenant. ACCORD A L’UNANIMITE

M. CAVERIVIERE demande si on a plus d’informations sur les démolitions

M. JUSTE informe qu’il s’est rapproché de l’EPF pour avoir des informations. Mais, c’est très d’en obtenir sur l’avancement des travaux. L’appel d’offres devrait être lancé prochainement par l’EPF pour la démolition des maisons. Une réunion est prévue la semaine prochaine avec l’EPF. On devrait avoir plus un calendrier plus précis.

01-21-3/Mise en œuvre et révision des PCS par le SMMAR à l’échelle du Bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu

Vu les dispositions de l’article n° 13 de la loi 2004-811 du 13 Août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005,

Monsieur le maire informe que :

• Le plan communal de sauvegarde est de la compétence de la commune, il définit sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien à la population au regard des risques naturels et technologiques connus recensés dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) • Le Plan communal de sauvegarde réalisé par la commune doit être révisé à minima tous les cinq ans ; ce document mis en œuvre par le maire est transmis au Préfet du département et organismes associés (SDIS – SMMAR). La commune de Conques-sur-Orbiel a élaboré son plan communal de sauvegarde en 2010 et l’a révisé en 2017.

• Depuis sa création, le SMMAR aux côtés des services de l’Etat et en collaboration avec les départements de l’Aude et de l’Hérault, des SDIS 11 et 34 a porté l’animation et la maîtrise d’ouvrage de plus de 246 Plans Communaux de Sauvegarde des communes. Le retour d’expérience des crues d’Octobre 2018, Décembre 2019, Janvier et Mai 2020, a incité le SMMAR à poursuivre et intensifier cette politique d’appui aux communes pour l’élaboration et la révision des PCS.

• Le SMMAR a obtenu un accord financier de l’Europe et des Départements, pour accompagner à hauteur de 80% les révisions des PCS sur le risque inondation ; la part d’autofinancement de 20% est à la charge de la commune. • Le SMMAR, dans le cadre de cette mission, a contractualisé un accord-cadre à bon de commande avec le groupement PREDICT-BRL Ingénierie – Cyprès afin d’apporter un service et un appui logistique aux communes pour la réactualisation de leur PCS. • Conformément au marché passé entre le SMMAR et le groupement PREDICT Services – BRL Ingénierie – Cyprès, les missions et le montant des prestations pour la révision des PCS de la commune seront conformes à la grille d’évaluation financière jointe à la présente délibération. Ainsi, le conseil municipal doit délibérer pour :

• Approuver la décision du SMMAR d’appuyer les communes pour la révision des Plans Communaux de Sauvegarde • Accepter d’engager la commune dans cette démarche de révision du PCS • Approuver la participation financière de la commune au dispositif porté par le SMMAR : « Accompagnement des élus du bassin versant de l’Aude à la gestion du risque inondation : Mise en œuvre et révision des PCS à l’échelle du bassin versant de l’Aude, de la Berre et du Rieu ». • Accepter de verser au SMMAR la part d’autofinancement restante de la mission selon la grille d’évaluation financière jointe à la présente délibération.

Le montant de la révision s’élève à : 4 400 € HT pour la prestation de base à laquelle peut s’ajouter des prestations facultatives : • Réunion publique de présentation : 200 € HT

• Classeur PCS supplémentaire + clé USB : 100 € HT

• Fourniture de carte d’action PCS format papier AO : 20 € HT

• Fourniture de carte d’action PCS format plastifié AO : 40 € HT

M. SAURY pense que la réunion publique n’est pas nécessaire car la plupart des personnes concernées par les inondations ne sont plus là. M. JUSTE indique que, malgré le fait qu’un grand nombre d’habitants impactés par le risque inondation soit partis, il reste quand même des personnes concernées par ce risque inondations. Ainsi, Il est important d’informer pour sensibiliser les habitants. M. CAMPACI : il est important de communiquer. Il faut également le faire pour le public scolaire Mme LLORIS : En effet, cela est important car cela peut rassurer les personnes de savoir que tout est mis en œuvre pour leur protection. M. JUSTE propose de retenir toutes les prestations facultatives

ACCORD A l’UNANIMITE

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

M. JUSTE informe que lors de la dernière réunion du CCAS, il a été décidé, compte tenu du contexte, de faire un geste pour les personnes âgées : Un panier garni a été confectionné et il sera amené aux personnes de plus de 80 ans (environ 150 personnes) par les membres du conseil d’administration du CCAS. Toute personne intéressée peut participer à la distribution. Il précise que les 2 épiciers de la commune ont été sollicités pour l’élaboration des paniers garnis.3

M. JUSTE remercie toutes les personnes qui ont participé au journal et notamment Jean-François SAURY qui l’a mis en page et a procédé à l’impression. M. SAURY indique :

* Qu’il a fallu 26 ou 27 heures pour imprimer l’ensemble des bulletins. 1 seul bourrage. * Qu’il faut maintenant s’attaquer à la rédaction du livret d’accueil. Ce fascicule visant à informer sur les services existants sur la commune sera principalement destiné aux nouveaux arrivants. La commission communication sera sollicitée.

M. PICHERIC demande ce que cela va apporter de plus que le site internet de la commune. L’objectif est de renouer le contact physique avec les personnes.

M. JUSTE informe :

* Les travaux en cours sont repartis (Eglise, salle polyvalente, Chemin de Russec) * Le retable va être remonté cette semaine dans la Chapelle de la Vierge.

* Qu’il a beaucoup de retour positif sur les illuminations de Noël et la décoration. 16 000 € de décors supplémentaires ont été acquis cette année. * Qu’il a également eu de bon retour sur les travaux effectués dans le Priourat (enfouissement des réseaux)

M. CAVERIVIERE : Le budget 2021 va être préparé (les différents services ont été sollicité en amont pour connaître leurs besoins). La commission des finances sera prochainement réunie pour faire des arbitrages. Le budget doit être voté avant le 31 Mars. Concernant le personnel : les entretiens professionnels annuels ont été réalisés. Un bilan de ces entretiens sera présenté en commission du personnel qui devra se prononcer sur les demandes faites lors de ces entretiens. Les entretiens professionnels sont l’occasion pour les agents d’échanger sur le travail avec leur supérieur hiérarchique, d’émettre des vœux, de soulever certaines problématiques

M. JUSTE informe qu’il a reçu Mme la sénatrice et Mme la députée pour les sensibiliser à la problématique du groupe scolaire afin qu’elles nous appuient sur ce dossier auprès des services de l’Etat.

Mme GAUDAN informe qu’ils ont reçu le DGA de Carcassonne Agglo et la Cheffe de Cabinet concernant la mise en place d’un point info jeunesse sur la commune. Il y aurait également une permanence de la MSAP et de la mission locale. L’échéance est fixée au cours du 1ER Semestre 2021. Le local qui serait retenu est un ancien logement situé en rez-de-chaussée de la Résidence du Moulin (à côté de la médiathèque). Il y a également une proposition de mise en place d’un espace coworking.

M. JUSTE informe qu’il a un rendez-vous demain avec RTCA pour la mise en place des abribus pour les nouveaux arrêts de bus (Cabanial et Vernède).

Mme HAFEJI signale que tous les matins le bus a un problème de circulation dans la rue de la calade : un véhicule est toujours mal stationné et empêche le passage du bus : 7 H 20. Ne pourrait pas mettre en place un potelet.

M. JUSTE indique qu’il y a ces mêmes problèmes dans d’autres rues. La mise en place de potelets n’est pas forcément adaptée. Souvent les chauffeurs de bus n’en veulent pas car les empêchent de faire les manœuvres.

M. PICHERIC demande ce qu’il en est de l’intervention proposée par Monsieur BALBASTRE au conseil municipal pour présenter les résultats de son étude. Est-ce que l’on reçoit ?

M. JUSTE est favorable à ce qu’il soit reçu. Dans quel cadre ? avant une réunion de conseil municipal ou lors d’une réunion spécifique ? M. SAURY : il est favorable pour recevoir toutes les personnes qui font des recherches. Il faudrait donc également entendre Claude RUIZ qui devait présenter l’étude PRIOR et du Syndicat d’Arrosage lors du dernier conseil.

Le principe d’une réunion spécifique est retenu : le jeudi soir à 18 H 30. Les intervenants seront entendus lors de la même réunion avec un temps d’intervention imparti.

M. PICHERIC voudrait savoir où on en est avec la demande de subvention faite par le CPTS : Une présentation en conseil devait être faite. Mme GAUDAN : cela était effectivement prévu mais suite à un courrier de Monsieur le Président de l’Agglo, ce dossier a été mis en attente. En effet, Au niveau départemental et de l’Agglo, un projet similaire existe.

Cependant, la présentation au conseil municipal a été actée.

M. BANQUET était intervenu lors de la réunion qui s’est déroulée à Cuxac-Cabardès pour dire que c’était dommage qu’une personne ait été embauchée (30 000 €) car il pouvait mettre à disposition du personnel gratuitement. Ce type de projet doit se réfléchir au niveau de l’ensemble du territoire et en partenariat.

M. PICHERIC demande ce qu’il en est de l’information parue récemment dans la presse concernant une zone expérimentale sur les rives de l’Orbiel par phyto-remédiation.

M. JUSTE : La commune est en train de travailler avec Carcassonne Agglo pour fixer le périmètre, pour le financement de ce projet et pour la maîtrise d’ouvrage. Ce travail sera mené avec l’université de Marseille.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 05